Un terrain aménagé est destiné à l'accueil des tentes, des caravanes, des résidences mobiles de loisirs et des habitations légères de loisirs . Il est constitué d'emplacements nus ou équipés de l'une de ces installations ainsi que d'équipements communs.
Le modelage : Le modelage d'un terrain, étape réalisée par des experts (géogologue et topographe), est l'analyse du plan de celui-ci afin de déterminer précisément sa surface constructible et la nécessite d'éventuels travaux de réaménagement.
Un terrain de loisirs peut être ou ne pas être un terrain agricole. Le but du terrain de loisirs n'est pas de créer une exploitation commerciale mais de bénéficier de ses agréments. Autrement dit, installer un potager y est possible mais il n'est pas question d'y créer une entreprise. Il y a une différence d'usage.
Définition d'un terrain de loisirs
Un terrain de loisirs n'est autre qu'un emplacement non constructible. Il s'agit d'une parcelle naturelle que vous pouvez retrouver au milieu de terrains agricoles par exemple.
Néanmoins, certaines zones de loisirs ont été transformées ces dernières années en zone d'habitat vert. Cette zone, à mi-chemin entre l'habitat et la zone d'espace verts permet la construction sous certaines conditions : Chaque parcelle doit être supérieure à 200 m2 pour recevoir une construction.
Sous réserve d'une demande d'autorisation de travaux, il est toutefois généralement possible d'équiper son terrain de loisirs d'un abri de jardin ou un petit chalet démontable (moins de 2 m² selon la loi), dépourvu de fondations.
Si vous souhaitez installer une « habitation légère de loisirs » Selon l'article R. 111-37, sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables (exemple : les bungalows), destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
La loi Alur autorise l'installation d'un mobil-home sur un terrain familial, à l'instar d'une caravane par exemple. L'usage peut aussi bien être personnel que locatif. Si le projet est d'installer plusieurs mobil-homes occupant une surface de terrain de plus de 40 m², un permis de construire est requis.
Les terrains non constructibles en zone agricole
Mais pas y construire une maison. En effet, seuls sont autorisées les bâtiments nécessaires à l'activité paysanne : hangar, grange pour l'élevage, abris saisonnier. Le Code de l'Urbanisme impose d'ailleurs d'avoir le statut d'agriculteur pour opérer ces travaux.
Dans la majorité des communes, il n'existe pas de démarches particulières à effectuer. Il convient toutefois de respecter deux conditions : que votre véhicule de loisir soit destiné à un usage strictement personnel, et qu'il ne soit pas utilisé comme habitation principale, ou comme une annexe de celle-ci.
Il n'y a donc pas de démarche administrative particulière à faire pour transformer un terrain agricole en terrain de loisir. Le classement de votre terrain au regard de l'urbanisme aura par contre des conséquences réelles sur ce que vous pouvez faire sur votre terrain notamment en terme de construction.
En revanche, il n'est pas possible d'installer une caravane, même à titre provisoire, sur un terrain classé inconstructible par un document d'urbanisme. En second lieu, les mobil-homes constituent des résidences mobiles de loisir.
Les principaux avantages du terrain de loisirs
Pas si inaccessibles qu'on ne le pense, ces terrains sont le plus souvent non constructibles, et ne nécessitent donc pas un budget trop important. C'est ce que l'on peut remarquer en épluchant les offres de vente en ligne des agences.
De ce fait, on distingue généralement l'aménagement rural et l'aménagement urbain, aux dimensions à la fois locales et régionales mais plutôt thématiques, de l'« aménagement du territoire », expression qui consacre l'intervention politique à l'échelle nationale.
Acheter un terrain non constructible peut être un investissement judicieux selon votre projet. Il peut servir de lieu de villégiature quelques mois par an, ou vous pouvez aussi l'utiliser pour développer une activité commerciale en plein air comme par exemple un accrobranche.
En principe, les constructions et aménagements sont interdits en zone agricole. Cependant, des exceptions peuvent exister. Pour les connaître, consultez en mairie le document local d'urbanisme, qui précise la nature, la taille et la localisation des constructions et aménagements autorisés.
Il ressort de ces dispositions que dans les zones non constructibles, les propriétaires ne peuvent pas construire de garages, d'abris de jardin, de piscines ou d'autres annexes non attenantes à une maison d'habitation.
En théorie, c'est interdit, comme dans votre jardin. Mais la loi Alur autorise l'installation de mobil-home dans un lieu privé, pour usage personnel ou location. Si votre résidence mobile fait moins de 40 m2 vous n'aurez besoin que d'une déclaration préalable de travaux.
des difficultés pour le raccordement à l'eau, au gaz ainsi qu'à l'électricité ; une autorisation écrite du maire est obligatoire pour résider dans un mobil home sur un terrain non constructible ; des impôts locaux peuvent être à prévoir.
La demande de raccordement
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
Tout propriétaire d'un terrain non constructible, comme pour un terrain à bâtir, doit verser chaque année un impôt local à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Il s'agit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), mise en place en janvier 1974.
Pour un terrain de loisir, il faut prévoir des frais de 7 à 8 % de sa valeur totale. Même si la vocation est différente, les travaux effectués par le notaire sont de même nature que pour les autres terrains ou biens.
Pour obtenir un accès à l'électricité sur un terrain qualifié de non constructible, il est essentiel de s'assurer de la possibilité de se connecter au réseau électrique public. Il convient alors de formuler une requête de branchement électrique auprès de l'opérateur du réseau.