Forme d'organisation du travail, le télétravail permet aux salariés de travailler en dehors des locaux de l'entreprise. La charte de télétravail est un document qui fixe les règles de la mise en place du télétravail et de son fonctionnement pour les salariés dans l'entreprise. Qu'est-ce qu'une charte de télétravail ?
Rédigée par l'employeur, cette charte permet de définir les règles applicables au télétravail, d'encadrer la mise en œuvre du contrat de travail en dehors de l'entreprise et de préciser les droits et obligations de l'employeur et du télétravailleur.
Simple accord entre l'employeur et le salarié
Si aucun accord collectif ou charte n'existe dans votre entreprise, vous pouvez tout de même mettre en place le télétravail, en concluant un accord avec votre salarié, par tout moyen. Ainsi, aucune forme n'est requise.
Pourquoi ? Parce que la charte télétravail permet de fixer les règles du travail à distance dans votre entreprise, et avec vos salariés. Afin que le télétravail se passe le mieux possible, il y a plusieurs éléments et l'un des plus importants est la confiance.
En l'absence d'accord collectif, le télétravail peut être mis en place par une charte élaborée par l'employeur après avis, selon le cas, du comité social et économique ou du comité d'entreprise (ou, à défaut de CE, des délégués du personnel).
Une charte a le même rôle qu'un accord, cependant elle peut être réalisée unilatéralement. Elle pourra être amendée en fonction des besoins recueillis. La charte sera toutefois validée seulement à la suite d'une expérimentation et après en avoir fait le bilan avec les salaries.
4 conseils pratiques pour rédiger votre charte
Optez pour une présentation simple, claire, aérée. Evitez les phrases à rallonge. Abstenez vous d'utiliser un jargon trop juridique qui est parfois difficileà comprendre. Votre vocabulaire doit être simple, mais efficace.
Orientation sociale : le télétravail permet d'enrichir la politique sociale de l'entreprise. Il vise alors plus particulièrement à favoriser l'articulation entre vie professionnelle et vie privée ou bien à favoriser l'accès ou le maintien dans l'emploi de personnes « vulnérables ».
Les avantages du télétravail pour le salarié
En premier lieu, comme il n'a pas à se rendre sur son lieu de travail, il gagne en temps de transports et en efficacité. Il profite également d'une certaine flexibilité dans l'organisation de son travail, au niveau des horaires et du planning qu'il s'est fixé.
Pour être considéré comme télétravailleur, 4 conditions doivent être réunies : La personne doit avoir le statut de salarié La personne doit impérativement travailler grâce à des technologies de l'information et de la communication. Les modalités d'exécution du travail doivent être régulières.
La loi sur le renforcement du dialogue social crée un droit au télétravail pour les salariés. L'exercice de ce droit suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l'information et de la communication.
1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l'accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier.
L'allocation forfaitaire de télétravail s'élève à 2,50 € par jour de télétravail. Toutefois, l'indemnisation ne peut jamais dépasser 220 € au titre d'une année civile. Par exemple, si vous avez effectué 100 jours de télétravail au titre de l'année 2022, votre indemnisation sera limitée à 220 €.
Quelles sont les limites du télétravail ? La première limite du télétravail pour les collaborateurs est le risque d'isolement, notamment si l'entreprise propose le 100% télétravail. Le lien social avec les autres collaborateurs est plus restreint, ce qui peut nuire à la cohésion de l'entreprise.
Travailleur à distance = indépendant
A la différence du télétravailleur, il n'est pas salarié de l'entreprise pour laquelle il effectue une mission. Il n'y a pas de lien de subordination entre l'entreprise et le travailleur, sous statut indépendant. Les horaires sont en général plus flexibles.
L'employeur peut donc décider de rédiger une charte d'entreprise sur divers sujets et ainsi adapter le contenu. Les chartes d'entreprises sont considérées comme des codes de bonne conduite sur divers sujets.
Une charte d'équipe est une « feuille de route vers la réussite » que les membres créent ensemble. C'est là où ils définissent leur compréhension commune de la meilleure façon de travailler ensemble. La charte permet de préciser les orientations, le rôle et les responsabilités de l'équipe.
La charte informatique (autrement appelée « charte utilisateur » ou « charte de bonne utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication ») est un document destiné à régir l'utilisation des moyens informatiques mis à disposition des salariés par leur employeur dans une entreprise donnée.
Le télétravail n'est ni un droit ni une obligation. Le Code du travail envisage deux possibilités de mise en place du télétravail, selon que l'entreprise y a régulièrement recours ou non. Dans les deux cas, la loi impose que le salarié et son employeur se soient mis d'accord.
La hausse des cas d'abus de contrôle s'explique par la multitude de moyens dont dispose l'employeur pour surveiller l'activité de son salarié : Enregistreur de frappe sur le clavier ; Géolocalisation ; Vidéosurveillance (par webcam).
Lorsqu'il n'est pas possible ou souhaitable de recourir à un dispositif de floutage, l'employeur ne peut pas imposer systématiquement l'activation de leur caméra aux salariés en télétravail qui participent à des visioconférences.