Les dépenses de l'État comprennent des dépenses de personnel, de fonctionnement, d'intervention (exemple : aides économiques), d'investissement (exemple : construction des routes) ainsi que le remboursement des intérêts de la dette.
Le cycle budgétaire des collectivités locales se traduit par l'accomplissement de formalités budgétaires suivant un calendrier précis. Il est rythmé par 3 étapes obligatoires : le débat d'orientation budgétaire, le vote du budget primitif, et le vote du compte administratif et du compte de gestion.
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure. Ils doivent faire l'objet d'une application stricte.
L'exécution du budget de N se déroule : du 1er janvier au 31 décembre en investissement et du 1er janvier au 31 janvier de l'année suivante en fonctionnement (journée dite "complémentaire" du 1er janvier au 31 janvier de N+1).
L'essentiel de ces coûts est constitué des dépenses de personnel, puisqu'elles atteignent un peu plus de 85% du total. Le reste se divise entre "la rénovation des outils de la police technique et scientifique" et "le développement technologique". A savoir la visioconférence, la vidéoprotection et la vidéo embarquée.
En 2022, la mission la plus coûteuse est celle liée aux engagements financiers de l'État. Cette mission comprend la charge de la dette de l'État (38,7 milliards d'euros), mais aussi et surtout l'amortissement de la dette de l'État liée à la Covid-19 (165 milliards d'euros).
La politique budgétaire consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique.
Cet équilibre budgétaire est un équilibre strict des ressources et des charges budgétaires définitives, hors charges d'investissement. Les lois de finances de l'année tiennent compte d'un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles déterminent.
Les ordonnateurs engagent les dépenses et prescrivent aux comptables de les payer. Ils sont souvent soumis à un « contrôle budgétaire ». Les comptables publics ont la charge exclusive de manier les fonds publics et de tenir les comptes. Ils doivent contrôler avant paiement les ordres de payer reçus des ordonnateurs.
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les départements, les communes de 3 500 habitants et plus et les groupements comportant une commune de 3 500 habitants et plus. Ce débat s'applique au budget principal et aux budgets annexes.
Le contrôle budgétaire relève de la compétence exclusive du préfet en application de l'article 72 de la Constitution et du CGCT.
La M14 contient le plan des comptes à utiliser par le comptable public et leur mode d'emploi. Le plan des comptes est la liste des comptes (comptes de capitaux, d'immobilisation, etc.) à ouvrir dans une comptabilité. Elle présente également les maquettes.
La politique budgétaire et fiscale consiste à agir sur les dépenses et les recettes de l'Etat. Le budget de l'Etat est l'instrument privilégié par un gouvernement pour mener sa politique.
La gestion budgétaire se fait en établissant des prévisions de trésorerie sur la volumétrie de l'activité à venir, ce qui vous permet d'avoir une approche optimale de votre activité.
L'organisation est la clé de la réussite dans le processus budgétaire. Il est important d'échelonner et de détailler les différentes tâches et de s'assurer que tout est clair avant de finaliser le budget.