Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il peut s'agir d'un des documents suivants : facture datant de moins de 6 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d'imposition ou certificat de non imposition, quittance de loyer non manuscrite.
Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D'autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.
Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois. Titre de propriété ou contrat de location (bail)
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Très important: La quittance d'assurance logement établie à votre nom et prénom, et qui garantit votre responsabilité civile est également recevable à titre de justificatif de domicile.
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé. Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire.
Le justificatif de domicile peut être par exemple l'un des documents suivants : le dernier avis d'imposition ou de non-imposition, une facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone (fixe ou portable) datant de moins de six mois ou l'attestation de contrat, un titre de propriété, une attestation d'assurance ...
Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l'un des documents suivants (il doit être en cours de validité) : Carte de résident. Carte de résident portant la mention « résident de longue durée - UE » Carte de résident permanent.
Quand on est hébergé à titre gratuit, le justificatif de domicile le plus couramment utilisé est l'attestation d'hébergement. Ce document, rédigé par l'hébergeur, indique que vous habitez chez lui sans payer de loyer.
Une fiche de paie n'est pas par exemple acceptée comme justificatif de domicile. De même, un bulletin de salaire ne peut pas servir de justificatif de domicile. Attestation d'un fournisseur d'énergie (EDF, Engie, ...)
Le justificatif de domicile peut être nécessaire pour obtenir une pièce d'identité, un visa, un prêt, le permis de conduire et d'autres documents officiels. Le document, qui peut servir de justificatif de domicile, peut être une facture d'eau et d'électricité, un relevé de la CAF ou une quittance de loyer.
Oui une facture est téléchargeable dès le traitement définitif de votre dossier à partir de votre espace client sous l'onglet « Mon compte ».
Pour les personnes qui peuvent produire un justificatif de domicile à leur nom, les pièces demandées sont, dans la plupart des cas, un des documents suivants : facture d'électricité, d'eau ou de gaz, une facture de téléphone (fixe, parfois mobile, ou internet), un avis d'imposition ou de non-imposition, un titre de ...
En cas de dépassement de délai pour changer votre carte grise, vous risquez une amende par les forces de l'ordre : amende forfaitaire de 135 € pouvant aller jusqu'à 750 €.
Norauto peut intervenir pour toute demande ou modification de carte grise : un service pratique et rapide. Pour que les démarches administratives soient réalisées dans votre centre Norauto, il vous suffit de présenter les justificatifs nécessaires.
Vous habitez chez un proche : parent, ami...
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge. Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Grâce au service «Justif'Adresse», les particuliers qui réalisent des démarches en ligne pour obtenir un passeport, une carte d'identité, ou un certificat d'immatriculation, peuvent effectuer une demande sur le site de l'ANTS afin de ne pas avoir à communiquer de justificatif de domicile.
Voici une typologie classique d'attestation d'hébergement : « Je soussigné (e) [nom et prénom de l'hébergeur], né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], atteste sur l'honneur que [nom et prénom de l'hébergé], né(e) le {date] à [lieu] réside actuellement à mon domicile. »
Dans votre cas, vos parents peuvent établir une attestation sur l'honneur indiquant vous héberger, ainsi que des factures d'énergie ou de téléphone couvrant les six derniers mois et la copie de leur pièce d'identité.
Et si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, vous pouvez demander à la personne qui vous héberge de faire une attestation de domicile. D'autre part, il existe des cas particuliers, notamment pour les personnes qui vivent dans un hôtel, sur un bateau ou une caravane.
Parfois la banque vous demandera un justificatif de domicile ou encore un avis d'imposition. Tous ces documents outre le fait de prouver votre identité vont permettre à la banque de respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.