Vos actes de biologie ; Vos arrêts de travail indemnisés ; Vos hospitalisations dans les établissements publics ou privés ; Vos transports pris en charge vers un hôpital, un centre d'examens, etc.
Certaines informations sont apparentes et d'autres sont uniquement accessibles à partir de lecteurs. - Le numéro de sécurité sociale de l'assuré ; - Ses nom et prénom (nom de famille ou, si la personne en fait la demande, le nom d'usage).
votre numéro de Sécurité sociale. l'indication de votre régime d'assurance maladie. l'identité de votre caisse d'assurance maladie. l'identité de votre centre de rattachement.
Chaque professionnel de santé n'a accès qu'aux informations qui lui sont utiles (par exemple, un pédicure-podologue ne pourra pas accéder à un compte-rendu d'hospitalisation) ; A l'hôpital : si le patient a autorisé l'hôpital à accéder à son DMP, les informations concernant son hospitalisation y seront enregistrées.
Consultation du dossier médical
Le droit d'accès est exercé par vous, titulaire(s) de l'autorité parentale. Si votre enfant mineur le demande, cet accès peut avoir lieu par l'intermédiaire d'un médecin.
Vous pouvez savoir qui a consulté vos documents et vos données en vous rendant dans "Historique d'activité" situé dans la rubrique "Historique et données" des paramètres de votre compte. Vos activités et celles de vos professionnels de santé sont séparées en 2 onglets distincts.
Vous êtes loin de chez vous ou consultez en urgence
Si vous êtes loin de chez vous (éloignement géographique, vacances), vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant. Ce médecin cochera alors la case « Hors résidence » sur la feuille de soins. Vous serez remboursé normalement.
Dans le cas où le médecin refuse d'utiliser la carte vitale, c'est l'assuré qui est pénalisé. Dans mon cas, non seulement les honoraires sont libres (bonjour les dépassements), mais l'envoi de la feuille de soin sous forme papier me fait perdre plusieurs semaines pour le remboursement.
En revanche, votre carte Vitale contient les données relatives à votre ALD, je vous conseille de la mettre à jour auprès de votre pharmacie habituelle. Le volet patient où figure la raison médicale du 100 % vous est remis par votre médecin traitant.
La carte Vitale est le reflet de vos droits d'assuré(e) social(e). Le nom de votre organisme complémentaire n'apparaît ni sur la carte Vitale, ni sur l'attestation de droits.
En France, depuis 1998, les fichiers de l'état civil fournissent pour tous les enfants leur rang de naissance parmi les enfants nés vivants de la mère. Par ailleurs, pour les enfants légitimes, il est possible de préciser s'il est le premier du mariage actuel ou bien d'un rang supérieur dans ce mariage.
Bien que le médecin vous réclame systématiquement votre carte Vitale lors d'une consultation, celle-ci n'est pas obligatoire. Ainsi, si vous avez perdu ou oublié votre carte Vitale, vous pouvez tout de même vous rendre à votre consultation médicale.
Ces chiffres ne sont pas déterminés au hasard. Les 13 premiers chiffres sont établis selon vos données personnelles : votre sexe, votre date de naissance et votre lieu de naissance. Les deux derniers chiffres sont la clé de contrôle pour sécuriser votre numéro d'identification ( plus d'infos sur la composition du NIR).
« Le médecin ne peut intervenir sur la personne que s'il y a un intérêt thérapeutique », ajoute-t-elle. Un principe posé par l'article 16-3 du Code civil. En d'autres termes, le médecin ne peut pas faire d'acte médical ou tout autre acte tel qu'il soit sans demander le consentement de la personne concernée.
Les informations relatives à votre dossier médical ne figurent pas sur votre carte Vitale. Si vous avez un dossier auprès de votre médecin, vous devrez lui demander de vous le fournir. Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justification.
Cet organisme sera, pour l'assuré relevant du régime général de sécurité sociale, la caisse primaire d'assurance maladie dans la circonscription de laquelle il a sa résidence habituelle. L'assuré ne peut donc choisir qu'un seul médecin traitant.
La suppression doit faire l'objet d'une demande formalisée par écrit de la part du patient dont le médecin conserve l'original. Il existe une exception si le patient peut invoquer des motifs légitimes qui permet l'effacement des données. Ce cas demeure toutefois très exceptionnel.
Le patient peut accéder à Mon espace santé en se connectant au site monespacesante.fr ou en téléchargeant l'application mobile disponible sur l'App Store et le Google Play store.
Il est recommandé de mettre à jour votre carte Vitale au moins une fois par an pour s'assurer que toutes les informations contenues dessus soient actualisées. Vous pouvez effectuer cette mise à jour vous-même, depuis les bornes multiservices à votre disposition notamment dans certaines pharmacies.
Quelles sont les conditions d'accès des ayants droit ? - Le demandeur doit justifier de sa qualité d'ayant droit (livret de famille, certificat d'hérédité ou de succession), et non simplement de « proche ». - Le défunt ne doit pas avoir exprimé d'opposition de son vivant à une telle communication.
opérationnelle du patient (au cours d''une consultation, de l'hospitalisation, ou de la réalisation d'un examen) puis 20 ans à compter du dernier passage pour soin (dernier séjour du patient ou consultation externe au sein de l'établissement).
son adresse; son numéro d'assurance-maladie.