Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés ( Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales , banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...).
Quels sont les démarches administratives obligatoires quand on déménage ? Carte grise, carte d'électeur, passeport, permis de conduire, carte d'identité, carte de séjour... Vous changez d'adresse et vous devez le signaler auprès de différentes autorités.
Si vous déménagez, vous disposez d'un mois pour modifier l'adresse sur votre carte grise. La modification d'adresse est gratuite, il s'agit d'une étiquette à apposer sur la carte grise. S'il s'agit du 4ème changement, une nouvelle carte grise est envoyée : le coût est de 2,76€.
Vous pouvez informer les impôts de votre déménagement à tout moment. Vous en informez également les impôts lorsque vous faites votre déclaration de revenus. Au début de votre télédéclaration, vous êtes invité à déclarer votre changement d'adresse.
Les principales démarches administratives
Papiers d'identité, permis de conduire, carte grise, inscription dans l'enseignement supérieur (Parcoursup), demande de retraite et d'allocations, pré-plainte, plainte, contestation d'une contravention...
Bien que non obligatoire, vous pouvez faire une demande de changement d'adresse sur votre permis de conduire afin de maintenir ce document à jour. La demande ne peut se faire qu'en ligne sur le site de l'ANTS. Elle s'effectue uniquement lors du renouvellement du permis de conduire arrivant à sa date d'échéance.
La démarche s'effectue sur internet ou auprès d'un professionnel de l'automobile habilité : Professionnel (garagiste ou concessionnaire) autorisé par le préfet à accéder au Système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin de transmettre des opérations liées à l'immatriculation des véhicules.
L'adresse postale n'est plus mentionnée sur le nouveau permis. Changer l'adresse sur son permis de conduire, suite à un déménagement par exemple, n'est pas obligatoire. De toute manière, depuis 2013 et la mise en place du nouveau permis (carte plastifiée), l'adresse du titulaire n'y est plus mentionnée.
Non, ce n'est pas nécessaire. Votre permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante. Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez demander un nouveau permis.
Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11. Votre permis de conduire (titre de conduite) rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Toutefois, vous pouvez déjà demander son remplacement.
Les CCAS. Relevant des communes et des intercommunalités, les CCAS (Centre Communaux d'Action Sociale) et les CIAS (Centres Intercommunaux d'Action Sociale) assurent un rôle d'information, d'orientation et d'accompagnement des personnes en situation de fragilité, et en particulier des personnes âgées.
La plus grande partie des démarches administratives se font désormais sur internet. Le site www.demarches.interieur.gouv.fr a été créé dans le but d'aider les usagers à retrouver aisément les formalités à accomplir selon la démarche administrative souhaitée.
Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans certains domaines : Droit du travail dans le secteur privé
par courrier : écrivez au centre des finances publiques dont dépend votre adresse au 1er janvier de l'année d'imposition. Signalez vos anciennes et nouvelles adresses, en indiquant votre numéro fiscal, vos noms, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que votre numéro de téléphone.
Pourquoi le 4ème changement d'adresse sur une carte grise est-il payant ? La carte grise ne dispose que de 2 emplacements pour coller l'étiquette avec une nouvelle adresse. C'est pourquoi chaque 4ème déménagement nécessite l'émission d'une carte grise avec paiement des frais d'acheminement.
En effet, la carte grise doit obligatoirement indiquer l'adresse du domicile principal du titulaire. Vous ne pouvez donc pas immatriculer votre véhicule dans le département où vous possédez une résidence secondaire. Vous devez régler la taxe correspondant au département de votre domicile principal.
Il est également reconnu à l'international, alors que le permis papier rose se limitait à l'espace européen. Plus sécurisé : il possède des éléments de sécurité supplémentaires : hologrammes, micro-impressions… Ces derniers permettent de lutter contre les problèmes de fraude et d'usurpation d'identité.
Le ministre de l'intérieur a annoncé le 14 février 2024 la généralisation de l'application France Identité et l'arrivée du permis de conduire numérique dans France Identité. Votre permis de conduire (titre de conduite) pliant 3 volets « rose cartonné » reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.
Dans les faits, rien ne vous empêche de garder votre ancien permis de conduire une fois qu'un renouvellement aura été effectué, mais ce document ne sera plus reconnu et ne pourra donc pas être présenté lors d'un contrôle routier, par exemple. À moins de 2€, mais avec tout ce qu'il faut pour réussir !
Il est conçu pour résister davantage à l'usure et aux intempéries. Éligible à l'international: le permis plastifié est conforme au format adopté par l'ensemble des États membres. Il est également reconnu à l'international, alors que le permis papier rose se limitait à l'espace européen.
Cas général
Un titre de conduite au format "carte de crédit" délivré depuis 2013 est valable 15 ans. Les 1ers renouvellements interviendront en 2028. Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
2. Peut-on conduire avec un permis expiré ? Non, vous n'êtes pas autorisé à conduire avec un permis périmé, car la « conduite sans permis valide » est une infraction au Code de la route.