L'exécution des lois de finances
L'exécution du budget fait, traditionnellement, intervenir deux grandes catégories d'acteurs : les ordonnateurs qui décident de l'opération en recette ou en dépense et les comptables publics qui procèdent au recouvrement ou au paiement de ces opérations.
Le budget général comprend les charges budgétaires regroupées en 7 titres : dotations des pouvoirs publics, dépenses d'intervention, charges de la dette de l'Etat, dépenses d'opérations financières, dépenses de personnel, dépenses de fonctionnement, dépenses d'investissement.
De nombreux acteurs – le Gouvernement et les administrations (le Premier ministre, la direction du Budget, les ministères, les différents ministres et leurs cabinets), le Conseil d'État, le Haut Conseil des finances publiques, le Parlement, le Conseil constitutionnel – interviennent à différentes étapes de sa ...
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, la spécialité et l'équilibre réel. Ces principes sont à la fois des règles de fond et de procédure. Ils doivent faire l'objet d'une application stricte.
Le budget comprend deux sections : fonctionnement et investissement. La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses courantes et ordinaires annuelles qui doivent être couvertes par des recettes régulières, permanentes et annuelles.
Métier du domaine de l'administration, le responsable de budget tient un rôle important dans l'entreprise. Rattaché à l'équipe financière, comptabilité et administrative, il travaille sous les ordres du chef comptable. Il collabore étroitement avec le chef de projet.
La Commission est chargée de l'exécution des recettes et des dépenses du budget, conformément aux traités et aux dispositions et instructions qui figurent dans le règlement financier, et ce dans les limites des crédits autorisés (fiche 1.4.3).
En France, l'année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. C'est donc à l'automne que le Parlement exerce l'une de ses prérogatives majeures, l'examen et le vote du budget de la France pour l'année suivante.
Qui élabore les budgets ? Le contrôleur de gestion est un acteur important pour le bon déroulement du processus budgétaire. Il participe à l'élaboration des budgets et en assure le suivi durant la période d'exploitation retenu. (généralement un an, mais quelque fois plus).
La gestion budgétaire utilise des données d'entrée sur vos ventes pour estimer les quantités à produire, les charges et les moyens nécessaires à celles-ci. Vous pouvez ainsi déterminer votre politique de stockage et élaborer un plan d'investissement pour prévoir le financement des moyens.
L'exécution du budget est réalisée par des agents d'exécution de l'État (les ordonnateurs et les comptables publics). Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables permet que ces agents se contrôlent réciproquement, tandis que des contrôles a posteriori sont prévus.
Un budget est l'ensemble des éléments permettant à l'État ou aux collectivités territoriales : d'anticiper leurs recettes et leurs besoins financiers pour l'année suivante ; d'être autorisés juridiquement à les mettre en œuvre.
Classiquement, le budget remplit un rôle de prévision financière, que ce soit sous la forme recettes-dépenses ou de trésorerie, et ce, pour le fonctionnement et/ou l'investissement. Il permet de s'assurer ou non de l'existence d'un équilibre budgétaire sur l'exercice.
La Cour des comptes réalise chaque année le rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, en deux parties : Les finances publiques locales 2023 – Fascicule 1.
Comment les budgets des communes sont-ils exécutés ? L'exécution du budget des communes est identique à celle du budget des autres collectivités territoriales. Elle est la responsabilité du maire (l'ordonnateur), qui transmet des ordres au comptable. Ce dernier vérifie ces ordres et les exécute.
Élaboration de la stratégie budgétaire. Élaboration et examen du plan d'activités. Élaboration du budget principal des dépenses.
Cet équilibre budgétaire est un équilibre strict des ressources et des charges budgétaires définitives, hors charges d'investissement. Les lois de finances de l'année tiennent compte d'un équilibre économique défini, ainsi que des objectifs et des résultats des programmes qu'elles déterminent.
Les ordonnateurs engagent les dépenses et prescrivent aux comptables de les payer. Ils sont souvent soumis à un « contrôle budgétaire ». Les comptables publics ont la charge exclusive de manier les fonds publics et de tenir les comptes. Ils doivent contrôler avant paiement les ordres de payer reçus des ordonnateurs.
Les budgets annexes et autonomes.
5.1 Le budget des ventes
C'est en général le premier budget auquel pense une société. Il a pour objectif de déterminer le volume d'activité et sa réalisation conditionne les autres budgets.