Un objectif n'a de réelle valeur que s'il vous aide à vous améliorer et à développer votre potentiel. C'est pourquoi il doit être mesurable. Le caractère mesurable d'un objectif vous permet de savoir si vous l'avez ou pas atteint. Par exemple, « Devenir un grand lecteur » n'est pas un objectif mesurable.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Définition de la clause d'objectifs du salarié
La clause d'objectif du contrat de travail d'un salarié a pour but de définir des objectifs professionnels que le salarié s'engage à atteindre, dans un délai précis, pour son employeur. Ces objectifs peuvent être qualitatifs ou quantitatifs.
En application de l'article 48 du Code de procédure civile, une clause attributive de juridiction est valable si deux conditions sont réunies : - elle doit être stipulée entre commerçants ; - elle doit être « spécifiée de façon très apparente dans l'engagement de la partie à qui elle est opposée ».
Le consentement de la partie qui s'oblige; Sa capacité de contracter; Un objet certain qui forme la matière de l'engagement; Une cause licite dans l'obligation.
L'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils sont de telle nature que, sans eux, l'une des parties n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes.
Comment contester ses objectifs ? Si l'employeur ne fixe pas les objectifs ou qu'ils sont irréalisables, le salarié peut solliciter du Conseil de Prud'hommes le versement de l'intégralité de sa rémunération variable.
Les facteurs pouvant expliquer la non atteinte d'objectifs sont multiples et doivent être directement appréciés par rapport au contexte de leur définition, les conditions de leur réalisation, et les évènements tiers qui ont pu intervenir durant l'exécution du travail.
Le contrat de travail est structuré sous forme de « clauses » qui organisent les droits et obligations du salarié et de l'employeur dont les clauses de non-concurrence, exclusivité, confidentialité, mobilité, résultats ou délégation de pouvoirs.
Liberté de volonté des parties : les deux parties doivent être autonomes. Elles signent le contrat en toute liberté. La liberté contractuelle est liée au respect de la morale et de l'ordre public. Devoir de loyauté : les deux parties doivent respecter la parole donnée lors de la convention.
On distingue deux types de nullité : la nullité absolue et la nullité relative.
La force obligatoire du contrat est la force attachée par la loi aux conventions légalement formées, en vertu de laquelle ce que les parties ont voulu dans la convention s'impose à elles, dans les conditions où elles l'ont voulu.
Mesurable : un objectif doit être quantifiable et mesurable. Définir des chiffres précis à atteindre est le seul moyen de savoir si vous avez réussi vos objectifs ou non. Acceptable : un objectif acceptable doit être atteignable compte tenu des moyens financiers et humains de votre entreprise.
Les objectifs d'un salarié, conditionnant une partie de sa rémunération, peuvent être définis unilatéralement par l'employeur. Lorsque les objectifs sont ainsi fixés, l'employeur ne dispose pas d'une latitude totale.
Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
Parmi les clauses interdites, on peut notamment citer celles qui entravent au droit de grève, à la liberté du mariage ou de la personnalité. De même, dans un contrat de travail, aucune clause ne peut obliger ou interdire à un salarié d'adhérer à un syndicat sous peine de licenciement.
Ces clauses sont obligatoires dans le sens où elles sont imposées par les textes, sous peine de nullité du contrat. Le Code du travail en donne une partie, et celles qui n'y apparaissent pas peuvent être éventuellement régies par la convention collective concernée.
Vices du consentement : erreur, dol, violence.
2.1 Les trois qualités essentielles du consentement
Pour être valable, le consentement doit posséder trois qualités fondamentales : être libre, éclairé et continu. Essentiellement, le consentement doit être donné librement par le participant, c'est-à-dire volontairement et sans pression indue.
L'erreur inexcusable résulte d'une négligence d'une certaine gravité ou d'une incurie2. Il s'agit d'une erreur qui aurait pu être évitée si le cocontractant avait pris « un minimum de précautions »3.