La « nomenclature des déchets » est une codification réglementaire établie au niveau européen qui permet d'identifier chaque type de déchet par un code à six chiffres faisant référence au secteur de production du déchet. Les déchets dangereux sont signalés par une étoile après le code.
Le code du déchet (Vous pouvez demander ces informations à votre prestataire de collecte ou de traitement de déchets, sinon vous pouvez les retrouver en cliquant sur le lien suivant : http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/10327)
Voici la définition du déchet donnée par la loi : "Est un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit… que son détenteur destine à l'abandon". Un déchet est donc tout ce qui ne nous est plus utile et que nous décidons de jeter.
Le déchet est défini, au niveau européen, comme « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ».
Déchet ménager : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage. Déchet d'activités économiques : tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage.
Les déchets dangereux peuvent être apportés à des déchèteries communautaires spéciales. Les déchets dangereux peuvent être éliminés par incinération ou par enfouissement dans des décharges spéciales, appelées en France « installations de stockage de déchets dangereux » (ISDD).
Résidu inutilisable (en général sale ou encombrant). En théorie, un déchet se caractérise par le fait qu'il est devenu inutile aux yeux de son propriétaire et que celuici cherche à s'en débarrasser ou a l'obligation de s'en défaire.
Certains déchets de la liste des déchets ont un code comportant un astérisque : cela signifie qu'il s'agit dans tous les cas de déchets dangereux. Certains types de déchets peuvent avoir deux entrées dans la liste (entrées dites « miroir ») : une avec astérisque et l'autre sans astérisque.
Ils sont notamment constitués de produits tels que solvants usagés, déchets de produits chimiques, piles, batteries, huiles minérales, peintures, sprays, médicaments périmés. Ils ont d'origine industrielle (déchets spéciaux des entreprises) ou urbaine (déchets spéciaux ménagers).
Le traitement des déchets doit être mis en œuvre en respectant la hiérarchie européenne, qui privilégie la valorisation matière, puis la valorisation énergétique.
Son utilisation par les acteurs du secteur devient obligatoire au 1ᵉʳ janvier 2022. Tous les producteurs de déchets, collecteurs et transporteurs, opérateurs de traitement, mais aussi négociants et courtiers doivent à cette date être inscrits sur la plateforme afin de transmettre les informations de suivi des déchets.
541-43 du code de l'environnement fixe le périmètre des gestionnaires de déchets devant tenir un registre chronologique interne : « les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers, et les exploitants des installations de transit, ...
La démarche zéro déchet, zéro gaspillage, c'est un ensemble de pratiques que l'on peut mettre en place pour réduire les déchets (emballages, plastiques, produits à usage unique… ) et le gaspillage (des objets, des ressources, alimentaire…).
Le déchet industriel banal, acronyme DIB, définit l'ensemble des déchets en mélange non inertes et non dangereux produits par les activités habituelles d'un professionnel : Ferrailles. Métaux non ferreux. Papiers et cartons.
Déchets industriels dangereux (DID) : définition
Batteries, solvants, aérosols, produits pharmaceutiques, déchets phytosanitaires… Les déchets industriels dangereux (DID) se distinguent des déchets industriels non dangereux (DIND) en ce qu'ils peuvent avoir un impact néfaste sur l'Homme et l'environnement.
Les déchets nucléaires sont les déchets les plus longs à éliminer. Si l'iode 131 et l'iode 125 mettent respectivement 8 et 60 jours à disparaître, le carbone 14 met lui quelque 5.730 ans et l'uranium 238, pas moins de 4,5 milliards d'années.
De quelques mois à 1 an :
Papier (mouchoirs, journal, papier toilette…) : de 2 semaines à 1 an. Fruits (trognon de pomme, pelure de fruits…) : de 1 à 6 mois.
La valorisation s'effectue par divers moyens. Le recyclage est la réintroduction directe d'un déchet dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partiel d'une matière première neuve. Par exemple, prendre des bouteilles cassées, les refondre, et en faire des bouteilles neuves.