Contrat à durée déterminée (CDD). Contrat à durée indéterminée (CDI).
Le choix du CDI à temps plein ou du CDI à temps partiel signifie l'engagement à long terme entre l'employeur et le salarié, une fois la période d'essai terminée.
Comme leur nom l'indique, la principale différence entre des contrats à durée déterminée et indéterminée reste évidemment… leur durée. Si la durée légale d'un CDI est, par nature, illimitée dans le temps, celle d'un CDD se limite à 18 mois, en incluant deux renouvellements possibles sur la période.
Dès lors, le droit des contrats en France est soumis à trois grands principes fondamentaux : la liberté contractuelle, le consensualisme et la force obligatoire du contrat.
Contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, contrat intérim, contrat saisonnier… Récapitulatif des différentes formes de contrats de travail.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
En CDD, les compléments du salaire de base – heures supplémentaires, primes (dont la prime de précarité), épargne salariale – représentent 11 % de cette rémunération, contre 19 % pour les salariés en CDI ; 70 % des salariés en CDD perçoivent ces éléments variables de rémunération, contre 93 % des salariés en CDI, et ...
Conclure un CDI reste plus avantageux pour le salarié. Il lui offre de la sécurité, de la stabilité et une perspective de carrière. Cependant, selon le CDD peut être plus adapté à la situation d'un salarié et à ses prétentions.
En réalité, il est plus facile de rompre un CDI qu'un CDD. Le CDI nécessite une simple cause réelle et sérieuse tandis que le CDD nécessite une faute grave. Un salarié incompétent peut être licencié pour cause réelle et sérieuse, alors qu'il sera impossible de rompre le CDD pour le même motif.
L'inconvénient du CDI porte sur les conditions et les procédures à suivre en cas de rupture à votre initiative. La procédure de licenciement est, par exemple, très encadrée par la loi. Un des désavantages du CDI est aussi le fait que le salarié peut démissionner à tout moment.
Le CDD est surtout préconisé pour embaucher du personnel sur une durée fixe et temporaire. Ce contrat se montre surtout avantageux pour l'employeur.
Le contrat à durée indéterminée, ou CDI, correspond au type de contrat de travail le plus pérenne. En effet, il n'est pas soumis à une limitation dans la durée. Par conséquent, c'est aussi le contrat le plus convoité et le plus adapté pour un poste stable et permanent.
En France, il existe plusieurs formes de contrat de travail. Parmi toutes les options possibles, on retient les principales : le CDD, le CDI et le CTT aussi connu sous le nom d'intérim.
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale du contrat de travail, passé entre un employeur et un salarié, sans limitation de durée. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prendra fin.
Un salarié est considéré comme étant à temps partiel lorsque sa durée contractuelle de travail est inférieure à la durée légale de travail pour le salarié en temps plein. Cette durée légale varie selon le que le mode de calcul des heures accomplies par le salarié : par semaine, par mois ou par an.
Au sein des grandes entreprises (500 salariés ou plus), les écarts se creusent aussi. Les CDI, qui perçoivent en moyenne 20,2 euros de l'heure, gagnent en moyenne 23,4% de plus que les CDD. La quasi-totalité (96%) perçoit des composantes variables de rémunération contre 72% des salariés en CDD.
Limites du CDD pour le salarié
Ces désavantages sont principalement liés à la création d'une situation précaire à de nombreux points de vue : Précarité professionnelle : avec un CDD, il est difficile d'envisager une progression de carrière. Précarité sociale : en multipliant les CDD, il est difficile de se fixer.
Parmi les avantages très intéressants du CDI se trouvent : La sécurité de l'emploi : avec un CDI, dormez sur vos deux oreilles, tout en sachant que votre emploi n'est pas de courte durée. Vous avez une plus grande stabilité et la possibilité de faire des projets sur le long terme.
En principe, le salaire ne peut être réduit lors du passage au CDI, sauf en cas de raisons économiques ou techniques justifiées. Il est possible de négocier son salaire lors de cette transition, en fonction des responsabilités accrues ou des compétences acquises.
Le salarié en CDD bénéficie des mêmes avantages salariaux de l'entreprise que le salarié en CDI. Cela s'applique notamment pour les avantages suivants : Remboursement des frais de transports (participation de l'employeur) Restauration (cantine, titres-restaurant)
L'absence de signature d'une des parties au contrat est une cause suffisante de nullité. Tel est le principe rappelé par la Cour de cassation dans un arrêt du 16 janvier dernier (Cass. civ. 1, 16 janvier 2007, n° 05-19.832, Société Etude généalogique Pérotin N° Lexbase : A6200DTS).
Les personnes, appelées parties au contrat, s'engagent à exécuter des obligations : obligations de faire, de ne pas faire, de donner quelque chose.