le régime agricole qui assure la protection sociale des exploitants et salariés agricoles ; les régimes spéciaux, qui perdurent dans certaines professions et pour certains risques (marins, mines, salariés de la SNCF, de la RATP, d'EDF-GDF, de l'Assemblée nationale ou encore du Sénat).
La Sécurité sociale est composée de qu'on appelle des régimes qui regroupent les assurés selon leur activité professionnelle : le régime général (la plupart des salariés, les indépendants…), le régime agricole (exploitants et salariés agricoles), et les régimes spéciaux (agents de la SNCF par exemple).
La Sécurité sociale compte trois régimes : le régime général, le régime agricole et les régimes spéciaux.
En fonction de la forme juridique de votre société, vous serez soumis à l'un des 3 régimes sociaux suivants : le régime général, le régime social des indépendants ou le régime agricole. Le régime général s'adresse aux travailleurs salariés et concerne les SARL, les SA et les SAS.
La sécurité sociale est constituée de différents régimes légaux (dits aussi régime de base), de nature professionnelle (ex : régime agricole) ou catégorielle (régime des salariés, régime des commerçants).
L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale.
Fonctionnaire. Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.
Le régime de base principal est le régime général de la Sécurité sociale, qui concerne les salariés et retraités du secteur privé, les fonctionnaires et toutes les personnes qui ne sont rattachées à aucun régime. Le régime de base peut aussi être la MSA pour les professions agricoles, le RSI pour les indépendants…
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité Sociale gère la branche santé du régime général. Elle préserve votre santé, votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Vous pouvez être bénéficiaire de plusieurs prestations et d'allocations familiales.
La Sécurité sociale repose sur un principe de solidarité : chaque personne habitant en France cotise pour alimenter un « pot commun ». Le montant de cotisations ne dépend pas de son propre niveau de risque, mais de son niveau de revenus.
les cotisations et contributions, qui représentent plus de 90 % des ressources de la Sécurité sociale. Celles-ci proviennent des travailleurs – qui versent environ 15,9 % de leur salaire brut chaque mois – et des entreprises – qui reversent environ 29 % des salaires perçus par leurs salariés.
La Sécurité sociale se compose d'un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux. D'un point de vue institutionnel, la Sécurité sociale se compose : des organismes de tutelle.
Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.
Vous êtes majeur
Non, vous ne pouvez plus être ayant-droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma). En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de manière stable et régulière.
1967 : Création de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Une réorganisation du régime général de la Sécurité sociale définit la séparation financière des risques dans 3 « branches » autonomes : maladie, famille et vieillesse.
MGEN, la protection sociale complémentaire de l'Éducation nationale. Sécurité sociale des fonctionnaires de l'enseignement, MGEN est aussi la protection sociale complémentaire référencée par l'Éducation nationale avec un objectif : protéger la santé et les revenus des agents.
Les personnels de la Sécurité sociale sont des salariés de droit privé, relevant du Code du travail. Ils sont régis par des conventions collectives et non par un statut comme le sont les fonctionnaires de l'État, des hôpitaux ou des collectivités territoriales.
Les prestations maladie sont gérées par : des organismes mutualistes pour les fonctionnaires d'État ; une caisse nationale spécifique, la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS), pour les militaires ; le régime général de la sécurité sociale pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Dans le privé, la retraite de base est calculée à partir de la moyenne des 25 meilleures années de revenu. Dans le public, la pension est calculée sur les salaires des 6 derniers mois.
Urssaf : Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite…).
Quel est l'organisme qui paie ma pension ? Le paiement de votre pension est assuré par votre centre de retraites.
les régimes de sécurité sociale, créés par l'État en 1945, sont gérés par les partenaires sociaux (représentants des employeurs et des syndicats de salariés).
C'est par ce travail collectif qu'aboutissent les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui instituent la Sécurité sociale.
Les taux utilisés pour le calcul des cotisations sont les suivants : 5,75 % pour les prestations familiales dont 0,75 % pour l'assurance maternité ; 2 à 5 % (selon le secteur d'activité) pour les accidents du travail et les maladies professionnelles ; 14 % pour l'Assurance vieillesse.