Il s'agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d'accident de travail, etc. Les allocations familiales, le Rsa, l'Aah ou la Prime d'activité ne sont pas pris en compte dans le calcul de vos ressources.
[Mise à jour juin 2023] L'APL est versée soit par la Caisse d'allocations familiale CAF soit par la Mutualité sociales Agricole MSA. Depuis le 1er janvier 2021, elle est calculée sur la base des ressources des 12 derniers mois, et non plus sur la base des ressources de l'année N-2.
Le calcul des aides de la CAF
Le plafond des revenus à ne pas dépasser pour percevoir le RSA est de 636,92 euros pour une personne seule sans enfant et 955,37 euros pour un couple sans enfant. D'autres plafonds s'appliquent si vous avez des enfants ou êtes considéré comme parent isolé.
Pour éviter toute erreur, pensez aussi à déclarer toutes vos ressources hors salaire : rente accident du travail – maladie professionnelle, pension invalidité ou de vieillesse, chômage, indemnités journalières maladie, indemnité journalière maternité, Allocation, somme d'argent versée.
Le revenu net imposable peut être retrouvé en bas de la fiche de paie de tous les salariés après la mention “cumul imposable” ou encore dans certains cas après l'intitulé “net fiscal depuis le 1er janvier”.
Pour les salaires, déclarez le MONTANT NET SOCIAL. Celui-ci est progressivement affiché sur les bulletins de salaires depuis le 1er juillet 2023. Si cette ligne n'apparaît pas encore sur vos bulletins, veuillez renseigner le net à payer avant prélèvement à la source.
Toute prime qui n'intervient pas au titre d'un remboursement (de frais réellement engagés) a le caractère de prime exceptionnelle et doit être prise en compte.
Vous devez déclarer : - Les indemnités contractuelles de rupture, de licenciement, de fin de contrat, de non-concurrence, de départ à la retraite, de rupture conventionnelle, de départ volontaire ,ou compensatrices de congés payés, de préavis, de rupture de période d'essai ; - Les rappels de salaires, d'indemnités ...
Pourquoi faire sa déclaration de revenus aux impôts ? . En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d'actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation. Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Si vos indemnités journalières de maladie sont maintenues par votre employeur, elles sont intégrées dans votre salaire, vous n'avez donc rien à déclarer en plus. Des primes exceptionnelles, de vacances, de fin de contrat/mission, de résultats, d'intéressement, 13ème mois…
En réponse au mouvement des Gilets jaunes, l'attribution de la prime d'activité a été élargie depuis le 1er janvier 2019. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser dépendent de la composition du foyer. Pour une personne seule sans enfant, ce plafond est fixé à 1,5 Smic, soit environ 2 098 € net par mois en 2024.
Quel est le salaire minimum à toucher pour bénéficier de la prime ? Pour avoir droit à la prime d'activité, les étudiants salariés ainsi que les apprentis doivent toucher pendant au moins trois mois, un salaire minimum de 1070,28 euros net mensuel.
Le revenu à déclarer sera le revenu net imposable de l'année passée. Dans la plupart des cas, il figurera sur votre fiche de paie de décembre.
Pour vos salaires, vous devrez consulter vos fiches de paie (vous y trouverez le cumul imposable de l'année) ou auprès de votre employeur ou tout autre organisme concerné, par exemple, Pôle Emploi si vous avez perçu des allocations chômage.
Vos droits Caf sont calculés automatiquement
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit.
Le revenu net imposable et le revenu fiscal de référence sont deux notions importantes. Le premier est le revenu soumis à l'impôt et le second est demandé pour obtenir certaines prestations sociales ou exonérations.
Quel est le montant de la prime d'activité pour un salaire de 1 700 € ? Pour une personne seule, locataire et recevant un salaire de 1 700 € net, la prime d'activité s'élèvera à 83 € par mois.
En effet, si vous avez reçu une donation, un héritage, ou si votre épargne a atteint une somme supérieure à 30.000 euros au cours des 12 derniers mois pour toute autre raison, vous devez déclarer ces sommes à la CAF et vos APL risquent de baisser ou d'être supprimées.
Faut-il déclarer la prime d' intéressement pour la prime d'activité ? Les primes et accessoires de salaires (13ème mois, rappels de salaires, primes de vacances..) sont pris en compte pour calculer le montant de votre prime d'activité. Vous devez donc les déclarer à votre caisse d'affiliation.
Un départ définitif ou temporaire à l'étranger : si vous vous absentez du territoire plus de 3 mois (92 jours) consécutifs ou non sur l'année, votre Prime d'activité sera suspendue et vous devrez rembourser.
Par exemple, il pourra éventuellement apporter une copie de son relevé d'identité bancaire indiquant la date à laquelle il a perçu les revenus considérés ou encore apporter des preuves d'échanges d'emails avec son employeur concernant le retard dans le paiement de son salaire.
Depuis juillet 2022 l'ensemble de mes droits caf a été suspendu à l'exception notable de l'Asf. Cette décision fait suite à une anomalie relevée dans mes déclarations 2020 laquelle est sans doute une simple erreur de saisie.