Une SAS peut être constituée d'un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales. Si elle ne comprend qu'un seul associé, il s'agit alors d'une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).
Organisation de la SAS
La société SAS est un statut constitué avec 1 associé au minimum (SAS Unipersonnelle = SASU). Les associés composent le capital social avec des apports en nature ou en numéraire et reçoivent en contrepartie des actions. Les statuts arrêtent librement les modalités de direction de la société.
En tant que dirigeant de SAS, on vous désignera sous le terme de président ou présidente. Les statuts peuvent également prévoir la désignation d'autres mandataires sociaux comme un directeur général ou un directeur général délégué. Dans ce cas, ces dirigeants relèveront du même statut social et fiscal que vous.
Ils sont appelés actionnaires, et leur participation au capital social est matérialisée par des actions, qui sont librement négociables. Alors, en SAS : actionnaires ou associés ? Par conséquent, en raison de sa nature de société de capitaux, on parle plutôt d'actionnaires que d'associés en SAS.
Un Président directeur général de SAS ; Un directeur général ; Un secrétaire ; Des administrateurs.
Le rôle du commissaire aux comptes (ou « CAC ») est de vérifier la sincérité et la conformité de la comptabilité de la SAS (bilan, annexe, compte de résultat).
En SAS le conseil d'administration est en principe chargé de définir la stratégie d'entreprise, de contrôler les actions des dirigeants et d'informer les actionnaires. Il se compose : d'administrateurs : entre 3 et 18, ils peuvent être ou non actionnaires de la SAS.
Toute personne physique qualifiée et en âge de travailler peut travailler dans une SAS. Toutefois, en ce qui concerne les associés de la SAS, ils ne peuvent devenir salariés de leur propre société que sous certaines conditions. Principales sources législatives et réglementaires : article L227-1 - Code de commerce.
La direction de la SAS
C'est le seul organe de direction que la loi impose obligatoirement dans une SAS et pour le reste, les associés ont la liberté d'organiser la gestion de la SAS comme ils le souhaitent. Par défaut, le président de SAS détient le pouvoir de direction en interne et vis-à-vis des tiers.
Le projet de statuts doit être signé par un ou plusieurs fondateurs. Un exemplaire de ce projet doit par la suite être déposé au tribunal de commerce du lieu du siège social de la société.
Le président d'une SAS peut être aussi bien une personne physique qu'une personne morale. Le président personne physique n'a pas besoin d'avoir la capacité de commerçant, étant donné que c'est la SAS qui a la capacité commerciale. Il doit seulement avoir la capacité d'administrer et de gérer une entreprise.
Qui nomme le président de SAS ? Il incombe aux statuts de désigner l'organe compétent pour nommer le président d'une SAS.
Le mandataire social est une personne chargée de la gestion d'une société. Il assure un rôle de représentation auprès des tiers, et prend les décisions nécessaires à la vie quotidienne de la société, en application des pouvoirs qui lui sont justement conférés par la société.
Créer une SAS permet de limiter la responsabilité des associés au montant des apports effectués. Par principe, en cas de difficultés de l'entreprise, le patrimoine personnel du ou des associés est à l'abri des poursuites des créanciers.
SAS (French Simplified Joint Stock Company) with registered capital [...]
Avantage n°1 de la SAS : la souplesse de fonctionnement. Le premier avantage du statut de la SAS est sa souplesse de fonctionnement grâce à sa réglementation peu contraignante. C'est la raison pour laquelle les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à se tourner vers cette forme de société.
Voici certaines de ses caractéristiques : Le statut juridique SAS se caractérise principalement par la liberté accordée aux associés dans le fonctionnement de l'entreprise et la prise de décisions. Par ailleurs, la SA nécessite au moins 7 actionnaires, alors que la SAS ne demande aucun nombre minimum ou maximum.
Par définition, la SAS est une société par actions simplifiée. La SAS est un type de société offrant une grande souplesse de fonctionnement puisque la loi laisse la liberté aux associés d'en définir les règles de fonctionnement. Il s'agit d'une société commerciale qui ne peut pas faire appel à l'épargne publique.
La SAS ne doit pas obligatoirement avoir un commissaire aux comptes à condition qu'elle ne franchisse pas, à la clôture de l'exercice, deux des trois seuils suivants : Nombre de salariés supérieur à 50 : Total bilan supérieur à 4 000 000 euros ; Total chiffre d'affaires hors taxes supérieur à 8 000 000 euros.
Elle peut donc être fixe, proportionnelle au chiffre d'affaires ou aux bénéfices, mensuelle, annuelle etc. voire même fixée par les statuts (cas assez rare). Le plus souvent, elle est fixée par une assemblée générale des associés ou par décision de l'associé unique.
En sa qualité de directeur général, il assure la direction opérationnelle de la société ; En sa qualité de président du conseil d'administration, il supervise l'établissement des grandes orientations dans la direction de la société.
Le conseil d'administration (CA) d'une société anonyme est constitué de trois à dix-huit membres qui sont appelés « administrateurs ». Ils sont nommés par l'assemblée des actionnaires.
Le Conseil d'administration comprend également deux membres représentant les salariés, qui sont titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la Société et qui perçoivent à ce titre une rémunération.
Les dirigeants « assimilés salariés » bénéficient obligatoirement d'un bulletin de salaire. En revanche, pour les dirigeants « non salariés », il n'y a aucune obligation en la matière.
À ce titre, il est rémunéré par un pourcentage calculé sur les honoraires perçus par l'agence, selon le barème établi par cette dernière. Généralement, le taux est compris entre 60 et jusqu'à 99 % de la somme encaissée par l'agent immobilier. Ses commissions sont soumises aux charges sociales.