le numéro de commande et sa date de création. la liste détaillée de la commande avec pour chaque produit le nom, la quantité, le prix HT et le taux de TVA. les conditions de livraison : date et frais de livraison. les conditions de règlement : date, moment de la facturation, mode de paiement, paiement en plusieurs fois.
L'identité de l'acheteur ou du client
la dénomination sociale (ou nom pour un particulier) l'adresse du client (sauf opposition pour un particulier) l'adresse de livraison. l'adresse de facturation si différente.
Il est également préférable d'indiquer le nom et le prénom de la personne qui passe la commande ; Le numéro de commande et la date d'édition de la commande ; La description de la commande passée : identification des produits ou marchandises, quantité, prix unitaire hors taxes, taux de TVA.
Le bon de commande est établi par le professionnel vendeur (fournisseur) et s'adresse à son client. Le client peut ensuite, grâce à ce document, constater que la marchandise livrée est conforme à la commande établie. Ensuite, le vendeur effectue une facture.
Le bon de commande est-il obligatoire ? Aucun texte ne prévoit la signature obligatoire d'un bon de commande entre l'entreprise et son client. Une vente est valable à partir du moment où les parties sont d'accord sur la chose et le prix.
La personne qui réceptionne la marchandise doit vérifier que le bon de commande et le bon de livraison correspondent. Si le bon de livraison est conforme, la personne qui a réceptionné la marchandise le signe. S'il n'est pas d'accord, il doit porter ses réserves sur ce bon.
Les bons de commande sont des documents envoyés par l'acheteur aux fournisseurs pour confirmer un achat spécifique de biens ou de services.
Le devis est un document qui décrit les produits et/ou services à fournir au client. Le fournisseur ou prestataire établit un devis pour détailler et sécuriser le plus souvent une prestation de services, alors que le bon de commande est plutôt utilisé dans le cadre d'une vente de marchandise B2B (entre professionnels).
Une fois signé, le bon de commande engage le fournisseur à livrer les produits commandés, et l'acheteur à réceptionner la commande ainsi qu'à la payer. C'est un contrat bilatéral ou, dans le jargon juridique, un contrat synallagmatique, c'est-à-dire qui engage les deux parties, à contrario d'un contrat unilatéral.
Les différences entre bon de commande et bon de livraison
Contrairement au bon de commande qui est établi par l'acheteur, le bon de livraison est quant à lui créé par le fournisseur.
Une fois le bon de commande signé, ce document a valeur de contrat : vendeur et acheteur sont liés et doivent respecter leurs engagements. La signature est l'étape-clé pour sceller une vente : elle marque la preuve de l'accord entre les deux parties ; elle sécurise une vente pour les vendeurs.
Une facture est une demande de paiement tandis qu'un bon de commande sert à confirmer une commande. La façon la plus simple de se souvenir de la différence entre les deux est de déterminer la nature de la demande. Pour recevoir un paiement, vous devez envoyer une facture.
Les CGV sont obligatoires dans 2 cas : Pour le client consommateur : le vendeur doit impérativement communiquer les CGV au consommateur. Il s'agit d'une obligation légale d'information. Pour le client professionnel : le vendeur est tenu de les communiquer au client professionnel lorsque celui-ci en fait la demande.
Le devis est très similaire au bon de commande, mais il est principalement utilisé lors d'une vente de services, contrairement au bon de commande, qui lui, est utilisé pour vendre un produit. Si aucune partie ne manifeste la volonté de modifier les termes, alors le contrat est formé une fois la signature du devis.
Pour cela, vous devez aviser le professionnel en lui adressant par courrier recommandé avec accusé de réception, un formulaire type de rétractation qui est joint au contrat ou une déclaration dénuée d'ambiguité exprimant votre volonté de vous rétracter dans un délai de 14 jours.
Un bon de commande est donc un document commercial qui résume toutes les modalités de la prestation. Mais, il n'est pas un document obligatoire pour réaliser une vente. Le document signé permet ensuite au client de vérifier si les produits qu'il a reçus sont conformes à la commande passée.
Il n'y a donc aucune possibilité de se rétracter. Le consommateur ou le vendeur pourrait être condamné à payer des dommages et intérêts s'il se rétracte, le montant pouvant aller jusqu'au complet paiement de la prestation. Les arrhes offrent au consommateur la possibilité de changer d'avis.
- procéder à un examen rapide de l'état de la marchandise ; - vérifier que le bon de livraison correspond à la marchandise livrée (nature de la marchandise, quantité, etc.) ; - vérifier que la marchandise livrée correspond à la commande effectuée (nature de la marchandise, quantité, etc.).
Dans le bordereau de livraison, il peut noter toutes les anomalies au sujet de la commande. Par exemple, une marchandise manquante, ou bien un défaut de pièce. Cela s'appelle aussi « émettre des réserves ».
L'identité du client avec numéro de SIREN, forme juridique de l'entreprise et nom et prénom. Le numéro de la commande et sa date d'édition. Le descriptif détaillé du contenu de la commande incluant l'identification des produits, leur prix unitaire hors taxes, le taux de TVA et la quantité.
Par la présente, je souhaite effectuer ma commande auprès de votre entreprise. En effet, je voudrais recevoir (préciser la quantité, le type de produit ainsi que la référence). Je vous remercie de bien vouloir me livrer ma commande dans les plus brefs délais à mon adresse : (précisez votre adresse complète).
Bon de commande au sens du code de la commande publique
Les bons de commande sont des documents écrits adressés aux titulaires de l'accord-cadre qui précisent celles des prestations, décrites dans l'accord-cadre, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité.
La valeur juridique du devis se crée seulement au moment où il est signé par les deux partis. Il doit comporter la mention « bon pour accord » ou « bon pour travaux », et lie alors le prestataire au client.