Pôle emploi devient France Travail le 1er janvier 2024 : ce qui change pour les inscrits. Inscription automatique des demandeurs de RSA, 15 heures d'activité par semaine, suivi mutualisé… Avec le lancement de France Travail, voici ce qui change pour les demandeurs d'emploi. Atteindre le « plein-emploi ».
Le 1er janvier 2024, Pôle emploi devient France Travail. Au-delà du changement de nom, France Travail doit contribuer à l'objectif de plein emploi. Si le chômage a baissé ces dernières années, de nombreuses personnes n'arrivent pas à retrouver un emploi. Dans le même temps, de nombreuses entreprises peinent à recruter.
Un décret, publié en décembre, sur la base d'une loi adoptée en 2022, prévoit par ailleurs la suppression des allocations-chômage en cas de deux refus de propositions de CDI par un demandeur d'emploi en fin de contrat à durée déterminé.
Depuis le 1er février 2023, à l'ouverture du droit en métropole, la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi est réduite de 25 % par rapport aux règles applicables antérieurement, tout en restant toujours supérieure à 6 mois.
Si votre contrat s'est terminé entre le 1er août 2020 et 30 novembre 2021, la durée minimale de travail pour recharger ses droits est de 4 mois ou 610 heures. Depuis le 1er décembre 2021, la durée minimale de travail pour recharger ses droits est de 6 mois ou 910 heures.
A compter du 1er janvier 2024, le plancher du taux horaire minimum d'allocation versée à l'employeur par l'État passe de de 8,21 € à 8,30 € (montant équivalent à 90 % du SMIC horaire net) et celui de l'allocation de l'activité partielle de longue durée (APLD) de 9,12 € à 9,22 € (montant équivalent au SMIC horaire net).
18 mois, soit 548 jours calendaires, pour les allocataires de moins de 53 ans* ; 22,5 mois, soit 685 jours calendaires, pour les allocataires âgés de 53 à 54 ans* ; 27 mois, soit 822 jours calendaires, pour les allocataires âgés de 55 ans* ou plus.
Les droits à la retraite en période de chômage
Le chômage vous permet d'assimiler 1 trimestre de retraite tous les 50 jours (dans la limite de 4 par an s'il s'agit d'un chômage indemnisé et jusqu'à 6 trimestres au total s'il s'agit de votre 1ʳᵉ période de chômage non indemnisé).
Les allocataires âgés de 62 ans continueront de percevoir leurs allocations jusqu'à la retraite à taux plein, même si l'âge légal de départ est progressivement augmenté. Cela signifie que la réforme des retraites n'impacte pas le maintien des droits pour les demandeurs d'emploi seniors.
La dispense de recherche d'emploi sera possible seulement pour les demandeurs indemnisés âgés de 58 ans en 2009, puis ceux de 59 ans en 2010 et ceux de 60 ans en 2011, avant la suppression du dispositif en 2012.
548 jours (18 mois) si vous avez moins de 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail ; 685 jours (22,5 mois) si vous avez 53 ou 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail ; 822 jours (27 mois) si vous avez au moins 55 ans à la date de fin de votre contrat de travail.
Le revenu de solidarité active (RSA) est renouvelé tous les 3 mois sous réserve de déclarations trimestrielles auprès de la CAF (ou de la MSA, caisse de mutualité sociale agricole).
L'un des avantages majeurs de rester inscrit à Pôle Emploi est l'accès aux formations professionnelles. Même si vous ne percevez pas d'indemnisation, vous avez toujours la possibilité de participer à des cours et des ateliers qui peuvent améliorer vos compétences et votre employabilité.
A partir du 1er janvier 2024, cette dégressivité ne sera plus appliquée aux demandeurs d'emploi à partir de 55 ans. Contre 57 ans aujourd'hui.
Vos périodes de chômage indemnisé sont assimilées à des périodes d'assurance et comptent pour votre retraite. Un trimestre est validé tous les 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de 4 trimestres par an. Comme vous ne cotisez pas pour votre retraite, aucune somme n'est reportée sur votre relevé de carrière.
Explication ! Quand votre contrat de travail est interrompu après vos 55 ans, Pôle Emploi vous permet de percevoir des allocations chômage pendant 3 ans. Cela y compris si après ces 3 ans vous avez 62 ans.
Le montant maximal de l'Aspa est de 961,08 € par mois pour une personne seule et de 1 492,08 € par mois pour un couple en 2024 . Si vous n'avez jamais travaillé (ou presque) avant de partir à la retraite, vous pourrez donc bénéficier de certaines aides, voire d'une petite retraite de base.
1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile : Du 1er janvier au 31 décembre. France Travail (anciennement Pôle emploi) transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.
L'Aspa (ex-minimum vieillesse) vous assure un minimum de revenus. Si vous n'avez droit à aucune retraite ou seulement à une toute petite pension, vous pouvez demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) à partir de 65 ans (62 ans en cas d'inaptitude).
Pour une durée de cotisation donnée, il existe un montant minimum de la retraite de base, pour les salariés, les indépendants et les fonctionnaires. En 2024, ce montant est de 684,14 € pour une carrière complète de salarié et d'indépendant (hors libéral) et de 747,57 € lorsqu'il est majoré.
Avant 50 ans : cumul intégral. De 50 à 55 ans : ARE brute - 25 % du montant net de la pension. De 55 et 60 ans : ARE brute - 50 % du montant net de la pension. Au-delà de 60 ans : ARE brute - 75 % du montant net de la pension.
Vous pouvez bénéficier du maintien de vos allocations chômage jusqu'à l'âge de la retraite à taux plein.
Vous devez avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (ce qui correspond environ à 6 mois). Ces jours travaillés sont recherchés dans une période déterminée (c'est la période de recherche d'affiliation) : Dans les 24 derniers mois (2 ans) si vous avez moins de 53 ans.
Le demandeur d'emploi de plus de 50 ans peut choisir l'allocation de solidarité spécifique (ASS) plutôt que l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) si elle lui est plus favorable. Il peut également cumuler ses allocations avec une pension de vieillesse ou une pension militaire jusqu'à l'âge de sa retraite.