Les modes alternatifs de règlement des conflits regroupent le droit collaboratif, la procédure participative, la conciliation, la médiation et l'arbitrage.
Les techniques classiques de règlement non juridictionnelles (la conciliation, la transaction, l'amiable composition, l'arbitrage) sont présentées comme telles et non comme de la médiation ; la nébuleuse médiation-conciliation. Ce terme de « nébuleuse » traduit l'embarras de qui veut faire un tableau de la médiation.
Les grands avantages que présentent ces modes alternatifs sont les suivants : présence et implication des parties dans la résolution du différend ; absence de lourdeur et de lenteur des procédures ; coûts moindres et connus d'avance.
De nombreux traités instituent eux-mêmes leur méthode de règlement des conflits. On distingue souvent trois procédés / étapes : l'enquête, la conciliation et l'arbitrage.
Les moyens pacifiques non juridictionnels sont ceux qui sont les plus utilisés pour résoudre les conflits internationaux. L'art33 du chapitre 6 de la Charte de l'ONU contient une liste non exhaustive de ces moyens : négociation, enquête, médiation, conciliation, arbitrage et règlement judiciaire.
Les modes alternatifs de règlements des conflits (MARC) sont des voies alternatives à celle du contentieux judiciaire et permettent de trouver efficacement une résolution à vos litiges de manière souvent plus rapide et adaptée.
Ils peuvent être des conflits d'idées, des conflits d'intérêts, des conflits de personnes ou encore des conflits de position.
Il existe 5 grandes attitudes en situation de conflit : évitement, compromis, coopération, compétition, accommodement.
La médiation judiciaire est en revanche confiée à un médiateur, tiers externe à la juridiction ainsi que le prévoit l'article 131-1 du CPC qui dispose que le juge, saisi d'un litige, peut le désigner avec l'accord des parties. La conciliation est gratuite pour les parties et la médiation est une prestation payante.
Définition : Les modes amiables de règlement des différends (MARD) sont des processus ou des procédures adaptés à la résolution de vos conflits, où le juge n'intervient pas (ou très peu).
Définition de Différend
Le mot "Différend", assez peu employé dans le langage quotidien, signifie "dispute" ou "conflit" provoqué par une opposition d'intérêts entre deux ou plusieurs personnes.
C'est donc un conflit de prétentions juridiques portant sur le même objet qui affecte les intérêts juridiques des parties. Quant au règlement pacifique des différends, il se définit comme le règlement des différends internationaux par des procédés exclusifs de tout recours à la force.
Selon elle, un différend est un désaccord sur un point de droit ou de fait, un conflit, une opposition de thèses juridiques ou d'intérêts entre des parties (voir Concessions Mavrommatis en Palestine, C.P.J.I., arrêt n° 2, 1924, série A n°2, p.
Si les négociations ne s'engagent ou n'aboutissent pas, deux types de moyens s'offrent aux parties: les voies politiques (ou diplo- matiques) de réglement, et les procedures juridictionnelles.
Le Petit Robert (2011) indique qu'il s'agit d'une « branche de la politique qui concerne les relations entre les États ; représentation des intérêts d'un gouvernement à l'étranger, administration des affaires internationales, direction et exécution des négociations entre États » .
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIRDESC) sont tous deux entrés en vigueur en 1976; ce sont les principaux instruments ayant force obligatoire bénéficiant d'une application mondiale.
De ce point de vue, a-t-il déclaré, la Cour internationale de Justice a réellement un rôle éminent à jouer, non seulement parce qu'elle permet de trouver des solutions aux différends spécifiques mais également parce qu'elle produit une jurisprudence qui contribue à la codification du droit international et à la ...
La convention d'arbitrage prend la forme d'une clause compromissoire ou d'un compromis. La clause compromissoire est la convention par laquelle les parties à un ou plusieurs contrats s'engagent à soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à ce ou à ces contrats.
L'arbitrage désigne une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit. Il n'est possible d'y avoir recours que dans certaines conditions.
En OHADA, les références aux modes amiables de règlement se retrouvent dans le cadre de l'arbitrage, au sein de procédures judiciaires et de manière conventionnelle au sein des institutions nationales de conciliation et/ou de médiation.