dans leurs rapports avec leurs clients, les avocats sont tenus à un devoir général de conseil, de prudence, de diligence, de dévouement, de délicatesse et de compétence. Ils ne peuvent accepter de conseiller ou représenter un client en cas de conflit avec les intérêts d'un autre client.
Les fautes les plus fréquentes commises par un avocat sont : les erreurs de procédure, les erreurs lors de la rédaction d'actes et de leurs suites et le manquement au devoir de conseil. Un client s'estimant victime d'une erreur ou d'une négligence de la part de son avocat peut mettre en œuvre sa responsabilité.
Vous pouvez à tout moment de la procédure changer d'avocat. Si votre ancien avocat refuse de vous rendre votre dossier, vous devez saisir le bâtonnier de l'Ordre des avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'Ordre contre récépissé.
Qu'est-ce au juste que la déontologie de l'avocat ? Édicté par le Règlement Intérieur National ou RIN, le code de déontologie des avocats est l'ensemble des principes qui régissent les règles de la profession, le respect des engagements d'un avocat, la protection de ses droits et la pratique du métier.
L'avocat est soumis au secret professionnel
Le secret professionnel est le fondement de la profession d'avocat : l'avocat ne peut dénoncer son client. Cette obligation garantit le respect des droits de la défense.
En début de carrière, un avocat gagne entre 1 800 et 2 700 € brut par mois. Ensuite, les rémunérations varient en fonction de chaque situation (renommée, activité, localisation du cabinet). Le revenu moyen mensuel dans la profession serait aux alentours de 5 000 €. Mais on compte évidemment de très fortes disparités.
Il doit obtenir l'accord de son client pour prendre contact avec la partie adverse afin de trouver une solution amiable à un litige. Il a l'obligation de défendre au mieux les intérêts de son client, même par rapport à ses propres intérêts ou ceux de ses confrères.
L'instance disciplinaire peut être saisie à la suite d'une réclamation et/ou d'une enquête déontologique ordonnée par le bâtonnier dès lors que ce dernier a estimé qu'un manquement aux devoirs de l'avocat a été commis. L'instance disciplinaire peut également être saisie par le procureur général.
L'avocat prête deux serments lors de son assermentation : Serment d'allégeance : « Je, (nom) jure (ou affirme solennellement) que je serai loyal et porterai vraie allégeance à l'autorité constituée et que je remplirai les devoirs de la profession d'avocat avec honnêteté et justice. »
L'élection du bâtonnier
Son mandat commence au début de l'année civile pour se terminer à la fin d'une année civile. S'il n'est pas immédiatement rééligible, rien n'interdit qu'il se représente, mais ce n'est pas l'usage à Paris. Chaque bâtonnier se voit adjoindre un dauphin qui est l'avocat qui lui succèdera.
Communiquer. Si votre avocat ne semble pas travailler sur votre dossier, parlez-en à votre avocat et expliquez-lui vos préoccupations. Les avocats peuvent souvent sembler déborder, sans pour autant négliger votre affaire. Si vous ressentez le moindre doute donc, n'hésitez pas à lui en faire part.
Notice : Récuser un avocat
Adressez votre demande au bâtonnier du tribunal judiciaire dont vous dépendez par courrier recommandé avec accusé de réception. Expliquer clairement les raisons à l'origine de votre demande de récusation de l'avocat commis d'office et demandez qu'on vous désigne un nouvel avocat.
Exemple : si un juge s'emporte sans raison contre vous, emploie un ton agressif à votre égard, est impoli, ou s'il fait preuve de partialité, se montrant par exemple excessivement amical avec la partie adverse, il fait preuve d'un comportement inadapté à votre égard.
Faute disciplinaire de votre avocat : saisir le bâtonnier
En plus de votre action en responsabilité contre votre avocat, vous avez aussi la possibilité de déposer une plainte auprès du bâtonnier : cette action ne fait que signaler à l'ordre les défaillances de votre avocat.
Le bâtonnier est un avocat élu pour 2 ans par ses confrères, il garantit la déontologie et la discipline au sein de son Ordre et peut arbitrer les conflits entre les avocats et leurs clients.
A retenir : Il est possible, pour un avocat, de défendre un membre de sa famille, mais à la condition que prime, dans le cadre de cette défense, le principe déontologique d'indépendance, et, subséquemment, celui de désintéressement.
Comment demander votre démission transfert
Votre lettre devra comporter les indications suivantes : Le barreau auprès duquel vous avez sollicité votre inscription, Adresse professionnelle autre barreau (nom du cabinet), La date à laquelle il a été mis fin à votre contrat de collaboration libérale ou salariée.
En résumé, les avocats peuvent plaider sans limitation territoriale devant toutes les juridictions et peuvent postuler devant l'ensemble des Tribunaux de Grande Instance du ressort de la Cour d'appel dans lequel ils ont établi leur résidence professionnelle et devant ladite Cour d'appel.
Avocat : quelle provenance privilégier ? « Nous faisons venir les nôtres d'Espagne », explique Alexandre Hattab. « On y produit la variété Hass, qui a un petit goût de noisette et dont la chair, très malléable, permet de faire des roses d'avocat. C'est vraiment notre variété préférée.
L'avocat est tenu aux principes d'indépendance, de loyauté, de confidentialité, de respect du secret professionnel, d'information et de conseil. Le non respect de l'un de ces principes peut le conduire à être radié du barreau. Cette radiation peut être temporaire ou définitive.
Si votre avocat a été désigné par l'aide juridictionnelle, vous pouvez, en principe, en changer à condition d'invoquer des raisons sérieuses. Vous devez adresser un courrier recommandé avec avis de réception au bâtonnier de votre avocat, en indiquant les motifs précis de votre demande de changement.
Rien n'interdit à l'avocat de vous demander de payer les honoraires avant que la procédure ne soit terminée. En pratique, l'avocat vous demandera une provision pour commencer à travailler le dossier : il n'exige qu'une partie de ses honoraires pour être sûr d'être payé.
En fonction des cabinets, le coût horaire peut varier entre 150 et 500 euros hors taxe. « Pour plus de visibilité, les clients privilégient le paiement au forfait », constate Jennifer Smadja, avocate au Barreau de Paris. Ces honoraires sont soumis à la TVA de 20% qui est intégralement prise en charge par le client.
Lors de l'appel des causes, l'avocat qui entend le greffier appeler son dossier lui indiquera la phrase « présent et assisté » si vous, son client, êtes présent. En effet, cette dernière mention permet d'indiquer au conseil de prud'hommes que le client est présent et qu'il est bien assisté par son avocat.
L'avocat est tenu au secret professionnel. il ne peut pas révéler les confidences qui lui sont faites par son client. il ne peut pas communiquer les pièces du dossier excepté à son adversaire. il ne peut pas témoigner sur des faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.