Cependant, la loi a prévu le consentement obligatoire du bénéficiaire des soins pour que le médecin puisse consulter ses données dans l'historique des remboursements. Si vous consultez un médecin différent en dehors du parcours de soins coordonnés, votre remboursement sera minoré.
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
Non, il n'est pas possible de déclarer deux médecins traitants sur votre dossier. Pour savoir comment être correctement remboursé pendant votre formation, je vous invite à consulter le topic suivant : "Consulter un médecin différent de son médecin traitant déclaré pendant ses études".
Lorsque le patient est hors parcours de soins, cela entraîne une majoration du ticket modérateur, soit une augmentation du reste à charge.
Le médecin n'est pas déclaré comme étant le médecin traitant de l'assuré : L'assuré est hors du parcours de soins coordonnés. L'Assurance maladie applique un taux de remboursement qui s'élève à 30 % de la BRSS, moins 1 € au titre de la participation forfaitaire.
Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Vous pouvez donc changer de médecin traitant pendant un arrêt maladie, parce que vous déménagez ou parce que votre médecin actuel cesse son activité. Vous n'avez pas à motiver votre choix : lors du changement, il ne sera pas demandé pourquoi vous souhaitez vous diriger vers un autre praticien.
Il reste possible de consulter directement un spécialiste sans ordonnance du médecin traitant, dans un cadre autre que les exceptions au parcours de soins ; dans ce cas, l'assuré est hors parcours de soins coordonnés, ce qui minore fortement ses remboursements.
Vous pouvez changer de médecin traitant à tout moment. Quel qu'en soit le motif, vous n'aurez pas besoin de justifier votre demande. Vous n'aurez pas non plus besoin de prévenir votre précédent médecin.
La déclaration d'un médecin traitant n'est pas obligatoire. Cependant, l'Assurance Maladie prévoit des pénalités pour les remboursements si vous n'avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous n'êtes pas dans le parcours de soins : 30% au lieu de 70% pour la part Sécurité Sociale.
Les informations relatives à votre dossier médical ne figurent pas sur votre carte Vitale. Si vous avez un dossier auprès de votre médecin, vous devrez lui demander de vous le fournir. Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justification.
Un professionnel de santé peut refuser ses soins, c'est la clause de conscience du médecin. C'est, pour le médecin, le droit de refuser la réalisation d'un acte médical pourtant autorisé par la loi mais qu'il estimerait contraire à ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques.
Comment récupérer votre dossier médical chez votre médecin traitant ? Vous devez en faire la demande à votre précédent docteur, de préférence en lui adressant une lettre de demande de dossier médical pour le nouveau médecin traitant.
Le pharmacien n'a pas accès au nom du médecin prescripteur, mais il peut consulter son nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de sécurité sociale du patient ainsi que tous les médicaments achetés au cours des quatre derniers mois.
Toutefois, vous pouvez consulter directement certains spécialistes pour un certain nombre d'actes : gynécologue, ophtalmologue, stomatologue, psychiatre ou neuropsychiatre (pour le suivi des jeunes de moins de 26 ans). Il s'agit de médecins qui assurent le suivi « au long cours » du patient.
Dans le cadre du parcours de soins coordonnés, tout assuré social de 16 ans ou plus doit déclarer un médecin référent, appelé « médecin traitant », en charge de son suivi médical. Le parcours de soins coordonnés incite les patients à passer par leur médecin traitant avant de prendre rendez-vous avec un spécialiste.
Vous n'êtes pas non plus tenu d'en informer au préalable votre précédent médecin traitant. Vous devez remplir une nouvelle déclaration de choix du médecin traitant conjointement avec le nouveau médecin que vous aurez choisi comme médecin traitant.
Si, malgré vos recherches sur cet annuaire santé, vous avez des difficultés pour trouver un nouveau médecin traitant, vous pouvez contacter le conciliateur de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Les modalités de saisines sont présentées sur ameli.fr, dans la rubrique "Comment saisir le conciliateur ?".
Si vous changez de spécialiste vous devez être orienté par votre médecin traitant pour être dans le cadre du parcours de soins. Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique "Les consultations ou téléconsultations dans le cadre du parcours de soins coordonnés".
De façon générale, toute personne devrait consulter régulièrement son médecin généraliste, son dentiste et un ophtalmologiste pour les soins préventifs.
Résultat : 44% d'entre eux ont déclaré refuser de nouveaux patients. La raison ? Ils en ont déjà trop pour 71%, quand 14% expliquent qu'ils comptent prochainement prendre leur retraite. 9% des médecins généralistes ont indiqué qu'ils préféraient rencontrer le patient avant de l'intégrer à leurs fichiers.
Pour vérifier que le médecin traitant est bien déclaré, il suffit de se rendre sur mon compte ameli, depuis la rubrique “Mes informations”. Dans votre compte ameli, il est également possible de consulter en temps réel vos remboursements depuis la rubrique “Mes paiements”.
Déclaration en ligne
Connectez-vous sur amelipro, l'espace des professionnels de santé de l'Assurance Maladie, et insérez votre carte CPS et la carte Vitale du patient, puis dans le bloc « Services patient », cliquez sur « déclaration de choix du médecin traitant ».
Pour déclarer à l'assurance maladie votre choix de médecin traitant, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12485*03. Ce formulaire est téléchargeable ci-dessous. Vous pouvez également vous le procurer dans votre caisse primaire d'assurance maladie ou chez votre médecin traitant.
Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé, c'est à dire à toutes les données qui sont formalisées et ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement ou d'une action de prévention, ou ont fait l'objet d'échanges écrits entre professionnels de santé, notamment les ...