Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes d'exercer des compétences en commun. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
En moyenne, les dotations de l'État et de l'ensemble des organismes publics représentent environ 30 % des ressources globales d'une collectivité. Chaque année, l'État attribue des dotations aux communes, aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) aux départements et aux régions.
Les communes peuvent obtenir des subventions de l'État, de la région et du département, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale, comme l'explique le site collectivites-locales.gouv.fr. Ces subventions peuvent être de fonctionnement ou d'investissement.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes d'exercer des compétences en commun. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Une subvention est attribuée par une personne publique, et son bénéficiaire peut être une personne publique ou une personne privée. Les entreprises et associations peuvent donc bénéficier de subventions.
Ce type de subvention est alloué par les collectivités pour soutenir une action compatible avec les orientations municipales, dans une logique d'intérêt général partagé. L'aide est alors conditionnée au bon fonctionnement de cette activité ou de ce projet.
Les associations peuvent obtenir des subventions : Somme d'argent versée par l'État ou une collectivité publique (conseil régional, conseil départemental, commune) destinée à aider une association ou une société à fonctionner à condition d'en faire la demande.
Seuls l'État, les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics peuvent attribuer des subventions. Il est interdit de reverser tout ou une partie de la subvention d'une association à une autre, sauf accord formel des subventionneurs.
L'EPCI obéit au principe de spécialité : à la différence d'une collectivité territoriale, il ne dispose pas d'une vocation générale sur son territoire.
L'organe délibérant de l'EPCI, comité syndical ou conseil communautaire, fonctionne pour l'essentiel comme le conseil municipal (article L5211-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT).
Un EPCI à fiscalité propre dispose de ressources fiscales propres, c'est-à-dire d'une fraction, ou de la totalité, du produit de certains des impôts locaux affectés en principe aux communes (taxe d'habitation, taxes foncières…).
La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave. La communauté de communes a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.
le ministre de l'action et des comptes publics sur la profonde inquiétude des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre. Dépourvus de tout pouvoir en matière fiscale, ils bénéficient de ressources constituées d'une contribution budgétaire des communes membres.
Ainsi, la métropole est un EPCI regroupant plusieurs communes, d'un seul tenant et sans enclave, qui s'associent pour élaborer un projet d'aménagement et de développement commun afin d'améliorer la compétitivité et la cohésion du territoire.
La subvention
Certaines modalités doivent être respectées en fonction du secteur d'activité de l'entreprise, de la thématique et des objectifs du projet d'investissement. La subvention, à la différence de l'Aide, n'a pas pour objectif de venir combler un manque de trésorerie ou d'aider une entreprise en difficulté.
Les démarches se font directement auprès de la CAF de votre département et sur rendez-vous. Le rôle de la CAF est avant tout d'accompagner les particuliers dans la gestion de leur budget. Il convient de décrire sa situation et justifier la demande d'aide financière avec des pièces justificatives.
La demande de subvention classique auprès des Établissements publics passe par un dossier unique à compléter. Il s'agit d'un formulaire téléchargeable en ligne, le cerfa de demande de subvention. Une notice explicative vous permet de le remplir facilement.
La coopération indirecte fait référence au travail que font les institutions non étatiques (comme les ONG, les universités, etc) avec leurs partenaires du Sud. On l'appelle « indirecte » car l'Etat soutient ces actions mais n'est pas l'exécuteur ou décideur.
Les trois assoications les plus subventionnées par l'Etat en 2019 sont la Croix Rouge Française, Coallia et Aurore. À elles trois, elles ont reçu plus de 370 millions d'euros (voir le détail dans notre datavisualisation plus bas). Elles opèrent dans le domaine de l'hébergement et de l'action sociale.
Pour le financement d'une association, il est impératif de déposer un dossier de demande de subvention en réponse à un appel à projets. Ce projet doit correspondre à une thématique suivie par la Fondation de France. La réponse apportée sera ensuite étudiée par un comité d'experts bénévoles qui l'instruit.
Une association déclarée peut recevoir des sommes d'argent appelées subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics. Ces sommes aident l'association à mener ses projets.
Le calcul se fait sur la base du barème suivant : - de 20 à 49 adhérents : 20 points - de 50 à 99 adhérents : 30 points - de 100 à 199 adhérents : 50 points - de 200 à 299 adhérents : 80 points - de 300 à 399 adhérents : 120 points - de 400 à 499 adhérents : 170 points - de 500 à 599 adhérents : 230 points - de 600 à ...