Les pièces du marché sont les pièces constitutives du cahier des charges qui, en se combinant, forment le marché : l'acte d'engagement, le CCAP, le CCTP, les annexes techniques, le CCTG et le CCAG de référence.
Il s'agit de l'offre présentée par le soumissionnaire et qui satisfait les conditions ci-après : i) conformité technique ; ii) coût évalué le mieux disant ; iii) qualification du candidat.
Qui s'occupe du dossier DCE ? Le dossier DCE est en général rédigé par le maître d'ouvrage. Celui-ci peut toutefois décider de confier sa rédaction à un architecte, un bureau d'études ou un juriste.
Mais qui doit rédiger le CCAP pour un marché public ? Tout comme le CCTP, c'est le pouvoir adjudicateur (le maître d'ouvrage ) qui doit s'occuper de la rédaction du CCAP. Ce document est souvent confié à un architecte ou à un économiste de la construction.
L'appel d'offre peut être ouvert lorsque tout fournisseur ou prestataire intéressé peut soumissionner. Dans ce cas le délai minimal pour déposer la candidature et l'offre est de : 35 jours à partir de l'envoi de l'avis de marché par l'acheteur, 30 jours si les offres sont transmises par voie électronique.
Le Document unique de marché européen (DUME ou ESPD en anglais) est une déclaration sur l'honneur harmonisée et élaborée sur la base d'un formulaire type établi par la Commission européenne.
L'objectif d'un appel d'offres est de consulter un ensemble de fournisseurs présélectionnés afin qu'ils transmettent une proposition commerciale et technique pour répondre au besoin exprimé par l'entreprise ou l'administration publique.
Il existe deux types d'appels d'offres : L'appel d'offres ouvert, quand tout candidat peut remettre une offre, c'est-à-dire que la procédure est ouverte à la concurrence. L'appel d'offres restreint, lorsque seuls les candidats présélectionnés par l'acheteur peuvent déposer une offre.
Selon l'objet du marché : • Marché public de travaux : exécution, conception et exécution de travaux, ou réalisation, conception et réalisation d'un ouvrage ; ...
Selon la procédure du marché : • Marché public à procédure négociée sans mise en concurrence. ...
Techniques particulières d'achat : • Marchés publics à tranches.
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.
L'utilisation d'un CCP se justifie lorsqu'il n'est pas nécessaire de distinguer le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La DPGF est généralement utilisée par l'acheteur pour l'analyse des offres et permet au pouvoir adjudicateur de vérifier la cohérence de l'offre proposée par l'entreprise au regard des exigences des cahiers des charges.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est le dossier délivré aux opérateurs économiques gratuitement par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice dans le cadre de la passation d'un marché public.
L'Objectif de la phase PRO : définir avec précision les choix architecturaux, techniques et financiers du projet. Cette phase s'appuie obligatoirement sur des données géotechniques et topographiques pertinentes et suffisamment représentatives pour le site.
La structure des CCTP analysés est très similaire en évoquant dans tous les cas l'objet du marché, les éléments de contexte, le contenu de la mission avec un focus sur le rôle nécessaire d'animation du BE, les éléments fournis au BE, les éléments du rendu, la composition de l'équipe.
La DPGF peut être rédigée par l'acheteur. Il transmet ainsi son propre modèle lors de la consultation. Les sociétés candidates à l'appel d'offres doivent alors compléter la trame fournie par ce dernier. Lors de marché de travaux, l'acheteur peut être appuyé par un architecte ou un maitre d'œuvre.