L'associé unique ou l'associée unique d'une EURL ou SASU détient l'ensemble des capitaux d'une entreprise unipersonnelle. Il ou elle peut être une personne physique ou bien une personne morale (comme une autre entreprise par exemple).
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite toutefois des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un unique associé.
En principe la distinction entre associé et actionnaire s'opère selon le type de société. On parle d'associé dans les sociétés de personnes et d'actionnaire dans les sociétés de capitaux.
Pour la plupart des projets de création d'entreprise à plusieurs associés, la SARL et la SAS sont les deux statuts juridiques les plus adaptés.
L'associé a donc pour rôle de participer activement à la vie de l'entreprise en se rendant aux assemblées générales ou en s'y faisant représenter par un autre associé (ou un tiers si les statuts autorisent la représentation par un tiers). L'associé peut prendre part à l'AG, y donner son avis et participer aux votes.
Les associés ont le droit de participer aux décisions collectives. Tout associé a le droit de participer et de voter lors des assemblées générales. La situation est un peu différente pour l'actionnaire, certaines actions pouvant restreindre ses droits, notamment l'action sans droit de vote.
Les associés y ont le statut de commerçant et de travailleurs non-salariés, qu'ils soient gérants ou non. Mais en cas de désignation d'un gérant non associé, celui-ci jouit du statut d'assimilé salarié.
Dans la mesure où le besoin en financement est d'une grande importance, il est recommandé d'opter pour la société anonyme (SAS) ou la société par actions simplifiée (SAS).
Il y a 4 formes d'entreprise : l'entreprise individuelle, la société de personnes (société en nom collectif ou en commandite), la société par actions et la coopérative.
En principe, il est possible et légal de créer une société sans effectuer d'apport personnel. Cette faculté n'est ouverte qu'à certains statuts juridiques seulement (SAS/SASU, EURL/SARL, SNC, SCI, SCP, SCM, SELARL). Ainsi, elle permet aux associés fondateurs de constituer une structure au capital d'un euro (1 €).
Pour être associé, il est primordial d'avoir la capacité juridique que vous soyez une personne morale (une entreprise) ou une personne physique (un particulier). Pour les particuliers, un majeur a la capacité juridique. Du coup, il lui suffit de faire son apport à la société pour acquérir la qualité d'associé.
On peut s'associer pour développer un concept, pour une complémentarité de personnes ou de savoir-faire. On peut aussi le faire pour limiter les risques, et pas que financiers. Et, même si on ne l'avouera jamais, on peut s'associer pour déléguer tout en gagnant de l'argent.
L'identité des associés fondateurs d'une SARL ou d'une SNC figure obligatoirement dans les statuts de la société. Ils peuvent donc être connus par tout tiers intéressé qui en acquiert un exemplaire.
La SARL à associé unique présente plusieurs avantages dont les plus importants sont : La protection du patrimoine personnel de l'associé unique. En choisissant la variante SARL à AU, l'associé peut obtenir la protection de tous les éléments de son patrimoine non affectés aux activités de l'entreprise.
Sur le plan juridique, la SARLU (EURL) est en tout point identique à la SARL classique pluripersonnelle. Par opposition à une entreprise individuelle, la SARLU est donc bien une société et dispose de la personnalité morale.
La limitation de la responsabilité de l'entrepreneur à ses seuls apports est un avantage non négligeable. En effet créer une SARL Unipersonnelle est une solution permettant de sécuriser son patrimoine personnel. Ce statut permet aussi de se développer facilement et rapidement.
La micro-entreprise : le régime préféré des français pour tester un projet solo. Dans les faits, la micro-entreprise rencontre un succès indiscutable. Selon l'INSEE, les créateurs d'entreprises choisissent, pour près de 65% d'entre eux, l'entreprise individuelle au régime micro.
Le fonctionnement rigide de la SARL est contraignant mais il permet de sécuriser les associés. La liberté laissée aux associés de SAS est un avantage indéniable pour organiser au mieux son fonctionnement mais il peut constituer un risque pour certains associés.
Pour créer une société à un seul associé, deux options sont possibles au niveau du statut juridique : l'EURL (SARL à un seul associé) et la SASU (SAS à un seul associé).
S'il n'y a qu'un seul associé ou une seule personne pour créer une société, le statut de la société par actions simplifiée unipersonnelle sous le régime d'impôt sur le revenu permet de payer moins de charge. S'il y a plusieurs associés, les charges d'une SARL et SAS sont presque les mêmes.
En réalité, les associés de SAS ne perçoivent pas réellement de rémunération fixe au même titre que les salariés. Ils peuvent percevoir des dividendes. Les dividendes correspondent à la répartition des bénéfices de la société entre ses associés. Ils récompensent l'apport des associés au capital de la société.
Vous êtes gérant associé minoritaire
Dans ce cas, soit le gérant perçoit une rémunération dans le cadre de son mandat social et dans les mêmes conditions que le gérant majoritaire, soit il fait l'objet d'un contrat de travail et sera donc salarié. Sa qualité d'associé lui confère un droit aux dividendes.