Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) correspond à un document dans lequel est défini le déroulement de leur scolarité et leurs besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements.
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) est un document qui sert à définir le déroulement de la scolarité de votre enfant en situation de handicap. Il définit également ses besoins notamment en termes de matériels pédagogiques adaptés, d'accompagnement, d'aménagement des enseignements.
Si l'équipe éducative souhaite qu'un PPS soit élaboré, le chef d'établissement en informe l'élève majeur, ses parents ou son représentant légal (la famille) pour qu'ils en fassent la demande.
La mise en place d'un PPS repose sur quatre étapes successives : la description de la situation de l'élève, l'analyse de ses besoins, la définition d'un projet de réponse à ces besoins et enfin la mise en œuvre effective des mesures de compensation nécessaires.
Le professeur principal. Il constitue le lien privilégié entre la famille, l'équipe enseignante, l'équipe de direction, l'enseignant référent de scolarisation et les acteurs médico-sociaux intervenant dans le projet thérapeutique de l'élève .
Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des personnels chargés de l'aide humaine. Ils ont pour mission de favoriser l'autonomie de l'élève en situation de handicap, qu'ils interviennent au titre de l'aide humaine individuelle, de l'aide humaine mutualisée ou de l'accompagnement collectif.
Cir.2016-117 du 8 août 2016 - 3
Le directeur d'école ou le chef d'établissement est garant de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation, le GEVA-sco est un document qui regroupe les principales informations sur la situation d'un élève.
Dans le cas d'une première demande de scolarisation, le GEVA-sco première demande est renseigné par l'équipe éducative (EE) de l'école, convoquée par le directeur d'établissement à l'initiative des parents ou de celle de l'équipe enseignante.
Le Projet personnel de scolarisation (PPS) est un outil introduit par la loi française du 11 février 2005 , quand on a affaire à un enfant handicapé, pour favoriser sa scolarisation dans les meilleures conditions possibles, et réduire les discriminations.
Le P.P.S. s'adresse aux élèves pour qui la C.D.A.P.H. (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) a notifié une compensation en conséquence d'un handicap Le P.A.P. concerne les élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages Le P.P.R.E.
Le projet personnalisé est l'un des 7 outils exigés par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Il doit être élaboré dans les 6 mois suivant l'admission au sein d'un établissement ou d'un service social et médico-social.
Le PAP définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »
Le conseil de classe formule la proposition d'orientation. L'affectation intervient sur décision du directeur académique des services de l'Éducation nationale ( Dasen ) qui s'appuie sur les avis des commissions préparatoires et sur un traitement informatisé via l'application nationale Affelnet-Lycée.
La loi du 11 février 05 a donné compétence à la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) pour attribuer les AVS. Les assistants d'éducation exercent leurs fonctions auprès des élèves pour lesquels une aide a été reconnue nécessaire par décision de la CDAPH.
Pour bénéficier d'un accompagnement par un AESH, vous devez faire une demande d'aide humaine auprès de la MDPH. La demande est évaluée par une équipe technique (appelée équipe pluridisciplinaire d'évaluation). Cette dernière étudie les besoins de l'enfant.
Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions individualisées qui peut être mis en place pour chaque élève dont les connaissances et les compétences scolaires indispensables à la fin d'un cycle ne sont pas maîtrisées ou qui risquent de ne pas être maîtrisées.
Le GEVA-sco (première demande ou réexamen) doit impérativement être joint au dossier de demande à la MDPH. C'est vous qui transmettez le GEVA-sco première demande à la MDPH. L'enseignant référent se charge de transmettre le GEVA-sco réexamen.
Il n'est pas précisé dans les textes que ce GEVA-Sco doit être signé par les parents. Les parents peuvent s'exprimer dans le formulaire ou dans un courrier qui est à joindre au dossier.
Outil réglementaire depuis février 2015, le GEVA-Sco est renseigné par l'équipe éducative (EE) pour une première demande et par l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) pour un réexamen associant la famille.
Le manuel du GEVA-Sco est consultable en ligne à l'adresse www.cnsa.fr Vous pouvez joindre tout document complémentaire en tant que de besoin (PAP, PPRE, PAI...). Ce document est un recueil d'informations destiné à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Le projet d'accueil individualisé (PAI) est un document écrit qui précise les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).
Les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) sont une nouvelle forme d'organisation. Ils favorisent la coordination des ressources au plus près des élèves en situation de handicap (les aides humaines, pédagogiques, éducatives, et, à terme, thérapeutiques) pour une meilleure prise en compte de leurs besoins.
Qu'il souffre de troubles cognitifs, moteurs, visuels, auditifs ou autistiques, l'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH, ex-auxiliaire de vie scolaire), est ainsi chargé de l'accompagner sur le temps scolaire et périscolaire (cantine, garderie, sorties et activités), afin de favoriser son autonomie.