Fondamentalement, les traités peuvent être divisés en trois catégories: 1. Bilatéral (entre deux États seulement), 2. Multilatéral (entre trois ou plusieurs États), et 3. Plurilatéral (entre un nombre limité d'États avec un sujet particulier).
Traité de paix de Paris - 3 septembre 1783 (indépendance des Etats-Unis). Traité de Versailles - 3 septembre 1783 (guerre d'indépendance des Etats-Unis). Traité de Campo-Formio - 17 octobre 1797 (guerres de la Première coalition). Traité de Lunéville - 2 février 1801 (guerres de la Deuxième coalition).
En droit international, un traité est un accord écrit qui permet d'encadrer les relations internationales. Pour conclure un traité, il faut être un sujet de droit international (État ou organisation internationale). Les États s'engagent sur tout ou partie d'un traité.
"Accord" en tant que terme spécifique : Les "accords" sont généralement moins formels et traitent d'une gamme moins vaste de questions que les "traités". Il existe une tendance générale à utiliser le terme "accord" pour des traités bilatéraux ou des traités multilatéraux restreints.
Divers termes sont employés dans la pratique internationale pour désigner des conventions internationales : traité, accord, arrangement, pacte, charte, échange de lettres, protocole.
Les conventions fondamentales de l'OIT portent notamment sur la liberté syndicale, le droit de négociation collective, l'abolition du travail forcé, l'élimination des pires formes de travail des enfants, l'élimination de la discrimination ainsi que sur la sécurité et la santé au travail.
Un protocole est un instrument qui permet d'ajouter plus de flexibilité à une convention ou d'élargir les obligations d'une convention. Les protocoles sont des traités internationaux, mais dans le cadre de l'OIT, ne peuvent exister de manière indépendante et sont toujours liés à une convention.
Il s'agit le plus souvent des États, mais d'autres personnes morales, comme certaines organisations internationales ou des nations sans État, peuvent en conclure. Un exemple de traité de paix est le traité des Pyrénées.
Aux termes de l'article 52 de la Constitution, le Président de la République « négocie et ratifie les traités » ; il est en outre tenu informé par le Gouvernement de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international, même si celui-ci n'est pas soumis à ratification.
Le ministère des Affaires étrangères est responsable du suivi des accords et traités, depuis leur négociation jusqu'à leur entrée en vigueur et publication au Journal officiel, en passant par leur signature et leur ratification ou approbation.
Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht)
– D'après des principes très généraux de droit, les conditions requises pour la validité d'un acte juridique sont : un sujet capable, un objet licite, une volonté libre (ce qui, pour un acte bilatéral ou multilatéral, signifie un consentement régulier dépourvu de « vices ») et des formes convenables.
traité n.m. Accord entre deux ou plusieurs sujets du droit international (États, organisations internationales)... traité n.m. Ouvrage didactique où l'on traite d'une manière systématique d'un sujet.
accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière. » Des organisations internationales peuvent, dans certains cas, être signataires.
Traités européens (de Paris, de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice, de Lisbonne) Les traités européens sont les accords conclus entre les États membres de l'Union européenne (UE) et qui constituent le fondement juridique de son fonctionnement. Plusieurs grands traités ont ainsi jalonné la construction de l'UE.
La signature donne à l'État signataire qualité pour ratifier, accepter ou approuver. Elle crée aussi l'obligation de s'abstenir de bonne foi d'actes contraires à l'objet et au but du traité.
C'est le cas notamment en France où, dans la hiérarchie des normes, les traités se situent entre la Constitution et les lois. Pour la Cour de justice des Communautés européennes, les traités communautaires sont supérieurs aux Constitutions nationales.
Les Archives diplomatiques conservent les accords signés par la France depuis les débuts du service, au XVIIe siècle. Sont regroupés dans un dépôt particulier les textes des accords, ainsi que toutes les pièces qui y sont relatives : pouvoirs, instruments de ratifications, d'adhésions, d'approbation, etc.
L'efficacité des traités internationaux dépend de leur valeur vis-à-vis du droit interne, c'est-à-dire de la supériorité de leurs normes en cas de conflit avec les dispositions de l'ordre juridique interne.
Les traités bilatéraux peuvent prévoir leur entrée en vigueur à une date donnée, le jour de la dernière signature, lors de l'échange des instruments de ratification ou encore lors de l'échange des notifications.
ETAPES DE L'ELABORATION DES TRAITES
La formulation et la mise en application des traités multilatéraux peuvent être analysées commodément selon quatre étapes : mise en train, formulation du texte, adoption et entrée en vigueur.
Le protocole est rédigé par les parties, avec l'aide de leur avocat, au terme de négociations aboutissant à des concessions réciproques.
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) La CNUDCI est le principal organe juridique du système des Nations Unies dans le domaine du droit commercial international à participation universelle.
Un protocole décrit qui fait quoi, quand, comment, pourquoi, pour qui et avec qui. Il peut prendre la forme d'un texte, d'un tableau, d'un logigramme, etc. Il s'appuie à la fois sur des données scientifiques et sur l'expérience des professionnels.