l'usage ou l'interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, etc.) l'interdiction de fumer, de consommer de l'alcool ou des drogues.
Il est interdit de jeter des papiers par terre. Il est interdit de frapper à la porte de la mairie, de parler dans le tuyau, de sonner à l'interphone de l'école. Il est interdit de creuser dans les graviers. Il est interdit de pousser un enfant lorsqu'il est en train de faire des barres.
L'utilisation des téléphones mobiles est interdite dans l'enceinte des écoles et des collèges. Cette mesure vise à sensibiliser les élèves à l'utilisation raisonnée des outils numériques et à leur faire pleinement bénéficier de la richesse de la vie collective.
Le règlement intérieur d'un collège ou d'un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative : Ensemble des élèves et des personnes qui participent à l'action éducative dans les établissements scolaires : personnel de l'établissement (d'enseignement, de ...
L'usage du portable est interdit jusqu'au collège. Mais le règlement peut prévoir des exceptions pour un usage pédagogique. Les enseignants et surveillants peuvent vous les confisquer.
Avant que vous ne sautiez de joie sachez tout de même que, dans tous les cas, vous n'avez pas le droit d'utiliser votre téléphone en classe. Cela reste proscrit par les collèges, lycées et autres. De ce fait, un prof doit demander à ses élèves de les éteindre avant d'entrer en cours.
Dans les écoles, seul un officier de police judiciaire (OPJ) peut fouiller les effets personnels d'un élève (sac, casier...).
Il suffit d'assembler le présentoir très facilement (aucun outil nécessaire) et de le déposer à l'accueil de l'établissement. Les élèves pourront ainsi déposer dans le casier de rangement leur téléphone sans risque de casse ou de rayures.
On peut toujours se cacher derrière la trousse, un bouquin », ajoute Maël, en terminale. Pas dupes les profs et les surveillants : « Quand ils le voient, ils nous demandent de l'éteindre et de le ranger, pour certains. D'autres savent qu'on regarde l'heure et nous laissent faire », note Mickaël, du lycée Banville.
Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Oui. Toutefois, un enseignant ne peut pas donner à ses élèves un travail écrit à faire en dehors de la classe. Les devoirs à faire à la maison peuvent être un travail oral (lecture ou recherche par exemple) ou des leçons à apprendre.
Puis, le 8 juillet 2013, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République permettait de « rendre effective l'interdiction formelle des devoirs écrits à la maison pour les élèves du premier degré ». Depuis 66 ans, rien n'a changé.
Tout châtiment corporel est strictement interdit
De ce fait, de nos jours, taper sur les doigts des élèves avec une règle ou donner la fessée, ne se font plus à l'école. Et si cela arrive, il s'agit alors de cas de maltraitance passibles de sanctions et de poursuites.
Sanction. La sanction a pour objet de punir un manquement grave ou répété aux obligations de l'élève, notamment des atteintes aux personnes (par exemple, violences verbales ou physiques) ou aux biens (par exemple, dégradation ou destruction de matériel).
Sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l'égard des élèves". Demander à un élève de faire des lignes à copier, du type "Vous me copierez cent fois : 'Je ne dois pas porter de casquette en classe'".
La fouille est réalisée par un médecin. L'accord de la personne est nécessaire. En cas de refus de la personne, l'agent doit demander au juge l'autorisation de faire procéder à l'examen.
Lors d'un contrôle routier, la police ou la gendarmerie a le droit de procéder à la fouille de votre voiture à partir du moment où elle est sur la voie publique. Et ce, que le véhicule soit en circulation ou en stationnement.
Le zéro peut être donc mis à condition qu'il vienne sanctionner un travail qui ne remplit pas le cadre pédagogique définit par l'enseignant. Attention toutefois de bien le préciser sur la copie, dans le rapport ou bien sur le mot dans le carnet de liaison afin d'éviter toutes ambiguïtés.
A-t-on le droit d'enregistrer son professeur lors d'un cours ? Tant que c'est dans un cadre professionnel et non dans un cadre privé, oui. Le professeur fait un cours sur un sujet d'intérêt général, les élèves ont le droit de l'écrire ou de l'enregistrer.
On peut refuser à un enfant d'aller aux toilettes pendant le cours : FAUX. Cette « pratique » est désapprouvée par l'Education nationale, a fortiori à l'école maternelle et élémentaire. Mais attention, pour les plus grands, qui ont appris à se retenir, cela ne doit pas devenir un rituel.