Restrictions d'eau au 5 juin 2023 selon les arrêtés en vigueur: Crise (rouge), partiellement: Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), Dordogne (24), Gard (30), Pyrénées-Orientales (66), Var (83).
Pour savoir si sa localité est concernée par des restrictions d'eau, il suffit de se rendre sur le site vigieau.gouv.fr, et de taper son adresse. La plateforme indique alors le niveau de vigilance dans la commune et les restrictions liées.
24 départements sont placés, en partie ou totalité, en seuil d'alerte renforcée : Oise, Yvelines, Eure-et-Loire, Seine-et-Marne, Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique, Vendée, Deux-Sèvres, Vienne, Yonne, Indre, Saône-et-Loire, Dordogne, Lot-et-Garonne, Lot, Hérault, Pyrénées-Atlantiques ...
À la fin de l'été dernier, un millier de communes s'étaient retrouvées en difficulté dont près de 750 alimentées par citerne ou bouteilles d'eau. Les tensions actuelles concernent les départements des Alpes-Maritimes, Dordogne, Doubs, Hérault, Pyrénées-Orientales, Var et Vosges.
Le remplissage des piscines privées est toujours interdit ; Crise (rouge) : interdiction d'utiliser l'eau autrement que pour des besoins prioritaires (eau potable, santé, sécurité civile, etc.). L'interdiction de remplissage des piscines est soumise à autorisation en ce qui concerne les établissements publics.
Si les autorités détectent le remplissage d'une piscine dans une zone qui fait l'objet d'une interdiction, une amende sera alors infligée, et son montant peut atteindre les 1 500 € pour une première verbalisation. Car en cas de récidive, l'amende appliquée peut aller jusqu'à 3 000 € supplémentaires.
En rouge, l'usage de l'eau pour nettoyer sa terrasse est interdit. En orange, il est fortement limité. En jaune, il est un peu limité et déconseillé. En gris, aucune restriction, mais le département est très surveillé.
À partir du niveau « Alerte renforcée », l'arrosage des jardins est totalement interdit. Concernant les potagers, certains départements n'imposent pas de restriction d'eau en « Alerte sécheresse » mais en interdisent l'arrosage en niveau « Alerte renforcée ».
Pour l'arrosage des pelouses et jardins d'agrément, l'interdiction s'étend en général entre 8 h 00 et 20 h 00. Sur les communes en situation d'alerte renforcée, l'irrigation des jardins potagers peut également être interdite entre 8 h 00 et 20 h 00, comme pour le jardin d'agrément.
Retrouvez l'historique 2023 des mesures sécheresse concernant les 153 communes du département ci-dessous: Le déficit hydrique sévère observé depuis 2 ans (2021 & 2022) dans le sud-est de la France s'est traduit par une sécheresse exceptionnelle dans le département du Var, tant par sa durée que son ampleur.
Situation des ressources en eau : levée des restrictions - 17 novembre 2023.
Et si j'ai un puit ? Pour les puits, les restrictions sont les mêmes qu'au robinet. Comme ils sont raccordés aux réseaux hydrographiques, c'est à dire les cours d'eau, cela fait partie des réserves à protéger.
« C'est le bassin Adour-Garonne (Sud-Ouest) qui dispose de la plus grande quantité d'eau par an et par habitant.
Avant d'amener votre voiture à laver, il convient donc de vérifier que votre département ne fait pas l'objet d'un arrêté préfectoral imposant des restrictions drastiques. Si vous vous situez dans une zone de « crise », il faudra attendre un peu que la situation s'améliore ou bien nettoyer votre voiture à sec !
La plupart des règlements sanitaires départementaux en vigueur dans les départements stipulent qu'il est interdit de laver sa voiture sur l'espace public, devant chez soi : « Le lavage des voitures est interdit sur la voie publique, les berges, ports et quais, ainsi que dans les parcs et jardins publics. »
Au 30 juin 2023, 78 départements du territoire français sont concernés par des restrictions d'eau à cause d'une sécheresse inquiétante. Il est notamment interdit, dans plusieurs zones, de remplir sa piscine enterrée.
Au 04/03/2024, les départements concernés par un arrêté ayant pour seuil minimal Alerte et qui interdisent donc le remplissage des piscines sur tout ou partie de son territoire sont : 01 - Ain.
La présence d'une piscine impacte ainsi les impôts locaux, car c'est une dépendance qui augmente la valeur locative cadastrale (loyer théorique), à condition qu'elle constitue une véritable construction, c'est-à-dire qu'elle soit fixée au sol et qu'il ne soit pas possible de la déplacer sans la démolir.
La taxe piscine est un exemple de mesure d'écofiscalité qui permet aux municipalités d'imposer une taxe au nom de l'environnement. Les revenus issus de cette taxe peuvent être utilisés pour financer un service à la base du principe de l'utilisateur/payeur.
La déclaration d'une piscine auprès des impôts se fait pour les installations qui excèdent les 10 m². Vous avez un délai de 3 mois pour effectuer la démarche à compter de la date de fin des travaux. Pour cela, vous devez vous rendre à votre centre des impôts.
Vous pouvez utiliser l'eau de pluie librement à l'extérieur de votre logement, notamment pour arroser votre jardin ou nettoyer votre voiture.