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Les services publics sont au cœur de notre quotidien : l'éducation, la santé, la préservation de l'environnement, la sécurité, la justice, la délivrance de prestations ou les services à la personne… Nous bénéficions tous de ces différents services publics, chaque jour !
Enseignant, agent d'accueil et de conseil, soignant, météorologue, diplomate, travailleur social, informaticien, chercheur, chef de projet urbanisme, agent au service de la protection de la biodiversité, cuisinier, policier, juriste, technicien voirie, conservateur du patrimoine… La liste est longue !
L'ordre et la régulation (défense nationale, justice, protection civile) La protection sociale et sanitaire (sécurité sociale, services hospitaliers…) L'éducation et la culture (enseignement, recherche, l'audiovisuel public…) Ou encore, l'économie.
Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité.
L'INET porte les valeurs du service public territorial et cultive le sens de l'intérêt général. Les valeurs du service public territorial sont les suivantes : valeurs fondamentales de la République française : liberté, égalité, fraternité, laïcité, intérêt général.
D'une manière générale, le secteur privé englobe toutes les professions et les secteurs d'activité ne dépendant pas de l'État, du moins, où l'État n'est pas employeur et n'intervient qu'en tant que cadre juridique et référent légal, pour le Code du Travail par exemple.
Exemples d'entreprises publiques : EDF, GDF, Areva, EADS, La poste, CNP, Air France, SNCF, RATP, Radio France, France télévision, etc. Leurs agents ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire. Les modes de recrutement, les grades et fonctions sont spécifiques à chaque entreprise.
Il n'existe pas de définition juridique précise de la notion de secteur public. On peut néanmoins le définir comme le secteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale.
Transcription de la vidéo
La police est un service public qui doit être au service de la garantie des libertés et des droits fondamentaux des citoyens, rappelle Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH.
2 Les catégories de services publics : la distinction SPA/SPIC. La jurisprudence a admis que les services publics pouvaient être soumis à une gestion privée. Cette reconnaissance est à l'origine d'une distinction fondamentale entre service public administratif (SPA) et service public industriel et commercial (SPIC).
La loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) a supprimé la notion de « service public hospitalier », mais elle mentionne encore des missions de service public, listées à l'article L. 6112-1 du code de la santé publique.
Et le constat est clair : c'est le ministère des Armées qui est le plus généreux, avec plus de 4 millions d'euros accordés à ses dix fonctionnaires les mieux payés, soit une rémunération moyenne de 34 220 euros brut par mois pour chacun de ces agents.
La fonction publique d'État
C'est la fonction publique la plus connue, et qui propose le plus grand nombre de concours. C'est aussi la plus importante, puisqu'elle représente 2,4 millions de personnes, soit 47% du total des effectifs de la fonction publique.
Métiers de la fonction publique les mieux rémunérés
Le professeur des universités est également très bien rémunéré avec un salaire de 4 661,5 €. Voici une liste des autres métiers bien payés de la fonction publique : Le magistrat avec un salaire mensuel de 4 358,0 €. Le directeur de Crous avec un salaire de 4 287,5 €.
La différence essentielle entre la fonction publique d'État (FPE) et la fonction publique territoriale tient au rayon d'action des politiques que l'agent contribue à mettre en œuvre : niveau national pour les fonctionnaires d'État, niveau régional, départemental ou communal pour les fonctionnaires territoriaux.
On distingue : les agents titulaires de l'État (fonctionnaires de l'État proprement dits, magistrats, militaires, employés des assemblées parlementaires) ; les agents titulaires des collectivités territoriales et des hôpitaux.
"La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale est de la compétence exclusive de l'autorité territoriale", selon l'article L415-1 du CGFP. "La signature du contrat des agents contractuels territoriaux relève de la compétence exclusive de l'autorité territoriale" (article L332-27 du CGFP).
Une différence marquée. La rémunération des salariés du secteur privé a augmenté plus de deux fois plus vite que celle des fonctionnaires entre 2011 et 2021, selon des chiffres publiés mercredi 25 octobre sur son site par l'Insee.
Travailler dans le public présente plusieurs avantages. Parmi eux figurent la sécurité de l'emploi, un travail au service de la collectivité, l'égalité salariale, selon les postes un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, ou encore une formation et une évolution professionnelles continues.
C'est un agent public titulaire qui travaille dans l'une des trois fonctions publiques. Pour garantir l'égal accès à la fonction publique, il est recruté par concours (sauf exceptions). Après une période de stage, il est titularisé dans un grade (A, B ou C) et devient fonctionnaire.
1La doctrine juridique définit classiquement le service public comme étant la réunion de trois critères : la présence d'une activité considérée d'intérêt général, un lien plus ou moins étroit avec une personne publique, et la soumission de cette activité à un régime exorbitant du droit privé.
Les lois du service public tel que conçu par Louis Rolland dans les années 1930 sont au nombre de trois : il s'agit tout d'abord du principe de continuité du service public, de mutabilité du service public ensuite, et d'égalité du service public enfin.
Il n'existe pas de principe de gratuité applicable de manière générale à tous les services publics. Rien ne s'oppose à ce que l'accès au service public soit payant. Il arrive toutefois que pour certains services publics administratifs la gratuité soit la règle.