La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.
En résumé, la propriété intellectuelle est un système juridique complexe qui vise à protéger et valoriser les créations de l'esprit. Elle repose sur des principes fondamentaux tels que le droit d'auteur, les droits de propriété industrielle et la coopération internationale.
La propriété intellectuelle se divise en deux branches : la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; et le droit d'auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques."
La propriété intellectuelle est protégée par la loi, par exemple au moyen de brevets, du droit d'auteur et d'enregistrements de marques, qui permettent aux créateurs de tirer une reconnaissance ou un avantage financier de leurs inventions ou créations.
Elle est divisée en deux grandes catégories : la propriété industrielle, qui concerne les innovations, les inventions, les créations commerciales, et la propriété littéraire et artistique, qui recouvre le droit d'auteur, les droits voisins et s'applique aux œuvres de l'esprit.
Les droits de propriété intellectuelle sont les droits conférés à l'individu par une création intellectuelle. Ils donnent généralement au créateur un droit exclusif sur l'utilisation de sa création pendant une certaine période.
En résumé, le droit d'auteur protège vos œuvres de l'esprit alors que la propriété intellectuelle protège une variété de créations et d'inventions qui ont une valeur commerciale. Il est donc important pour vous en tant qu'auteur de comprendre cette différence afin de protéger au mieux vos créations.
L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l'instance mondiale chargée des services, des politiques, de l'information et de la coopération en matière de propriété intellectuelle. Nous sommes une institution des Nations Unies financièrement autonome comprenant 193 États membres.
En conciliant de manière appropriée les intérêts des innovateurs et ceux du grand public, le système de la propriété intellectuelle vise à favoriser un environnement propice à l'épanouissement de la créativité et de l'innovation.
Les enjeux de la propriété intellectuelle s'avèrent dès lors évidents. Il s'agit de mettre à l'abri le patrimoine informationnel sur lequel s'appuie l'avenir d'un acteur industriel ou des services. Au-delà du strict respect des droits, c'est également la question de la contrefaçon qui se pose ici.
On admet habituellement trois catégories principales: 1) les droits civils et politiques (également appelés libertés et droits fondamentaux), 2) les droits économiques, sociaux et culturels (également appelés droits sociaux) et 3) les droits collectifs.
Elles peuvent s'appliquer à l'ensemble de la communauté (droit absolu) ou à une partie de la société (droit relatif). Les droits subjectifs régissent les relations entre les personnes, les groupes de personnes, les personnes morales (de droit public ou privé).
Le Parta Venezia marque en 1474 la première véritable apparition du droit de la propriété intellectuelle au sens moderne en matière de brevet d'invention.
Vous pouvez faire cette recherche : à l'INPI sur rendez-vous. Avec l'aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l'INPI sur les marques et les sociétés.
La promotion du respect de la propriété intellectuelle exige de prendre en compte divers éléments tels que l'élaboration de nouvelles législations, la sensibilisation du public et les changements culturels, les solutions commerciales et technologiques ainsi que la collaboration institutionnelle.
Le droit d'auteur protège l'expression d'une idée, de différentes manières. Lorsque l'origine et l'authenticité sont importantes, l'utilisation d'indications géographiques peut permettre d'identifier votre produit et d'en tirer profit.
Respecter les droits de la propriété intellectuelle, c'est reconnaître à un créateur la propriété de sa création, quelle qu'elle soit. C'est lui offrir l'opportunité d'être rémunéré pour son in- vestissement personnel en temps, en argent et en créativité.
La protection d'une invention s'obtient par la délivrance d'un brevet ou d'un certificat d'utilité. Le brevet et le certificat d'utilité apportent les mêmes droits mais pour des durées et des coûts différents.
La protection conférée au titre du droit d'auteur se divise en deux éléments : l'œuvre est couverte à la fois par une protection morale (aussi appelée extrapatrimoniale) et une protection patrimoniale.
La violation des droits d'auteurs est constitutive du délit de contrefaçon puni d'une peine de 300 000 euros d'amende et de 3 ans d'emprisonnement (CPI, art.
La propriété intellectuelle vous permet d'évaluer le caractère novateur d'une innovation et vous incite à la recherche de solutions toujours plus créatives.
Qui peut bénéficier du droit d'auteur ? Toute personne peut bénéficier du droit d'auteur dès lors que l'œuvre qu'elle a créée est originale et qu'elle a été formalisée de manière concrète sur un support.
Le droit d'auteur est indépendant du droit de propriété sur l'objet matériel qui sert de support à l'œuvre. L'acheteur du support de l'œuvre n'acquiert donc pas, du seul fait de la vente, les droits d'auteur attachés à l'œuvre. La protection du droit d'auteur est automatique et immédiate.
Le dépôt de brevet est à réaliser auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toutes les demandes de brevet - à l'exception des brevets présumés sensibles en matière de sécurité et de défense- sont à effectuer via la télé-procédure en ligne sur le site de l'INPI.