les sources nationales du droit (les textes de droit fondamentaux : le bloc constitutionnel, la loi, les règlements, décrets, arrêtés, circulaires) ; les autres sources nationales du droit : la jurisprudence, la doctrine, la coutume.
En ce qui concerne le droit objectif, terme = ambivalent. On distingue 2 types de sources du droit objectif : Sources réelles : ensemble des sources d'inspiration qui permettent d'expliquer le droit objectif. Sources formelles : sources plus directes (processus, formes…)
Les règles de droit proviennent de différentes sources, hiérarchisées entre elles : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, la loi, les règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, le contrat.
Les sources indirectes du droit sont la jurisprudence, la doctrine et la coutume. Le droit a également des sources historiques et philosophiques.
Les sources formelles du droit sont la législation, la jurisprudence, la doctrine et la coutume.
Nature des sources
On distingue généralement les sources orales et les sources écrites.
Les sources primaires pourraient être des journaux personnels, des lettres, des témoignages de témoins oculaires, des rapports officiels, des vidéos personnelles ou des discours. Les sources secondaires pourraient inclure des manuels, des essais, des articles spécialisés, des biographies ou des encyclopédies.
L'idéal est d'avoir une source directe, c'est-à-dire quelqu'un qui a participé à un événement ou qui en a été témoin. Par exemple, un homme visite un zoo. Il vous raconte qu'il a vu deux tigres s'enfuir de leur cage.
- les sources directes formelles ; la constitution, les lois, les règlements, les ordonnance…
Les sources formelles. Se dit d'une source formelle un document qui atteste l'existence de la règle de droit. C'est la raison pour laquelle on parle de droit écrit - qui s'oppose au droit non écrit, plus connu sous le nom de droit coutumier.
Les décisions de justice s'appuient sur l'ensemble des lois existantes issues des différentes sources. Les traités (bilatéraux, multilatéraux) ; Le droit communautaire (traités, règlements et directives européens). La Constitution est le texte suprême de l'État de droit.
Le droit international a trois sources principales : les traités internationaux, la coutume et les principes généraux du droit.
Le droit naturel classique est fondé sur la recherche de la vérité et consiste à dire ce qui est permis, ce qui est juste, dans différentes situations. Le droit naturel moderne est, au contraire, considéré comme déjà connu par la raison. Il est déjà acquis par nature. Ses conclusions se trouvent dans l'individualisme.
Le droit objectif est composé d'autres sources que la loi, comme la coutume et les usages. On parle aussi de droit positif ou de système juridique. Dans le droit objectif, la règle de droit est envisagée en elle-même et pour elle-même.
La jurisprudence se définit dans un sens large comme l'ensemble des décisions de justice qui sont rendues pendant une certaine période dans une matière, dans une branche ou dans l'ensemble du droit.
Si la loi est une source fondamentale du droit car elle lui est indispensable pour accomplir sa finalité, elle n'est pas la seule à avoir ce rôle et elle peut ainsi être complétée et influencée par d'autres règles qui deviennent par conséquent des sources du droit.
Aujourd'hui les sources de droit subjectif sont classées en deux catégories, les actes juridiques et les faits juridiques. Le critère de distinction, ici, repose sur l'existence ou l'absence de rôle de la volonté de la personne dans la détermination des effets juridiques produits par l'événement considéré.
Les sources complémentaires du droit
Ainsi sont successivement abordées la Jurisprudence, la coutume, et les différentes autorités (doctrine, autorités administratives) qui peuvent être considérées comme autant de sources du droit.
Les sources secondaires, aussi appelées sources savantes ou sources scientifiques, sont des ouvrages analytiques qui interprètent les sources primaires. Elles comprennent notamment des articles évalués par les pairs, des livres, des mémoires, des monographies, des ressources électroniques et des thèses.
Source scientifique. Source institutionnelle (ou publique) Source journalistique. Source associative.
Les sources indirectes du droit interviennent, généralement, en application de textes existants ou sont les sources d'inspiration de nouveaux textes. Ces sources sont généralement issues de phénomènes sociaux qui contribuent à former le droit, mais pas uniquement.
Nom commun 1. Endroit d'où sort l'eau qui est transportée ensuite dans les rivières. (Par extension) Endroit d'où sort quelque liquide. (Sens figuré) Origine ; principe ; cause.
Exemples de sources secondaires
Parmi les sources secondaires, on trouvera souvent des articles de vulgarisation scientifique qui s'appuient sur un article paru dans une revue spécialisée, des livres traitant d'événements historiques ou politiques, des biographies, etc.
Tout objet éclairé renvoie une partie de la lumière reçue ; il devient une source secondaire de lumière. C'est un objet diffusant. La Lune, les planètes, les murs des bâtiments, un écran de cinéma, etc., sont des objets diffusants.