1. Qui est concerné ? Tous les salariés dont les postes de travail et l'état de santé ne justifient pas un suivi individuel renforcé. Les salariés soumis au suivi individuel simple bénéficient (dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la date de leur embauche) d'une Visite d'Information et de prévention.
Suivi individuel adapté : qui réalise la visite d'information et de prévention ? Le suivi individuel adapté concerne le suivi médical des salariés dont l'état de santé, l'âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent.
C'est ce que prévoient la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 et le décret n°2022-418 du 24 mars 2022. Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, pour celles de ses collègues ou des tiers, bénéficie d'un suivi individuel renforcé (SIR) de son état de santé.
Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention. Il est effectué par le médecin du travail avant l'affectation sur le poste.
Les salariés dont le départ à la retraite a lieu à compter du 1er octobre 2021 et qui ont été exposés au cours de leur carrière à des risques particuliers bénéficieront d'une visite médicale avant de partir à la retraite.
Cette reprise progressive de l'activité est prescrite par le médecin traitant s'il la juge bénéfique en vue d'un rétablissement complet. Les modalités doivent être discutées avec l'employeur, mais elles devront surtout être validées par le médecin conseil.
Chaque salarié bénéficie d'une visite d'information et de prévention (VIP) effectuée par l'un des professionnels de santé au travail (médecin du travail, ou sous l'autorité de celui-ci, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier). Les salariés soumis à un suivi individuel renforcé (cf.
Pendant votre arrêt maladie, vous devez respecter les obligations (appelées prescriptions) qui sont fixées par votre médecin. Une visite de contrôle peut être effectuée à votre domicile soit à l'initiative de la Sécurité sociale, soit à la demande de votre employeur.
Le suivi individuel renforcé (SIR) concerne les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé et leur sécurité.
En effet, les visites organisées par l'employeur sont obligatoires pour le salarié qui doit s'y rendre. Autrement dit, le salarié commet une faute lorsqu'il refuse de se soumettre à ces visites.
Demander la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), c'est faire reconnaître officiellement par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) son aptitude au travail, suivant ses capacités liées au handicap.
Il existe 3 catégories de suivi médical : SIG : Suivi Individuel Général pour les salariés sans risques particulier. SIA : Suivi Individuel Adapté Voir les salariés concernés → SIR : Suivi Individuel Renforcé pour les travailleurs exposés à des risques Voir la liste des risques →
Salariés concernés
L'obligation de suivi médical s'applique à tout salarié ayant un des contrats suivants : Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Contrat de travail temporaire (intérim)
Après une visite à l'ACMSJe suis employeur : comment obtenir une attestation de suivi de mon salarié ? Pour obtenir une attestation de suivi d'un salarié, contactez votre centre médico-social ACMS par téléphone, par mail, ou via votre Espace adhérent : onglet Données administratives > Contacter > Secrétaire médicale.
L'avis d'inaptitude est prononcé par le médecin du travail lorsque votre état de santé est incompatible avec votre poste de travail et qu'aucune mesure d'aménagement ou d'adaptation de votre poste de travail n'est possible. Il se présente sous la forme d'un document écrit.
Elle vise aussi à informer le salarié sur les risques éventuels auxquels l'expose son poste de travail, et à le sensibiliser sur les moyens de prévention. Cette visite n'est pas toujours assurée par le médecin du travail lui-même.
Réalisable à tout moment, la visite à la demande du salarié en fait partie. Elle peut aussi être demandée par l'employeur ou par le médecin du travail. – Etc. Pour bénéficier d'une visite à sa demande, le salarié peut directement prendre rendez-vous auprès de son médecin du travail.
Ainsi, le médecin du travail ou un infirmier collaborateur rencontre le salarié plusieurs fois au cours de son parcours professionnel : les visites sont obligatoires lorsque le salarié prend ses fonctions, sauf s'il a déjà réalisé une visite au cours des cinq années précédentes.
C'est une visite obligatoire pour les salariés, effectuée par le médecin du travail ou par l'infirmier de santé au travail sous son autorité dans les trois mois qui suivent votre prise de poste.
- 1) VISITE MEDICALE D'EMBAUCHE. - 2) VISITE MEDICALE PERIODIQUE. - 3) VISITE MEDICALE DE REPRISE.
Qui a le dernier mot du médecin conseil et du médecin du travail ? Comme évoqué précédemment, c'est le médecin-conseil de la CPAM qui est chargé d'assurer le contrôle médical.
Oui, l'employeur peut refuser la reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ou la reprise d'un travail aménagé ou à temps partiel.
Que se passe-t-il en fin de droit ? À la fin de cette période de 3 ans, vos droits aux arrêts de travail en lien avec votre ALD seront épuisés. Vos soins seront toujours pris en charge à 100 %. Dans le cas où vous auriez toujours besoin d'arrêt de travail, il est possible de faire une demande d'invalidité.