C'est quoi la titrisation des créances commerciales ? Effectuer une titrisation de créances commerciales consiste à vendre une partie de son portefeuille d'actifs à des investisseurs. Il s'agit généralement des factures sur des services, des prestations ou des biens qui sont en attente de règlement.
La titrisation est une pratique financière qui permet de transformer des créances ou des prêts en cours détenus par une entreprise ou une banque en titres financiers négociables par le biais d'une société financière spécialisée.
La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liquides – c'est-à-dire qu'on ne peut pas vendre aisément, par exemple des crédits bancaires - en titres financiers, dans l'objectif de les revendre plus facilement à un ou plusieurs investisseurs.
L'un des avantages de la titrisation est qu'elle permet aux organismes de crédit de bénéficier de liquidités, sans avoir à se refinancer. Ces mêmes liquidités peuvent être réutilisées pour prêter aux entreprises ou aux ménages. La titrisation est donc censée participer à l'économie réelle.
Le fonds commun de titrisation est un organisme de titrisation constitué sous la forme de copropriété. Le fonds n'a pas la personnalité morale.
La titrisation leur permet de sortir des lignes de prêts (crédits classiques, créances commerciales, loyers d'actifs mobiliers ou immobiliers, etc.) de leur bilan afin qu'elles puissent prêter davantage et concourir au financement de l'économie.
Le fonds commun de titrisation est constitué à l'initiative conjointe d'une société chargée de sa gestion et d'une personne morale dépositaire de la trésorerie et des créances du fonds.
Sur le plan macro-économique, la conséquence la plus significative de la titrisation constitue le transfert du risque de taux du secteur bancaire vers l'ensemble des investisseurs.
Son nom : Lewis Ranieri, ancien trader et vice-président de la banque Salomon Brothers, premier à avoir utilisé le mot “titrisation” (1977), l'un des modi operandi de la finance structurée, qui a connu une ascension fulgurante à partir des années 1980 et un effondrement en 2007- 2008.
Un titre financier permet de financer une partie du capital / de la dette d'une société ou encore d'un Etat. En échange de l'argent prêté, le détenteur du titre sera rémunéré grâce à des intérêts ou des dividendes. Ils seront payés par l'organisme qui a émis le titre financier.
Le CDO désigne une opération de titrisation qui consiste à transformer certaines dettes en titres financiers. Ils rendent liquides des créances qui ne l'étaient pas. Un CDO, abréviation pour collateralized debt obligation, est une structure de titrisation d'actifs financiers dont la nature peut être très diverse.
Les titres de créances négociables (TCN) sont des titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée (souvent la créance trouve sa cause dans un prêt de somme d'argent, plus rarement dans une vente).
À l'actif, les placements de la banque sur le marché des capitaux pour son propre compte (portefeuille de titres, classés selon leur durée de conservation). Au passif, les titres de dettes que la banque émet pour se refinancer. Le bilan ne retrace pas les opérations sur titres effectuées pour le compte de la clientèle.
Vous n'êtes pas rémunéré, mais seulement indemnisé, contrairement aux sapeurs-pompiers professionnels. L'activité du SPV repose sur le volontariat. Vous vous engagez pour une période de 5 ans. Votre engagement est renouvelable automatiquement, si vous continuez de respecter les conditions d'engagement initiales.
Structure d'une opération de titrisation
Son objet est d'acquérir les actifs à titriser qui constituent son actif et de financer cet achat par l'émission d'ABS. Pendant la durée de l'opération, le SPV paie périodiquement le principal et les intérêts aux détenteurs des ABS (cf.
Historique du comité de Bâle
On l'appelle ratio de Bâle I (ou ratio Cooke) : Ce ratio se mesurait en comparant le niveau des engagements d'une banque (crédits et autres placements) au montant de ses fonds propres (capital apporté par les actionnaires et profits de la banque). Il était égal à 8 %.
Tout est « titrisable » : les crédits classiques, les créances commerciales, les loyers d'actifs mobiliers ou immobiliers, les royalties, à peu près tout actif ou droit dont on peut raisonnablement prévoir les flux financiers futurs.
Les facteurs de transformation sont principalement le décloisonnement visant les marchés, le développement de la concurrence entre les banques et les opérateurs des marchés sur les plans national et international, la désintermédiation et l'interrelation entre le système bancaire et les marchés de titres.
Cependant, la crise des Subprimes a montré les limites de ces mesures à faire face aux risques liés aux opérations de titrisation, de même qu'elle a montré le degré d'impact de ces risques sur l'économie financière et l'économie réelle, ainsi que la rapidité de leurs propagations.
Aux États-Unis, au cours des premières années du second millénaire, le gouvernement américain a encouragé la titrisation de prêts hypo- thécaires à risque élevé, dits « subprime mortgages ». Il est apparu au début de 2007 qu'une bonne partie de ces prêts ne seraient pas remboursés, ce qui a précipité la crise.
Retour sur les transactions STS en 2019
Les transactions STS ont connu une forte croissance depuis l'entrée en vigueur du label : l'ESMA a enregistré 142 notifications de transactions STS sur l'année 2019, preuve de l'engouement des initiateurs et des sponsors pour ce label.
Fonctionnement de la titrisation synthétique
Contrairement à la titrisation « classique », la titrisation synthétique concerne les opérations bancaires faisant appel à des dérivés de crédit pour transférer le risque de crédit du panier d'actifs à des investisseurs tels que des assureurs ou des banquiers.
Contrairement à la gestion classique, la gestion alternative est une gestion de portefeuille utilisée par certains fonds d'investissement qui ne reposent pas uniquement sur les placements en actions ou en obligations. Elle n'est donc pas corrélée aux marchés financiers.
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des intermédiaires financiers qui donnent, à leurs souscripteurs, la possibilité d'investir sur des marchés financiers auxquels ils n'auraient que difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées,...).
Les actifs de l'organisme de titrisation ne peuvent faire l'objet de mesures civiles d'exécution que dans le respect des règles d'affectation définies par le règlement ou les statuts de l'organisme. Les parts ou actions ne peuvent donner lieu, par leurs détenteurs, à demande de rachat par l'organisme.