Elles visent à interdire le commerce de biens et de services ciblés (par exemple, armes et matériels de guerre, équipements nécessaire à l'exploitation du pétrole, équipements et technologies clefs de secteurs économiques essentiels des pays visés etc).
Régimes géographiques : Biélorussie, Burundi, Congo (République démocratique du), Corée du Nord, Guinée-Bissau, Guinée, Iran, Irak, Liban, Libye, Mali, Myanmar (ex-Birmanie), Nicaragua, République Centrafricaine, Russie, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tunisie (biens mal acquis), Turquie, Venezuela, Yémen, ...
La sanction économique peut se définir comme une « mesure coercitive, imposée par un pays ou un groupe de pays à un autre pays, son gouvernement ou des entités individuelles dans le but de pousser à un changement de comportement ou de politique » [3]
Le Blocus continental fut donc très rapidement fatal au commerce dit neutre qui, sous couvert de pavillons des pays restés en dehors du conflit franco-anglais, les États-Unis notamment, approvisionnaient l'Europe en produits coloniaux.
L'embargo est une des sanctions de nature économique qui peuvent être prises à l'encontre d'un État. Il consiste à restreindre ou à empêcher certaines importations et/ou exportations d'un État.
À l'heure actuelle, il existe trois principaux organismes chargés d'imposer des sanctions : les Nations Unies, l'Union européenne et l'OSCE.
Après l'invasion de l'Ukraine en 2022. En février 2022, en rétorsion à l'invasion de l'Ukraine, de nouvelles sanctions d'une plus grande ampleur sont mises en place, notamment par l'Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis.
les sanctions économiques ou les restrictions appliquées à des secteurs spécifiques d'activité économique, y compris les interdictions d'importation ou d'exportation de certains biens, les interdictions portant sur les investissements, les interdictions de fourniture de certains services, etc.
La liste des pays soumis à des mesures restrictives est évolutive et disponible sur le site de la direction générale du Trésor.
Dès le XVIII e siècle l'embargo était un moyen de régler des rivalités commerciales entre grandes puissances : les États considéraient alors l'embargo comme une mesure annonciatrice de guerre qui se prolongeait souvent par un blocus. L'embargo était un moyen d'interrompre les exportations.
En juin 2022, le Conseil a adopté un sixième train de sanctions qui interdit notamment l'achat, l'importation ou le transfert de pétrole brut et de certains produits pétroliers de Russie vers l'UE.
L'histoire des sanctions à l'égard de la République islamique d'Iran est longue. Un premier train de mesures (1979-1995) a été mis en place par les États-Unis à la suite de la prise d'otages de leur ambassade à Téhéran, en 1979, de positions anti-américaines et d'un soutien à des groupes « terroristes ».
Remarque : une distinction est faite en droit américain entre les sanctions « primaires », applicables aux « US Persons » relevant de la juridiction des États-Unis, et les sanctions « secondaires » qui ciblent les entités étrangères qui feraient des transactions avec les pays ou entités visés par les sanctions.
Le pays le plus sanctionné du monde. Au ban de la communauté internationale depuis plus de 70 ans, la Corée du Nord est isolé du système économique mondial.
Les Vingt-Sept s'accordent également pour sanctionner le président russe Vladimir Poutine et son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov en gelant les avoirs qu'ils possèdent au sein de l'Union européenne. Ils suppriment aussi la faculté de voyager sans visa dans l'UE pour les porteurs de passeport russe.
Les réparations par la Russie des dommages causés à l'Ukraine sont un objectif diplomatique des autorités ukrainiennes dans le contexte de la guerre russo-ukrainienne.
Les régimes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies sont des régimes de sanctions créés par une résolution. Celle-ci prévoit en général l'établissement d'un comité de sanctions et d'un groupe d'experts nommé par le secrétaire général. Il existe aujourd'hui 14 régimes de sanctions en vigueur.
Où puis-je trouver des informations sur les régimes de sanctions ? Les informations concernant les régimes de sanctions peuvent être consultées à cette adresse : https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques.
Le gel des avoirs fait référence au blocage des comptes bancaires et autres avoirs financiers de personnes recensées dans les actes juridiques de l'Union.
De même, alors que ce sont plus d'un million d'êtres humains qui sont décédés, du fait des conséquences directes et indirectes de l'embargo, ce sont, approximativement, plus de 500 enfants qui décèdent quotidiennement du fait de la malnutrition.
La République démocratique du Congo est sous sanction de l'ONU depuis quatorze ans. S'étant abstenus lors du vote du Conseil de Sécurité de l'ONU, les représentants africains Ghana, Kenya et Gabon ont estimé que cette mesure freine la capacité de la RDC à assurer la protection de ses populations victimes de violences.
Les dirigeants de la Cédéao placent le Mali sous embargo pour sanctionner le maintien de la junte au pouvoir. Les chefs d'Etat et de gouvernements de l'Afrique de l'Ouest ont décidé de fermer les frontières avec le Mali. Seuls les produits de première nécessité pourront continuer à circuler. Lecture 3 min.