L'Activité Principale au Répertoire des Métiers (APRM) est définie selon la Nomenclature d'Activités Française du secteur des métiers de l'Artisanat (NAFA). Les codes de la NAFA ont six caractères, quatre chiffres et deux lettres. Les cinq premiers caractères sont ceux de la NAF.
Vous le trouvez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises dès que votre demande d'immatriculation est acceptée.
Le code NAF figure sur l'extrait K-bis de l'entreprise. Les deux premiers chiffres concernent le secteur d'activité de l'entreprise. Le troisième et le quatrième chiffre indiquent avec plus de précision l'activité exercée. La lettre, quant à elle, représente la spécificité de l'économie française.
Où trouver le code APE ? Le code APE figure sur les factures de ventes ou sur les bulletins de salaires. Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité.
Le code NAF est le code attribué à votre entreprise selon l'activité qu'elle exerce. Il est établi sur la base de la Nomenclature d'Activités Française (NAF). Créée en 1993, la NAF répertorie les activités économiques productives françaises.
Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le site de l'Insee dans son répertoire Sirene.
Chaque unité légale (entreprise, association, organisme public) et chacun de ses établissements dispose d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la Nomenclature d'activités française (NAF) en vigueur. Ce code est attribué par l'Insee à des fins exclusivement statistiques.
Le code APE apparaît clairement sur l'extrait Kbis d'une entreprise. De même, il peut apparaître sur d'autres documents de l'entreprise. Ce code permet par exemple l'établissement de statistiques ou l'identification de la convention collective applicable à l'entreprise.
L'Insee attribue un identifiant unique, le numéro Siren aux personnes morales et physiques et le numéro Siret à chacun de leurs établissements. L'Insee est chargé de codifier leurs activités principales exercées.
Vous ne connaissez pas le numéro Siren de l'entreprise (y compris auto-entrepreneur), association ou organisme du secteur public. Vous pouvez trouver votre Siren en consultant le site Ouvrir dans un nouvel ongletsirene.fr, en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse.
Concrètement, le code d'entreprise sur une fiche de paie se situe en haut de cette dernière sous l'identité de l'employeur.
Selon la définition, le code NAF (nomenclature des activités françaises), ou code APE, est un code attribué par l'INSEE à une entité commerciale (entreprise ou travailleur indépendant) pour identifier sa branche d'activité principale.
Quelle différence entre le code NAF et le code APE ? Aucune. Le code APE est extrait de la liste des codes NAF (qui comprend 21 sections, 88 divisions, 272 groupes, 615 classes, et 732 sous-classes) pour correspondre à l'activité principale exercée par une société.
Pour obtenir un code APE (ou NAF), le dirigeant doit simplement respecter les formalités de création de son entreprise. En effet, le code APE, qui correspond à l'activité principale exercée par l'entreprise, est automatiquement attribué à cette dernière lors de sa création.
Pour l'obtenir, il suffit de créer votre autoentreprise et d'attendre de recevoir votre confirmation d'inscription au régime de la microentreprise. Si vous avez oublié votre numéro SIRET, vous pouvez le retrouver sur les papiers officiels de votre autoentreprise ou en demandant un avis de situation INSEE.
Modification en cas de code NAF erroné
Dans le cas où le code APE ne correspond pas à l'activité principale, les entrepreneurs doivent effectuer une demande de modification en ligne. Celle-ci se fait directement sur le site de l'Insee, via l'envoi d'un formulaire.
Le numéro NIC peut être obtenu à partir du numéro Siren sur le site internet de l'Insee. Attention : lorsqu'un établissement change d'adresse, le numéro Siret change !
Quelles différences entre Siren et Siret ? Le numéro Siren est le numéro unique d'identification d'une entreprise. Le numéro Siret est l'identifiant de chacun des établissements de l'entreprise. Il donne une indication géographique que ne donne pas le Siren.
Ce numéro doit être mentionné sur la feuille de paie des salariés qui travaillent dans l'établissement ainsi que sur les factures de l'entreprise.
Comment trouver son code APE ? Normalement vous devez l'avoir obtenu avec votre KBIS, ce sont les équipes du greffe qui suite à la description de votre activité vous catégorisent dans un des codes APE de l'INSEE et vous délivrent votre numéro SIREN et SIRET également.
Chaque entreprise possède un code NACE. Vous le trouverez dans la Banque carrefour des entreprises. Vous pouvez également y ajuster le code NACE de votre entreprise. Certaines entreprises peuvent être classées sous différents codes NACE car elles exercent des activités économiques différentes.
Avis de situation : Recherche par numéro Siren ou Siret
Pour obtenir l'avis de situation, vous devez vous munir du numéro Sirende l'entreprise ou du numéro Siretde l'établissement recherché. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le site www.sirene.fr.
Code APE / NAF 9700Z - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique. Le code APE - NAF 9700Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques.
Cela n'a aucun lien avec Infogreffe ou avec des infos légales apparaissant au registre du commerce. Vous n'avez donc aucune obligation de payer avec ce formulaire Registre APE – service enregistrement.
Qu'est-ce qu'un tableau de suivi d'activité ? Le tableau de suivi d'activité est un tableau sur lequel figurent les différents objectifs de l'entreprise. Les objectifs sont établis dans le tableau avec un ensemble d'indicateurs qui permet de suivre et de contrôler les activités de l'entreprise.