Administrer l'immeuble, assurer sa conservation, son entretien et, en cas d'urgence, faire exécuter les travaux nécessaires. Représenter le syndicat de copropriétaires en justice. Établir et mettre à jour le carnet d'entretien de l'immeuble.
Le syndic professionnel administre la copropriété et gère les finances. Il est lié à un syndicat de copropriétaires par un contrat à durée déterminée. Il agit au nom et pour le compte du syndicat, il perçoit les charges, il passe les contrats d'entretien et de conservation de l'immeuble.
La mise en demeure
Pour mettre en demeure le syndic, envoyez-lui directement une lettre de mise en cause par courrier recommandé avec accusé de réception. L'objectif est de lui notifier la mise en demeure et son motif, tout en lui demandant officiellement de respecter ses obligations.
Vous devez pour cela envoyer une lettre de mise en cause par courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre notifie le motif de mise en cause et ordonne au syndic le respect de ses obligations. Un délai de réponse de 8 jours lui est laissé.
Le syndicat de copropriétaires est propriétaire des parties communes et des équipements communs. Il administre les parties communes et assure la conservation et l'amélioration de l'immeuble ainsi que la défense des intérêts collectifs des copropriétaires.
Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières.
Les travaux ont été votés par l'assemblée générale. Pour qu'ils puissent être exécutés, il faut établir un contrat. Chargé de l'exécution des décisions de l'assemblée générale, le syndic conclut le contrat auprès d'une entreprise de travaux. La signature du contrat va permettre le démarrage du chantier.
Pour cela, il suffit d'envoyer une lettre de mise en cause par recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit mentionner le motif de la mise en cause et rappelle au syndic ses obligations. Une fois la lettre reçue, le syndic dispose d'un délai de 8 jours pour régler le litige.
Passer par une conciliation à l'amiable
La conciliation à l'amiable est la première étape pour tenter de régler un litige avec votre syndic de copropriété. Pour engager la conciliation, envoyez à votre syndic une lettre de mise en cause avec accusé de réception.
Qui contacter en cas de problème avec son syndic ? En cas de difficulté avec le syndic, il est conseillé de contacter tout d'abord le conseil syndical ou l'assemblée des copropriétaires. Si cela ne suffit pas, il peut être utile de consulter une association ou un avocat spécialisé dans les questions de copropriété.
Le syndic peut être un professionnel ou un non professionnel choisi parmi les copropriétaires. La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.
Il est tout à fait possible de porter plainte contre son syndic de copropriété, et ce, de manière collective ou individuelle. Pour un problème de gestion dans la copropriété, c'est le conseil syndical qui porte plainte au nom du syndicat des copropriétaires.
Les membres du conseil syndical, élus par les copropriétaires, contrôlent la gestion du syndic et participent à la prise de décisions importantes pour la copropriété. Il n'est pas possible de porter plainte contre le conseil syndical lui-même.
Vous devez prendre un avocat. Votre recours auprès du tribunal doit être dirigé contre le syndicat de copropriétaires représenté par le syndic. À l'expiration du délai de 2 mois, la décision ne peut plus être remise en cause, même si elle est irrégulière.
Vous pouvez porter plainte au Tribunal administratif du travail (TAT) si vous pensez que votre syndicat ne vous représente pas correctement. Attention ! Le fait d'être en désaccord avec votre syndicat n'est pas suffisant. Vous devrez prouver que votre syndicat a mal agi.
Vous (le copropriétaire) devez obligatoirement obtenir l'autorisation de la copropriété si vos travaux ont un impact sur les parties communes. affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou l'aspect extérieur de l'immeuble (par exemple, remplacement des fenêtres).
Le conseil syndical peut-il décider de travaux ? Non, le conseil syndical n'a pas le droit de décider la réalisation de travaux. Pour la réalisation de petits travaux d'entretien courants, qui sont à l'initiative du syndic, l'intervention du conseil syndical n'est pas nécessaire.
Le conseil syndical a pour mission principale d'assister le syndic et de contrôler sa gestion quand le syndic est professionnel ou bénévole. Cela signifie que les conseillers syndicaux sont amenés à donner leur avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toute question qui concerne le syndicat des copropriétaires.
Les copropriétaires qui ne sont pas au conseil syndical ont également la possibilité de vérifier les comptes. Deux solutions : Soit demander l'autorisation au conseil syndical d'assister à la réunion de préparation. Soit se déplacer individuellement dans les bureaux du syndic.
En cas de demande infructueuse, il est habilité à saisir le juge[4], qui pourra condamner l'ancien syndic au paiement d'une somme sous astreinte. Bon à savoir : l'élection du président du conseil syndical est en principe obligatoire, mais la loi ne prévoit aucune sanction.
Le conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix. En effet, il peut prendre conseil pour demander un avis technique à un professionnel (expert, comptable,...). Par exemple, pour des travaux sur la chaudière collective de l'immeuble ou l'ascenseur.
Comme la démission du conseil syndical n'est pas réglementée par la loi, il est conseillé d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour notifier officiellement sa volonté de démissionner.
Le syndic de la copropriété est élu par les copropriétaires lors de l'assemblée générale. Il représente le syndicat des copropriétaires devant défendre les intérêts de ce dernier.