Une position dominante équivaut à une position de puissance économique sur un marché déterminé, qui permet de modifier le déroulement normal de la concurrence.
On estime qu'une entreprise occupe une position dominante quand elle possède un ascendant économique sur ses concurrents. Son statut est tel que ces derniers n'ont pas d'impact réel sur son activité. Elle agit alors en totale indépendance de ses collaborateurs, concurrents et clients.
En règle générale, une part de marché supérieure à 50 % pendant plusieurs années peut suffire à caractériser une position dominante. Selon la Commission, la domination de l'entreprise est peu probable lorsque la part de marché se situe en deçà de 40 %.
Pour qu'une entreprise puisse être en mesure de commettre un abus de position dominante, il faut que celle-ci ait une certaine influence sur le marché et un pouvoir économique important - qu'elle soit donc en position dominante. Une entreprise en position dominante détient une part importante du marché.
Une position est comprise comme la décision d'achat ou de vente qu'un individu ou une entreprise peut choisir au sein du marché boursier. Il peut être court ou long selon la prévision de risque qui existe sur le marché.
L'approche économique dominante, que l'on qualifiera ici de « standard », aujourd'hui majoritairement enseignée dans les universités et les écoles du pouvoir irrigue aussi largement les décisions politiques. Peuplée d'individus rationnels et de marchés « parfaits », elle évacue les rapports sociaux et donc les classes.
Abus de position dominante : sanctions. L'abus de position dominante peut être sanctionné par l'Autorité de la Concurrence, mais aussi par les tribunaux. L'abus de position dominante est sanctionné au niveau communautaire en application de l'article 102 du traité de fonctionnement de l'UE.
L'abus de position dominante est une pratique commerciale interdite par le droit de la concurrence. Elle consiste à utiliser sa position dominante pour entraver le jeu de la concurrence, en recourant à des pratiques abusives comme le refus de vente, les conditions de vente discriminatoires, le dumping…
La théorie économique considère que les situations de monopole sont nuisibles aux consommateurs, car dans une telle situation, l'offreur est capable d'imposer seul le prix de vente du produit concerné sans être attentif à sa qualité.
Trois pré-requis conditionnent la constitution de l'infraction : • l'existence d'une position dominante ; • l'exploitation abusive de cette position ; • l'existence d'un objet ou d'un effet restrictif sur la concurrence.
La position dominante peut en effet permettre une stratégie de prix visant à affaiblir la concurrence, à gêner les concurrents ou à décourager les entrants potentiels. De tels résultats peuvent être atteints par des tactiques de prédation, de discrimination ou de subventions croisées.
Sont interdites toutes les ententes ayant pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence à l'intérieur de l'Union Européenne. L'abus de position dominante :Il est interdit d'exploiter de façon abusive une position dominante dans l'Union Européenne.
masc. ÉCON. Forme de marché dans lequel un très petit nombre d'entreprises ont le monopole de l'offre d'une marchandise ou d'un service et sont ainsi soustraites au régime de libre concurrence.
Présentation. Une entreprise est dite en situation de monopole lorsqu'elle est l'unique of- freur sur le marché d'un bien, si le nombre de demandeurs sur le marché est grand et s'il n'existe pas de substitut proche pour ce bien. Une position de monopole sur un marché peut provenir de trois causes.
L'abus de dépendance économique s'observe généralement dans les relations clients-fournisseurs. Il se caractérise par une situation où une entreprise profite abusivement de l'état de dépendance dans lequel se trouve un partenaire commercial.
La concurrence directe, constituée de l'ensemble des entreprises proposant un produit ou service similaire à votre entreprise. La concurrence indirecte, constituée des entreprises proposant un produit ou service différent, mais répondant au même besoin que celui auquel votre entreprise cherche à répondre.
Un monopole désigne la situation d'un marché où toute l'offre émane d'un producteur. Il existe diverses formes de monopole : monopole institutionnel, monopole d'innovation et monopole naturel.
Au contraire de celui de monopole, fort ancien, le terme d'oligopole est récent ; on le doit, semble-t-il, à E. H.
Dispute et altercation, sont des mots synonymes.
Définition de l'abus de pouvoir
Un abus de pouvoir est l'exercice excessif d'un pouvoir conféré par un statut. Il s'agit de l'utilisation de capacités en dehors du champ d'action donné, d'outrepasser ses droits. L'utilisation anormale des pouvoirs donnés par une fonction est une faute.
L'abus de pouvoir, ou abus d'autorité, est une infraction commise par des membres d'une autorité ou d'une administration qui abusent de leur pouvoir, notamment pour se procurer un avantage ou nuire à autrui.
Abus de position dominante/la dépendance économique
L'article 7 de la loi 104-12 vise à prohiber l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprise : d'une position dominante.
L'abus de faiblesse est le fait d'abuser une personne en profitant de son ignorance ou de sa faiblesse physique ou mentale. L'abus peut être caractérisé par la signature d'un document inadapté aux besoins de la personne ou la remise d'une somme importante ayant des conséquences graves sur son patrimoine.
Concurrence générique : ici, on définit un concept de concurrence qui rassemble les offres produits ou de services qui sont susceptibles d'être intégrée au même poste de dépense du consommateur ou de la cible. Par exemple, un téléviseur peut être considéré comme un concurrent générique d'un ordinateur.
Le marché pertinent est le marché à prendre en considération pour apprécier l'incidence d'une pratique. L'analyse du marché pertinent est notamment utilisée en droit de la concurrence pour déterminer si un opérateur occupe une position dominante.