Il existe trois types de contrats d'assurance-vie : l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès et un contrat mixte de vie et décès.
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Voici tout de même 3 contrats vie en fonds euro qui récoltent souvent les honneurs ces dernières années : – Fortuneo vie avec un taux de rendement net de 1,80 % en 2021. – Garance Épargne avec un taux 2021 de 2,75 %. – Monceau Assurances avec un taux de 1,90 % pour son contrat Dynavie en 2021.
L'assurance vie est un outil efficace pour préparer la transmission de son patrimoine. Sur le plan fiscal, les sommes versées sur les contrats avant les 70 ans du souscripteur sont transmises sans imposition, dans la limite d'un plafond de 152 500 € reçus par chaque bénéficiaire désigné.
L'administration fiscale peut opérer des saisies sur les contrats dits rachetables, une procédure qui provoque le rachat forcé du contrat d'assurance vie. Seule exception à cette règle : lorsque le contrat a été accepté par le bénéficiaire.
En cas de décès du bénéficiaire, les primes perçues sur un contrat d'assurance-vie peuvent être soumises : aux droits de succession : sont imposables aux droits de succession les primes versées après 70 ans et supérieures à 30 500 € (contrats souscrits après le 20 novembre 1991).
Depuis l'entrée en vigueur de la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé a droit à une exonération totale du paiement des droits de succession. En matière de fiscalité d'assurance vie, une donation à une association est exonérée d'impôt.
Pour les fonds en euros, les frais de gestion oscillent entre 0,35% et 1% de l'encours au 31 décembre. Pour les supports en unités de compte, il y a une double facturation.
Le fameux cap des 8 ans de détention permet en effet de bénéficier d'abattements avant imposition pour tout retrait (ou rachat dans le jargon de l'assurance vie). L'abattement atteint 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
D'après la loi, l'assureur dispose d'un mois pour verser le capital aux bénéficiaires, à partir de la réception du dossier complet. Il est donc conseillé d'envoyer l'ensemble des pièces justificatives par courrier recommandé avec accusé de réception pour connaitre la date de départ de ce délai.
L'assurance-vie offre de nombreux avantages. Elle permet de se constituer un capital sur le long terme. Après quelques années, vous pouvez retirer votre capital, c'est-à-dire fermer votre contrat et retirer l'argent déposé, augmenté des gains nets.
Les deux livrets réglementés jouissent des mêmes avantages (épargne garantie et toujours disponible, liberté de versements et des retraits, intérêts défiscalisés, etc.) mais le LEP est deux fois plus rentable que le Livret A. Actuellement, ce dernier affiche un taux d'intérêt à 3%, quand il est à 6% pour le LEP.
Les taux des fonds en euros (dont le capital est garanti), qui ont plafonné autour de 1 % durant ces dernières années, ont, pour beaucoup, flirté avec la barre des 2 % en 2022, soit une hausse de +0,82 en moyenne par rapport à l'année précédente. Cette tendance haussière devrait se maintenir.
Types d'assurance : assurances de personnes / assurances de biens et de responsabilité Les assurances de personnes et les assurances de biens et de responsabilité sont les deux grandes familles d'assurance.
Un contrat d'assurance bien conçu repose sur ces cinq éléments essentiels : les parties contractantes clairement identifiées, une prime définie avec précision, une liste complète des risques couverts, des exclusions et limitations transparentes, ainsi que des conditions et modalités explicites.
Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien ou le conducteur du véhicule : blessures d'un piéton, du passager, de l'occupant d'un autre véhicule…, dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…
Même si une assurance-vie est un contrat dont l'échéance est fixée à l'avance, l'épargne mobilisée est disponible à tout instant. Vous pouvez ainsi disposer des sommes sur votre assurance-vie, en procédant à une demande de retrait.
Vous pouvez retirer une partie ou la totalité de votre épargne placée en assurance-vie quand vous le souhaitez, même avant les 8 ans de votre contrat. → Cela entraîne la clôture du contrat. → Vous perdez l'antériorité fiscale. → Cela n'entraîne pas la clôture votre contrat.
Lorsque le bénéficiaire d'une assurance vie reçoit le capital ou la rente prévue au contrat, cette transmission se fait « hors succession ». Ce principe signifie que ces montants ne sont pas comptabilisés dans l'actif successoral qui sera partagé entre les héritiers du défunt.
La Bourse est le placement le plus rentable sur le long terme. Sur les 40 dernières années, les actions offrent le meilleur rendement annualisé (+15,1%), loin devant le logement Paris (+10,8%) et les SCPI (+8,3%), alors que l'inflation s'élevait à 2,1% sur la période.
Peut-on déshériter un enfant avec l'assurance vie ? Sur le plan civil, l'assurance-vie est hors succession (article L132-12 du Code des assurances), les règles protectrices de la réserve héréditaire ne s'appliquent donc pas. Et il paraît ainsi possible de déshériter, au moins en partie, un héritier réservataire.
Dans la majorité des cas, nul besoin d'informer le notaire que vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. En effet, comme la loi le stipule, « Le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne font pas partie de la succession de l'assuré.
Avoir plusieurs contrats d'assurance vie signifie aussi avoir plusieurs clauses bénéficiaires. Leur gestion peut être centralisée auprès d'un notaire. Ainsi, plus besoin de se rendre chez chacun des assureurs pour les éventuelles modifications à apporter aux différents contrats.
En règle générale, le bénéficiaire d'une assurance vie est informé de sa désignation par le souscripteur et peut même l'avoir accepté.