Un chèque de banque garantit au vendeur que son montant est d'ores et déjà disponible et bloqué sur le compte de l'acheteur. Et offre donc la quasi-certitude d'être payé, à condition de respecter quelques conseils de prudence.
Les chèques de banque font partie des méthodes de paiement les plus sûres, notamment pour régler un montant important. Ce type de paiement est en effet une garantie que vous n'êtes pas face à un chèque sans provision.
L'avantage du chèque de banque est d'assurer au créancier le paiement de la somme due, car à l'émission, la somme est débitée pour être créditée sur un compte interne à l'institution bancaire. Il permet de rassurer le fournisseur sur le dénouement de l'opération.
Vérifier un chèque de banque en prenant contact avec la banque émettrice. L'examen attentif du chèque de banque ne suffit pas. Vous devez également joindre la banque émettrice. Le mieux est d'effectuer ces vérifications avant la transaction pour ne pas prendre de risque.
Légalement, il n'existe pas de montant maximum pour émettre un chèque bancaire ou un chèque de banque. La seule limite lors de la création d'un chèque est la provision sur le compte correspondant qui doit être suffisante et disponible afin de permettre à votre banque de le régler.
La durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai, son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire. Pour pouvoir encaisser la somme du chèque, son bénéficiaire doit l'endosser, c'est-à-dire le signer au verso, et le remettre à une banque avant ce délai.
Le chèque doit être endossé. Au verso, le bénéficiaire doit inscrire son numéro de compte, même s'il utilise un bordereau de remise de chèques. Le bénéficiaire doit aussi apposer sa signature au verso pour qu'il soit encaissé.
Vérifiez à contrejour que vous voyez apparaître en filigrane deux semeuses de part et d'autre du chèque, deux vagues en haut et en bas, ainsi que la mention « Chèque de banque » lisible au milieu du dos du chèque.
Ne transmettez jamais de copie de votre chèque, ou alors une photo partielle, ne permettant pas sa reproduction.
Mais il existe un autre type de chèque : le chèque non barré. Ce chèque ne nécessite pas que vous soyez détenteur d'un compte bancaire pour pouvoir l'encaisser. En effet, il vous suffit de vous rendre au guichet de la banque émettrice du chèque. La somme vous sera alors remise en espèces, directement au guichet.
Le commerçant ou l'entreprise qui reçoit un chèque le remet généralement dans la journée ou le lendemain à sa banque. Celle-ci le transmet ensuite à votre propre banque pour paiement. Si votre compte est suffisamment approvisionné, pas de problème, le chèque sera payé.
Le chèque de banque, la solution qui reste la plus sûre
Pour pouvoir se garantir un paiement comptant sans problème et sans difficulté ultérieure, le meilleur moyen reste le chèque de banque... »
Un interdit bancaire n'est pas un incapable, donc le chèque signé par l'interdit bancaire est valable. Le tiré doit donc payer le chèque, mais il y aura une sanction pénale (163-7).
Il n'y a pas de montant maximum ou minimum de paiement par chèque. Vous devez néanmoins vous assurer d'avoir la provision suffisante sur votre compte pour permettre à votre banque de le régler. En effet, émettre un chèque sans provision peut entraîner une interdiction bancaire.
Ce délai est nécessaire pour nous assurer que votre chèque soit bien en règle et éviter des frais de rejet, coûteux pour vous mais aussi pour Shine. Avant de créditer l'argent sur votre compte, nous sommes contraints de vérifier sa validité auprès de tous les acteurs impliqués dans la transaction.
Précisons que 10 jours est le délai de réflexion minimum. À partir du 11e jour, l'emprunteur peut retourner l'offre. Mais cela ne signifie pas qu'il ne peut attendre davantage. Il dispose en effet de toute la durée de validité de l'offre pour faire parvenir son courrier d'acceptation.
15 jours correspond à la période pendant la quelle le crédit de ce cheque peut-être annulé pour des problèmes légaux (cheque volé). C'est donc normal que la banque cherche à conserver cette argent.
À condition que le bénéficiaire du don soit âgé de 18 ans (ou émancipé) et le donateur âgé de moins de 80 ans. Ainsi, chaque père et chaque mère peuvent donner 100 000 € à chacun de leur enfant tous les 15 ans.
La meilleure solution c'est de faire une déclaration de prêt, de l'adresser à votre service des impôts et d'en communiquer une copie à la banque lorsqu'elle vous demandera de justifier l'origine des fonds.
D'autre part, le banquier du bénéficiaire (banque présentatrice) est tenu de vérifier les anomalies apparentes des chèques. En effet, le banquier doit procéder aux vérifications d'usages rendues obligatoire par sa qualité de mandataire.
La fraude serait immédiatement repérée, les coordonnées bancaires ne correspondant pas à l'ordre du chèque. Ainsi, il n'est pas possible d'encaisser un chèque qui n'est pas à son nom.