Les deux grands principes de la décentralisation sont le principe d'autonomie et le principe de libre administration. Le principe d'autonomie se décompose en trois volets : l'autonomie juridique, l'autonomie organique et l'autonomie fonctionnelle.
Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d'outre-mer).
2.5 Les principaux objectifs de la décentralisation sont d'assurer une meilleure prestation de services par le secteur public et d'améliorer la qualité de vie des citoyens.
L'enjeu majeur de la décentralisation est la recherche d'une démocratie du développement local. En raison de l'importance de cet objectif, la Loi 95-034 portant code des Collectivités au mali retient l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme de développement local comme objectif incontournable.
La décentralisation peut faciliter la mise en place de services adaptés aux besoins locaux. L'avantage direct le plus important de la décentralisation réside peut-être dans les gains d'efficacité d'allocation qui découlent de la fourniture de services publics locaux.
Ses limites sont multiples. On peut rapidement percevoir que les limites de ce système sont, d'une part, son application trop superficielle qui nous reconduit à un État unitaire centralisé, et d'autre part, une décentralisation trop poussée qui mène à un État fédéral.
Le risque majeur de la décentralisation est la tendance au désengagement de l'Etat et l'abandon des responsabilités aux collectivités territoriales, car l'Etat ayant remis le pouvoir aux communes et aux régions peut faillir à ses fonctions régaliennes économiques et sociales.
Les trois types de décentralisation sont : la déconcentration, la délégation et la dévolution.
Les collectivités décentralisées sont celles à l'intérieur des quelles agissent les élus. Elles ont un statut de droit commun, mais certaines ont aussi un statut autre que celui de droit commun, comme Paris, Lyon, Marseille, soumises à un régime spécifique, ou encore la Corse, l'Outre-Mer.
"La déconcentration consiste à confier aux échelons territoriaux des administrations civiles de l'État le pouvoir, les moyens et la capacité d'initiative pour animer, coordonner et mettre en œuvre les politiques publiques définies au niveau national et européen, dans un objectif d'efficience, de modernisation, de ...
Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre de Jacques Chirac, lance « l'Acte II de la décentralisation » en 2003. Promulguée le 28 mars 2003, la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République a été suivie de plusieurs lois organiques nécessaires à son application.
Elle constitue un contrepoids à la puissance étatique et un rempart contre les dérives et tentatives autoritaires des gouvernants. Cependant, le risque majeur de la décentralisation est la tendance au désengagement de l'État et l'abandon des responsabilités aux collectivités territoriales.
La loi du 2 mars 1982 exprime la nouvelle donne que la décentralisation introduit dans l'organisation des pouvoirs, en tout premier lieu en transférant le pouvoir exécutif du préfet aux présidents des conseils général et régional, la région étant érigée en collectivité locale de plein exercice.
La délégation de pouvoir est une forme plus poussée de la décentralisation. Par la délégation, les gouvernements centraux transfèrent le processus de prise de décision et d'administration vers des organisations semi-autonomes qui, en dernier ressort, doivent lui rendre des comptes.
La déconcentration se distingue de la décentralisation dans la mesure où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une décentralisation délègue à des collectivités territoriales possédant une personnalité morale propre.
La déconcentration est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l'État dans des circonscriptions administratives locales. Ces autorités sont dépourvues d'autonomie et de personnalité morale.
Une collectivité territoriale est une portion du territoire national dotée de la personnalité juridique (personne publique), d'organes élus et de compétences. Il existe trois types de collectivités territoriales : la commune, le département et la région.
– Communes, départements et régions
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales.
La finalité de la déconcentration est double. D'une part, elle permet de lutter contre l'engorgement du pouvoir central qui provoque la lenteur dans le traitement et le règlement des affaires.
Dans tous les cas de figure, la population, et donc le citoyen sont au centre du processus de décentralisation. Une démarche décentralisatrice purement juridique et administrative, ne pourrait prétendre produire du développement local.
La centralisation consiste à regrouper et/ou transférer le pouvoir de décision à des niveaux hiérarchiques les plus élevés. La décentralisation consiste à transférer le pouvoir de décision à des niveaux hiérarchiques inférieurs.
La décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.
La décentralisation est un processus de transfert de compétences des pouvoirs de l'état vers les collectivités locales (Régions, départements, communes, etc.) qui bénéficient alors d'une certaine autonomie de décisions et de leur propre budget sous le contrôle d'un représentant de l'État.
C'est la loi qui précise le contenu de la libre administration, sous le contrôle du Conseil constitutionnel. La libre administration se limite à des compétences "administratives" et exclut les compétences régaliennes (édiction de lois, justice, diplomatie).