L'autorisation provisoire de séjour, ou APS, permet à ces étudiants de rester en France pour chercher un emploi après la fin de leurs études.
L'autorisation provisoire de séjour (APS) est un document qui permet de rester exceptionnellement et temporairement en France sans avoir de titre de séjour. L'autorisation provisoire de séjour peut être délivrée pour plusieurs motifs (pour soins, pour travailler en France suite à l'obtention d'un diplôme, etc.).
Le jeune diplômé est autorisé à chercher et à exercer un emploi pendant la durée de son autorisation provisoire de séjour. Jusqu'à la conclusion d'un contrat de travail en lien avec sa formation, il peut occuper tout emploi salarié de son choix dans la limite de 60% de la durée annuelle de travail (soit 964 h).
L'avantage de l'APS demeure du fait qu'on peut signer le CDI avant l'accord de la préfecture et déposer la demande de changement de statut 15 jours plus tard. Ce qui n'est pas possible dans d'autres procédures, où il faut d'abord être autorisées.
À quel moment doit-on demander une APS ? L'APS se demande jusqu'au dernier jour du titre étudiant (pas avec un récépissé). On doit normalement avoir l'attestation de réussite au master 2. (Le diplôme sera demandé par la suite).
Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.
Après une APS, et si vous concluez un contrat dans votre branche, vous avez 15 jours pour déposer une demande de "carte de séjour temporaire salarié" auprès de la préfecture de votre domicile.
La demande d'autorisation provisoire de séjour doit impérativement être effectuée avant l'expiration du titre de séjour étudiant. Le jeune diplômé doit alors prendre rendez-vous auprès de la préfecture dont il dépend. Selon les départements, il est possible de le faire par téléphone ou sur internet.
Vous devez effectuer une demande d'autorisation de travail dans le cadre de votre demande de changement de statut, en cliquant ici . Vous pouvez bénéficier de l'appui du centre de contact citoyen joignable au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact accessible sur le site susmentionné.
L'autorisation provisoire de séjour (APS) est un titre permettant à un étranger, ne disposant pas de carte de séjour, de rester sur le territoire français de manière temporaire et exceptionnelle. La durée d'une autorisation provisoire de séjour varie de 6 à 12 mois et est renouvelable.
Les autorisations provisoires de séjour (APS) sont accordées pour une durée maximale de 12 mois et ne sont pas renouvelables.
ATTENTION : Votre demande de changement de statut doit être effectuée avant l'expiration de votre titre de séjour.
Pourboires perçus en 2022 et 2023
Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 126,49 € net par mois. Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants : Heures supplémentaires et complémentaires. Pourboires perçus.
Pour solliciter un changement de statut d'étudiant à salarié, l'étudiant titulaire d'une autorisation provisoire de séjour doit présenter un contrat de travail qui prévoit une rémunération au moins égale à 1,5 fois le SMIC, soit un salaire mensuel brut d'au moins 2 247,7 Euros.
Celles et ceux qui, ayant achevé leurs études, souhaitent travailler dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD doivent préalablement solliciter une autorisation de travail, dans le cadre d'une procédure consistant en un « changement de statut », en l'occurrence du statut d'étudiant à celui de salarié.
Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans).
Conditions. La carte de résident vous est délivrée si les conditions suivantes sont remplies : Vous êtes l'époux(se) ou l'enfant de moins de 19 ans d'un étranger titulaire d'une carte de résident, entré en France par regroupement familial. Vous résidez de façon régulière et ininterrompue depuis au moins 3 ans en France.
Vous devez déposer votre demande de carte de résident à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois de votre entrée en France avec un visa de long séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Demande de la carte
Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Les raisons de votre refus
Plusieurs éléments peuvent expliquer un refus de la part de l'administration : Vous étiez entré illégalement en France. Vous avez laissé passer la date de fin de validité de votre titre ou de votre visa. Votre dossier est incomplet, etc.
Vous serez convoqué par l'OFII dans les trois mois après votre entrée en France pour bénéficier de la visite médicale et/ou de la visite d'accueil et/ou faire valider votre VLS-TS.
L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) est l'opérateur principal de la direction générale des étrangers en France (DGEF) qui conçoit et pilote les politiques d'immigration et d'intégration en France.
La carte de résident mention résident de longue durée - UE vous autorise à continuer de séjourner en France après y avoir séjourné régulièrement pendant 5 ans. Cette carte vous autorise à travailler en France.
La carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Elle est la plupart du temps valable un an et peut être renouvelée. Il s'agit là d'un renouvellement carte de séjour ou titre de séjour.