L'installation d'une climatisation réversible fait rêver de nombreux Français, mais quelle TVA s'applique. Depuis plusieurs années maintenant, l'État s'est tourné vers d'autres technologies et la TVA pour les climatisations réversibles est passée à 20 %.
Pour bénéficier des taux réduits de TVA, il est impératif que vos travaux et équipements vous soient facturés par une entreprise. Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l'entreprise peut relever d'un taux réduit.
taux normal : 20 % taux intermédiaire : 10 % taux réduit (inchangé) : 5,5 % taux particulier (inchangé) : 2,1 %
L'article 200 quater du Code général des impôts, en vigueur au 30 décembre 2017, définit les règles pour bénéficier d'un taux de TVA réduit pour l'achat d'une pompe à chaleur air/eau à son domicile. En France métropolitaine, le taux classique est habituellement fixé à 20 %.
La TVA au taux réduit de 5,50 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Selon l'article 278-0 bis A du CGI, le taux réduit de 5,5 % s'applique "sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés."
Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) s'effectue comme suit : Taux normal: (prix TTC / 120) x 20. Taux intermédiaire: (prix TTC / 110) x 10. Taux réduit: (prix TTC / 105,5) x 5,5.
TVA à 5,5% jusqu'en décembre 2022 pour les produits adaptés à la lutte contre le covid-19. La loi de finances pour 2022 proroge jusqu'au 31 décembre 2022, l'application du taux de TVA à 5,5% pour les produits adaptés à la lutte contre la covid-19 tels les ...
La TVA réduite à 5.5% est destinée aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans. C'est un levier supplémentaire pour encourager les particuliers à effectuer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements.
Le taux normal de la TVA à 20 % s'applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Les taux réduits de TVA s'appliquent à l'agriculture, l'alimentation, la culture, le divertissement, l'art, l'énergie et les médicaments.
Le prix de la mise en service de climatisation est facturé en plus, de 150 à 450 €. Prix d'installation de pompe à chaleur réversible de 1200 et 5000 €. Les travaux annexes : selon votre système vous aurez des frais supplémentaires liés à des travaux annexes : Cache climatiseur de 50 à 600 €
Dans le cas d'une climatisation split reversible (monosplit et multi split), nous vous recommandons d'acheter du matériel de marque Mitsubishi, Daikin ou encore Toshiba. Ces marques vous apporteront les meilleurs produits avec d'excellentes performances de chauffage et de refroidissement.
Une TVA à taux réduit
La pose d'une VMC simple flux hygroréglable ou VMC double flux réalisée par un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) bénéficie d'un taux réduit de la TVA à 5,5 %, achat du matériel et main d'œuvre compris.
Le taux réduit de TVA de 6% peut s'appliquer notamment si les travaux de rénovation s'appuient d'une façon importante sur les anciens murs portants (particulièrement les murs extérieurs) et, plus généralement, sur les éléments essentiels de la structure du bâtiment à rénover.
La TVA à 20% : c'est le taux normal applicable en construction neuve sur le matériel comme sur la main d'œuvre. La TVA à 10% (article 279-0 bis du Code Général des Impôts) : c'est le taux intermédiaire de TVA anciennement à 7 % et revaloriser à 10 % depuis 2016.
? Exemple : calcul avec la TVA à 20 %
Vous vendez une prestation de service à 200 € HT. Votre TVA est à 20 %. 200 x 20 % = 40 € de TVA. 200 + 40 = 240 € TTC.
Il existe quatre grands taux de TVA. Ainsi, en fonction des biens et des services que vous achetez, le montant de la TVA est différent. Le taux de la TVA va de 20% (soit le taux normal) à 2,1% dans le cas d'une TVA super réduite.
Confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Le taux est de 20 %.
Le calcul de TVA à partir du prix hors taxe (HT)
Il suffit de multiplier le prix HT par un coefficient spécifique à chaque taux de TVA : 1,2 pour un taux de 20 %, 1,1 pour 10 % et 1,055 pour le taux réduit à 5,5 %. Le montant de la TVA est ensuite calculé en retranchant le prix HT du prix TTC.
Pour obtenir une réduction de TVA à 5,5% au lieu de 20% vous devez : Faire des travaux de rénovation énergétique. Faire appel à un professionnel certifié RGE. Utiliser des matériaux répondant à des performances énergétiques minimales.
La majorité des produits alimentaires sont soumis au taux réduit de 5,5% de TVA: cela concerne les viandes, les poissons, la farine, les boissons non alcoolisées… Cependant, il y a des exceptions: les boissons alcoolisées. les chocolats.
Sont concernés par la TVA à 5,5%, les travaux destinés à améliorer la qualité énergétique des logements anciens, c'est-à-dire des logements achevés depuis plus de deux ans. Les travaux entrepris aussi bien dans les maisons individuelles que dans les appartements peuvent donc en bénéficier.