Les taxes spécifiques auxquelles sont soumis les carburants. Ces taxes varient d'un pays à l'autre, ce qui explique les écarts de prix. En France, les taxes comptent approximativement pour 60 % des prix de l'essence et du gazole à la pompe.
Les taxes : entre 50% et 60% du prix à la pompe
Pour un litre de gazole à 1,335 euro, le ministère de l'économie avait établi la composition suivante : pétrole brut : 37,6% ; raffinage : 6,1% ; transport et distribution : 7,2% ; fiscalité : 49,1% (32,7% de TICPE et 16,4% de TVA).
[1] Contacté, le ministère de l'Economie nous précise que «les 15 centimes par litre de la ristourne carburant sont imputés sur le programme 345 “Service public de l'énergie”, géré par la direction générale de l'énergie et du climat (ministère de la Transition écologique).
Comme tous les produits et service, le prix du carburant est évidemment indexé sur l'offre et la demande, ce qui explique que le diesel est plus cher que l'essence, lorsque la demande est supérieure. Ce qui explique la hausse des prix, d'autant plus forte que la majeure partie du pétrole utilisé provient de Russie.
Mise en place par le gouvernement depuis le 1er avril 2022, la remise carburant évolue ce 1er septembre. L'aide exceptionnelle pour accompagner les automobilistes face à la hausse des prix augmente dès aujourd'hui et va continuer pour quelques mois.
Depuis trois semaines, le prix du sans-plomb n'a cessé d'augmenter. De 1,74 euro, il a atteint 1,93 euro en moyenne, soit une augmentation de plus de 10%. La première raison, c'est la hausse récente du prix du pétrole brut.
L'augmentation des taxes sur les carburants figurait dans le programme électoral d'Emmanuel Macron en 2017. Le candidat assumait alors sa volonté d' « aligner la fiscalité du diesel sur celle de l'essence », afin de « réduire massivement la pollution liée aux particules fines ».
La TVA a rapporté 160 milliards d'euros, ce qui en fait l'impôt le plus rentable pour le Trésor public. En effet, presque toutes les opérations économiques sont soumises à TVA.
Le rôle des taxes
Le prix du pétrole a un rôle important mais non moindre par rapport à celui joué par les taxes qui comptent pour 60% du prix payé à la station-service. En France, deux taxes sont en cause : la TVA mais aussi la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE).
Pour compenser ce risque de variabilité, les transporteurs appliquent une surcharge carburant (aussi appelée fuel surcharge). Elle s'applique sur la majorité des services des transporteurs. Que ce soit en transport routier (notamment via la loi Gayssot) ou en express / aérien.
Ne sont pas à mentionner à ce niveau, mais en pied de facture, les réductions liées au montant global de la facture et qui ne sont connues qu'en fin de facture, ni les réductions liées au mode de paiement, telles que l'escompte pour règlement anticipé, le taux de TVA applicable.
Les taxes, 45 %. La matière première représente donc la moitié du coût. Or, les cours du brut restent élevés sur les marchés mondiaux, notamment en raison du conflit en Ukraine. Et la reprise mondiale tire la demande à la hausse, analyse Olivier Gantois, le président de l'Union française des industries pétrolières.
Le barème du taux d'imposition en 2022 dépend de votre quotient familial (revenus imposables divisés par le nombre de part du foyer) : Pour un quotient familial inférieur à 10.225€ : pas d'imposition.
On sait très bien que la TVA est l'impôt le plus injuste qui soit, qui frappe des biens de première nécessité et des dépenses contraintes."
En 2017, la France compte 37,9 millions de foyers fiscaux : 16,5 millions de foyers imposables, soit 43 % du total ; 21,4 millions de non imposables.
La guerre en Ukraine crée de l'incertitude et de la spéculation liées à de possibles sanctions économiques dans les secteurs du gaz naturel et du pétrole russe, et cela engendre une pression à la hausse sur le prix du baril de pétrole sur les marchés.
La valeur moyenne pendant cette période était de 1.89 (Euro) avec un minimum de 1.80 (Euro) en 08-agosto-2022 et un maximum de 2.08 (Euro) en 27-juin-2022. A titre de comparaison, le prix moyen de diesel dans le monde pour cette période est de 1.87 Euro.
La station la moins chère pour acheter du gazole ? Elle est à Blanzac-lès-Matha (Charente-Maritime), où le litre s'affiche à 1,436 euro en ce moment. Tandis que si vous roulez au sans-plomb, le meilleur plan se trouve à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt en Gironde (1,498 euro le litre de SP 95-E10).
La différence principale réside dans le stockage des carburants en station. Aussi, les cuves qui permettent le stockage de carburant dans les supermarchés sont moins contrôlées que celles des stations-service. Ces dernières sont donc moins polluantes, mais coûtent plus cher.
Si le client refuse de payer malgré la fourniture des preuves, l'entrepreneur devra saisir le tribunal compétent pour condamner le client pour facture impayée. Le client pourra saisir le Tribunal judiciaire s'il s'agit d'un particulier ou le Tribunal de commerce lorsque le client est un professionnel.
Ensuite, en fonction de l'évolution de l'indice gasoil de référence, le prix peut être ajusté en proportion. Par exemple si l'indice a désormais une valeur de 110, l'augmentation de l'indice est donc de 10% et la surcharge gasoil sera de 23% * 500 € * 10% = 11,5 € pour le mois en question.