Les opérations imposables par nature sont les livraisons de biens, les prestations de services et les importations effectuées à titre onéreux.
On trouve notamment : les importations (pays hors UE) et les acquisitions intracommunautaires (pays intra UE), les livraisons à soi-même (consommation par l'entreprise de biens ou de services qu'elle produit pour son propre compte).
A : Opérations taxables :
Toutes les opérations effectuées par des commerçants, par exemple, dans le cadre de leur activité professionnelle relèvent du champ d'application de la TVA. Les opérations économiques peuvent être soumises à la TVA à différents titres : par nature, par une disposition légale, ou sur option.
Opérations non taxées
exonérations de TVA : exportations, livraisons intracommunautaires... ; suspension du paiement de la TVA : ventes en franchise de TVA, régimes douaniers et entrepôts fiscaux... ; dispense de paiement de la TVA... ; autoliquidation de la TVA.
Les opérations qui sont situées dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont des opérations imposables à la TVA. Cela signifie qu'elles sont soit imposées à la TVA, soit exonérées de la TVA. Les opérations situées hors du champ d'application de la TVA ne sont pas imposables à la TVA.
Parmi les opérations exonérées de TVA, citons : les exportations. les livraisons intracommunautaires. les activités d'enseignement réalisées dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire, supérieur, universitaire, technique et professionnel.
Qu'entend-on par «base d'imposition»? La base d'imposition d'une opération imposable est le montant sur lequel la TVA est exigible (en général, le prix des biens ou des services). Dans les cas les plus simples, si A vend à B des biens de gré à gré pour un montant de 50 euros, la base d'imposition est de 50 euros.
Exonération de la TVA
Les petites entreprises avec un chiffre d'affaires maximum de 25 000 euros peuvent opter pour l'exonération de TVA. Cela signifie qu'elles ne doivent pas imputer de TVA à leurs clients. C'est souvent le cas des indépendants à titre complémentaire.
En dessous de 61 euros d'impôts à payer, le fisc ne demande pas le règlement. Il s'agit, dans le jargon, du seuil de recouvrement. Seuls les foyers fiscaux dont le montant théorique de l'impôt sur le revenu est supérieur à 61 euros sont donc réellement imposés.
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent.
Qui sont les assujettis? Dans la pratique, un assujetti est généralement une entreprise, un entrepreneur individuel ou un professionnel. À ce titre, ils sont chargés de facturer et de percevoir la TVA, de la payer aux autorités fiscales et de consigner ces opérations dans une déclaration de TVA.
Si vous êtes dirigeant ou gérant d'une société assujettie à la TVA, votre entreprise ne paye pas la TVA : elle ne fait que la collecter et la reverser. Voici son fonctionnement, du point de vue du chef d'entreprise que vous êtes !
Certains biens et services, tels que les soins de santé et les services financiers et d'éducation, peuvent être exonérés de la TVA. Ces ventes sont exonérées «sans droit à déduction». Autrement dit, le fournisseur ou prestataire ne peut pas déduire la TVA qu'il a payée sur les achats liés à ces ventes.
Exonération à hauteur de 3 salaires minimum de croissance (SMIC) mensuels soit 4 936 € au titre des revenus perçus en 2022. Les salaires ainsi exonérés ne doivent pas être portés sur la déclaration des revenus. Seul le montant des salaires qui excède éventuellement le seuil d'exonération doit être déclaré.
Les entreprises sont soumises, principalement, à trois grands types d'imposition : l'imposition de leurs bénéfices, la contribution économique territoriale et la TVA.
Il existe trois régimes d'imposition à la TVA auquel une entreprise peut être assujettie : le régime de franchise en base de TVA, qui exonère du paiement de la TVA, le régime simplifié, le régime réel normal.
Exemple : vous gagnez 5.000 euros par mois et votre taux de prélèvement est de 10 %. Vous payez donc 500 euros d'impôt par mois. Si votre revenu passe à 10.000 euros, jusqu'au mois de septembre vous payerez toujours 10 % mais sur 10.000 euros, soit 1.000 euros par mois en attendant que votre taux soit réactualisé.
Votre taux marginal d'imposition reste donc fixé à 11 %. Votre augmentation de salaire (2 000 € - 10% = 1 800 €) est donc imposable à 11%. Vous devriez dans ce cas subir une hausse d'impôt de 198 € (1800 € * 11%).
La facture sans TVA, dite “net de TVA” doit avoir la mention ” « TVA non-applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts » en bas du document. Sur de telles factures, la TVA ne peut pas être collectée ou déduite, l'entreprise ne peut donc pas comptabiliser la TVA sur ses produits et prestations de services.
Le seuil de TVA pour les autoentrepreneurs est actuellement de 85 800 € de chiffre d'affaires pour les ventes de marchandises et 34 400 euros de CA pour les prestations de services. Cela signifie que si votre chiffre d'affaires est inférieur, vous n'avez pas à facturer la TVA.
La TVA pour taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation.
Le revenu net imposable et le revenu fiscal de référence sont deux notions importantes. Le premier est le revenu soumis à l'impôt et le second est demandé pour obtenir certaines prestations sociales ou exonérations.
En 2024, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 17.133 euros. Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser est de 32.000€ (voir tous les montants 2024).