La pension alimentaire est une contribution versée par l'un des parents à l'autre parent pour l'aider à assumer les frais liés à l'entretien et à l'éducation des enfants.
La pension alimentaire est une contribution financière, versée par l'un des parents à l'autre, pour participer aux frais liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
La pension alimentaire est une contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de deux parents séparés ou divorcés. Elle prend en charge les besoins courants de l'enfant : logement, nourriture, frais scolaires, transports, loisirs, meubles et habillements.
Vous pouvez également appeler le 0821 22 22 22 (0,06 €/min + prix d'un appel) pour avoir plus d'informations. Si vous n'avez pas encore demandé d'aide au recouvrement des pensions alimentaires, rendez-vous sur l'Espace « Mon Compte », rubrique Simuler ou demander une prestation, pour compléter votre demande en ligne.
Une pension alimentaire pour enfants c'est…
Un montant d'argent payé par un des parents à l'autre pour subvenir aux besoins de leurs enfants suite à leur séparation. Effectivement, les deux parents doivent continuer à subvenir aux besoins de leurs enfants après leur séparation.
Vous touchez une pension alimentaire pour vous ou pour vos enfants ? Vous devez la déclarer, car elle est soumise à l'impôt sur le revenu. La prestation compensatoire et la contribution aux charges du mariage sont traitées comme des pensions alimentaires. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Lorsqu'un couple marié divorce, l'un ou l'autre des époux peut demander une pension alimentaire pour époux en vertu de la Loi sur le divorce . Dans la plupart des cas, la pension alimentaire pour époux est demandée par l'époux qui a le revenu le moins élevé.
La pension alimentaire peut être payée par prélèvement automatique, virement ou chèque auprès de l'Aripa. Le prélèvement automatique est le mode de paiement le plus rapide et le plus sûr. La date de versement est fixée dans le titre exécutoire ou est laissée au choix du parent débiteur : le 1er, 10 ou 15 du mois.
L'agence de recouvrement et d'intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) s'occupera de récupérer les sommes impayées. Si vous êtes le parent qui doit verser la pension, vous allez tous les mois effectuer le paiement à la Caf ou la MSA et non à votre ex-conjoint(e).
Les pensions alimentaires sont intégralement prises en compte dans les assiettes des ressources du RSA et de la prime d'activité, alors que c'est le cas de 80 % du montant de l'ASF.
Prenons l'exemple d'un parent touchant un revenu mensuel imposable de 2.000 euros. On enlève alors le minimum vital, soit 2.000 – 598,54 = 1.401,46 euros. Si le couple a deux enfants en garde alternée, le pourcentage à appliquer se monte à 7,8%.
Que recouvre la pension alimentaire ? La pension alimentaire est versée au parent qui a la résidence habituelle de l'enfant pour faire face aux frais quotidiens de l'enfant : alimentation, vêtements, soins d'entretien, électricité, frais de scolarité et de fournitures de base, téléphone portable, etc…
De façon générale, la pension alimentaire ne couvre pas les frais que l'on considère comme exceptionnels, c'est à dire les frais médicaux non remboursés par les mutuelles, les activités extra-scolaires, les frais de scolarité dans un établissement privé, etc.
Pour les élèves du collège, il est fixé par les départements et ce sont les régions qui fixent le prix pour les lycées. Une part est prise en charge par la collectivité territoriale compétente et l'autre est à la charge des parents.
Les cas de suppression de la pension alimentaire
La pension peut également être supprimée avant la majorité de l'enfant dans certains cas. En effet, lorsque survient une modification majeure dans les conditions de vie de l'un ou l'autre parent qui ne justifie plus le versement de la pension.
Quelles sont les ressources considérées dans le calcul de l'APL ? Les ressources du foyer prises en compte par la CAF ou la MSA (organismes qui versent l'APL) sont notamment les salaires, revenus fonciers et pensions, diminués des charges (pensions alimentaires versées…) et abattements fiscaux.
Oui, lorsque le juge prend note des ressources de la personne chargée de verser une pension alimentaire et de celle qui la perçoit, la prime d'activité est prise en compte dans ses calculs, et ce au même titre que les autres prestations sociales qui indemnise chaque parti.
Pour un divorce ou une séparation avant le 1er janvier 2023
Sans dossier de recouvrement de pensions alimentaires mais avec une pension alimentaire déjà fixée : les parents doivent faire leur demande d'intermédiation financière directement sur le site pension-alimentaire.caf.fr.
Vous devez déclarer le montant perçu lors de votre déclaration de revenus en ligne. Pour cela, vous devez vous reporter à la rubrique « Pensions alimentaires perçues ». Lorsque vous percevez une pension alimentaire, il faudra la déclarer dans les cases case 1AO ou 1BO.
En principe, la pension alimentaire est versée par celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant.
Dans tous les cas, le montant des pensions versées aux enfants majeurs est limité par la loi : maximum de 6 368 € par an par enfant, 12 736 € si l'enfant majeur est majeur marié ou pacsé ou bien célibataire et chargé de famille, quel que soit le nombre de petits-enfants.
La pension alimentaire peut être versée directement à votre enfant majeur quand il est indépendant, mais pas autonome financièrement. C'est-à-dire qu'il est parti du foyer familial pour faire ses études dans une autre ville, travailler... et qu'il est plus pratique qu'il gère cet argent lui-même.
La pension alimentaire est imposable
Ainsi, si le débiteur ne la déduit pas de ses revenus, le créancier ne sera pas obligé de la déclarer. La déclaration doit être faite par celui qui perçoit la pension alimentaire. En effet, il n'y a de montant de la pension pré-rempli sur la déclaration des revenus.
L'ensemble des affaires de l'enfant doit être restitué au parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances. en cas de garde alternée, chaque parent doit avoir des vêtements, des chaussures... pour l'enfant.