Théoriquement, tous les documents peuvent être archivés : factures, bulletins de paie, prêts, états comptables, documents contractuels, notes de frais… L'arrêté du 17 mars 2017 autorise également les entreprises à détruire les originaux papiers de certains documents lorsqu'il en existe une version dématérialisée.
Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives (bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur, etc.) doivent être conservés pendant dix ans.
Combien de temps conserver vos factures ? Les factures d'électricité et de gaz doivent être conservées 5 ans, de même que les factures d'eau. Les factures de téléphone fixe, mobile et d'abonnement internet doivent être conservées 1 an.
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu'à rectifier votre relevé de carrière en cas d'erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n'ont donc plus d'utilité.
La loi indique de conserver les tickets de carte bancaire pour une durée minimale de 2 ans à partir de la date de la transaction.
Il est fortement conseillé de garder vos relevés de compte pendant 5 ans minimum. Rien ne vous y oblige, mais en cas de problème vos relevés vous seront utiles. Ce délai de conservation correspond au délai de prescription de droit commun pour les actions personnelles et les actions immobilières.
Comment recycler ou détruire ses papiers personnels (administratifs ou confidentiels) ? Recycler le papier, tout le monde sait faire : il suffit de le mettre dans la bonne corbeille et de la vider dans le bac jaune.
Lorsque le délai légal de conservation est passé, les documents concernés peuvent être jetés. Aussi, les factures électroniques sont des pièces justificatives des opérations menées par une entreprise. La loi exige ainsi de les conserver pendant 6 ans avant de les jeter.
factures d'eau, d'électricité et de gaz : 5 ans, factures de téléphone et internet : 1 an, restitution box : 2 ans à compter de celle-ci ; attestation entretien chaudière : 2 ans.
La durée de conservation des talons de chèque est de 5 ans.
Le délai de garde des relevés de compte est d'ailleurs le même. Pour ces 2 documents bancaires, si vous le pouvez, gardez-les pendant 10 ans.
Selon la loi, le délai de conservation des bulletins de salaire par l'employeur est de 5 ans minimum. Pour le cas des bulletins de paie dématérialisés, l'employeur doit les rendre disponibles pour ses salariés : soit pendant une durée de 50 ans ; soit jusqu'à 6 ans après le départ à la retraite du salarié.
Durée de conservation des papiers de mutuelle liés au contrat. À la question « combien de temps garder ses papiers de mutuelle ? », la réponse est 2 ans, en ce qui concerne les papiers liés à votre contrat de mutuelle santé. Il s'agit plus exactement de les conserver 2 ans après le début du contrat.
Si vous possédez un jardin, vous avez la possibilité de faire un petit feu de joie pour brûler vos papiers sensibles. Néanmoins, l'option la plus sécurisée est d'utiliser une broyeuse aussi appelée destructeur de documents.
Un commerçant a l'obligation de conserver les tickets de carte bancaire pendant 2 ans. Pourquoi les conserver : vos tickets de carte bleue vous permettront de vérifier que les transactions apparaissant sur votre relevé de compte sont bien les vôtres.
Rendez simplement votre carte bancaire en l'état à votre banque. Cette dernière se chargera ensuite de la détruire en bonne et due forme. En effet, les banques proposent le recyclage des cartes bancaires. Ces millions de cartes contiennent des métaux qu'il est important de trier.
En effet, une carte bancaire contient plusieurs matériaux dont des matériaux polluants (plastique, additifs chimiques..), et des métaux précieux pour la création de la puce de la carte. Rien qu'en France, les cartes bancaires représentent 400 tonnes de déchets plastiques par an. À cela, s'ajoutent les métaux précieux.
Le salarié en aura notamment besoin pour percevoir ses allocations-chômage ou encore sa pension de retraite. Voici d'autres raisons importantes de conserver ses bulletins de salaire : Si le salarié est locataire, ou susceptible de le devenir. Pour une demande de financement, notamment un crédit bancaire.
« Un recruteur peut cependant demander les trois dernières fiches de paie, explique Thibaud Chalmin, recruteur chez Elysées Consultants. Cela arrive souvent quand il veut vérifier que l'ancien salaire du candidat est bien celui qu'il prétend.
Pour obtenir l'historique complet de vos activités professionnelles, savoir exactement le nombre total des trimestres que vous avez cotisé depuis que vous êtes à l'emploi, il vous suffit de demander directement votre relevé de carrière auprès de votre caisse de retraite régionale.
Si la période d'occupation est inférieure, alors le logement n'est pas considéré comme tel. Outre le côté légal, garder vos quittances de loyer vous permettra aussi d'être protégé en cas de litige.
Le Code de commerce stipule dans son article L123-22 que « les documents comptables et les pièces justificatives doivent être conservés sur une période de dix ans ». Ces documents peuvent être utilisés pour prouver la valeur réelle d'un bien auprès d'une société d'assurance en cas de catastrophes.