Les termes « dommage » et « préjudice » sont généralement considérés comme étant synonymes. Le préjudice indirect est le préjudice résultant de l'aggravation d'un dommage initial ou de l'apparition d'un nouveau dommage rattaché à un dommage direct.
Autrement dit, un dommage direct signifie qu'il doit découler directement du fait générateur. En effet, un lien de causalité doit exister entre la faute et le dommage. Sont donc exclus de la réparation les dommages qui seraient survenus par ricochet.
Dommage certain
une perte a été obtenue, ou un gain manqué en conséquence. Mais le préjudice peut être simplement considéré certain ; il peut donc être futur, mais sa future existence, elle, est certaine.
Un dommage est légitime quand il ne heurte ni la loi, ni l'ordre public, ni les bonnes mœurs. Autrement dit, pour obtenir réparation, la victime doit exciper d'un intérêt légitime juridiquement protégé.
Lorsque le fait dommageable est accidentel, la réparation consiste à rétablir la situation antérieure comme si l'accident ne s'était jamais produit. Le préjudice doit être évalué de telle sorte que l'indemnité ne viendra pas appauvrir celui qui a subi le dommage, ni l'enrichir.
Il existe trois types de dommages : le dommage corporel, qui porte atteinte à l'intégrité physique d'une personne ; le dommage moral, qui porte atteinte à l'honneur, aux sentiments de quelqu'un ; le dommage matériel qui porte atteinte aux biens de quelqu'un.
Il existe différentes sortes de préjudices selon le dommage subi. On peut les classer en 2 grandes catégories : les préjudices patrimoniaux (altération ou perte d'une chose, altération ou perte de revenus, etc.) ; les préjudices extra-patrimoniaux (atteinte à l'intégrité morale ou physique).
Élargie au-delà de la seule atteinte à l'intégrité d'une chose, « le dommage désigne, à proprement parler, la lésion subie, qui s'apprécie au siège de cette lésion, tandis que le préjudice, qui est la conséquence de cette lésion, apparaît comme l'effet ou la suite du dommage » [2]
3. Les dommages non réparables. Les dommages qui ne peuvent pas faire l'objet d'une indemnisation sont ceux résultant du gain manqué par la perte de la chance de voir le contrat conclu.
En cas de décès de la victime de l'erreur ou de l'atteinte médicale, les proches : conjoints, enfants, ascendants, frères et sours, les concubins et les fiancés, les personnes liées par un pacte civil de solidarité, peuvent solliciter une réparation du préjudice subi.
Par définition, les dommages immatériels résultent de la privation de jouissance d'un droit, de l'interruption d'un service rendu par une personne ou par un bien meublé -immeuble ou encore de la perte d'un bénéfice. Dans la dialectique des assureurs, les dommages immatériels peuvent être consécutifs ou non consécutifs.
Les Souffrances Endurées (S.E.)
Les traitements subis jusqu'à la consolidation peuvent être pris en compte dans les Souffrances Endurées. Les Souffrances Endurées sont calculées sur une échelle de 0 à 7 ( de très léger [ 1/7 ] à très important [ 7/7 ] en passant par moyen [ 4/7 ]).
Comment fixer le montant des dommages-intérêts ? La victime est libre d'évaluer le montant qu'il estime être en droit pour réparer le préjudice. Toutefois, il incombe au juge de trancher sur le montant des dommages-intérêts. Celui-ci est également libre d'accepter ou non la demande de la victime.
Ces dommages, par nature immatériels, seront évalués par le tribunal qui devra leur attribuer une valeur en se basant sur les faits propres à chaque dossier. Le tribunal aussi considérer les autres décisions rendues en semblables matières afin de déterminer le montant approprié à accorder.
Le juge pénal peut condamner l'auteur d'une infraction à payer à la victime des dommages-intérêts et une somme destinée à couvrir les frais engagés pour le procès. Lorsque la personne condamnée ne paie pas, la victime peut saisir le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction (Sarvi).
Vous pouvez demander une indemnisation lors d'un procès pénal, si le responsable du dommage a commis une infraction. C'est la constitution de partie civile. Vous devez présenter au tribunal une demande destinée à indemniser l'ensemble des préjudices que vous avez subis.
La réparation du préjudice d'anxiété sur le fondement du droit commun peut être sollicitée par tout salarié ayant été exposé à une substance nocive ou toxique présentant un risque élevé de développer une pathologie grave24, et est même possible dans d'autres situations.
Le préjudice moral correspond à la douleur liée à la perte d'un proche. Il est explicitement visé dans la Nomenclature Dintilhac sous l'appellation de « Préjudice d'affection ».
Pour prouver l'étendue d'un dommage, la victime peut demander au juge de désigner un huissier ou un expert (médecin, architecte, ingénieur…) afin d'établir un constat. Il convient plutôt de recourir à une enquête ou bien à des témoignages, ou une expertise…
Exemple : un prétium doloris à 3/7 vaut environ 3500 euros. Toutefois tout dépendra si le dossier est transigé à l'amiable ou s'il s'agit d'une décision de justice. Tout dépendra également de la juridiction concernée. Ainsi un prétium doloris à 3/7 peut valoir 3000 euros comme il peut valoir 5000 euros.
Les dommages intérêts pour l'indemnisation du préjudice moral correspondent au préjudice d'affection. Les dommages intérêts pour préjudice moral peuvent être versés aux ayants droits : conjoint, ascendants, descendants, collatéraux. ( enfants, petits enfants, frères, soeurs, parents, grands parents, conjoint.)