L'installation de la Ve République. Investi comme chef du gouvernement, le général de Gaulle est assis au banc du gouvernement le 02 juin 1958, à l'Assemblée nationale venue entendre sa déclaration ministèrielle.
Contrairement aux Constitutions de 1875 et de 1946, élaborées par une assemblée parlementaire, la Constitution de la Ve République est rédigée par une petite équipe gouvernementale, réunie autour du général de Gaulle et de Michel Debré, alors garde des Sceaux et ministre de la Justice.
Elle succède à la Quatrième République, qui avait été instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif.
Sous la V e République, l'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement (art. 39 de la Constitution). Le terme de projet désigne un texte d'origine gouvernementale ; on parle de proposition lorsque l'initiative du texte vient d'un parlementaire.
Instituée par la Constitution du 4 octobre 1958, la Ve République se distingue des régimes précédents et, en particulier, des III e et IVe Républiques, sur au moins trois points. En effet, elle se caractérise par un exécutif fort, par une stabilité gouvernementale et par la création d'une justice constitutionnelle.
Avec la guerre d'Algérie, la France devient ingouvernable : à la suite d'un soulèvement de l'armée à Alger qui met la démocratie en danger, le 13 mai 1958, il faut se résoudre à faire appel à de Gaulle : celui-ci fonde la Ve République, approuvée, par référendum, d'une large majorité de Français.
D'autres types de loi existent : lois organique, constitutionnelle et référendaire.
Nomination. Le président de la République nomme le Premier ministre. Le décret de nomination est un acte de gouvernement. La Constitution prévoit que le président de la République mette fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement.
Pour commencer, qui peut proposer une loi ? L'initiative de la loi est une compétence partagée entre le Gouvernement et les parlementaires (députés et sénateurs). Un texte préparé par le Gouvernement est un projet de loi, tandis qu'un texte préparé par les parlementaires est appelé proposition de loi.
Elle s'est terminée lorsque le président Louis-Napoléon Bonaparte a rétabli le titre d'empereur le 22 novembre 1852 7 et est devenu Napoléon III. La Troisième République a suivi ce Second Empire le 4 septembre 1870 8. Elle dure jusqu'au 17 juillet 1940 9, au début de la Seconde Guerre mondiale.
Le pouvoir législatif est généralement exercé par un parlement, composé d'une ou deux chambres (en France, il s'agit de l'Assemblée nationale et du Sénat) ; le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique nationale.
Une deuxième Assemblée constituante est alors élue (2 juin), dans laquelle le MRP prend la première place, ce qui permet à Georges Bidault de former le gouvernement (juin-novembre 1946). Cette Assemblée vote un nouveau projet qui, approuvé par référendum le 13 octobre 1946, devient la Constitution de la IVe République.
L'actuel président de la République française est Emmanuel Macron.
Le 21 septembre 1792 , les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité l'abolition de la monarchie constitutionnelle en France. Bien que la République n'ait jamais été officiellement proclamée, le 22 septembre 1792 , la décision est prise de dater les actes de l'an I de la République.
Sous la Cinquième République, l'intérim est prévu par l'article 7 de la Constitution de 1958 ; il est en principe exercé par le président du Sénat.
Le Parlement français de la Ve République est bicaméral : il se compose de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l'Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat).
Une constitution n'est pas une loi comme les autres : c'est la « loi des lois ». Une fois adoptée, elle peut être modifiée seulement en respectant les conditions mentionnées dans son propre texte. Ce mécanisme s'appelle une « formule d'amendement » et la différencie de toutes les autres lois.
Loi fondamentale, ensemble des lois fondamentales qui, dans un pays, règle l'organisation et les rapports des pouvoirs publics et, éventuellement, détermine les principes qui régissent les relations des gouvernants et des gouvernés .
La procédure de révision de la Constitution est définie à l'article 89 de la Constitution. L'initiative revient soit au président de la République, soit aux membres du Parlement. Si la révision est à l'initiative du Parlement, elle doit être approuvée par référendum.
(France) (Éducation) (Au féminin) Deuxième classe du collège dans le système éducatif français, pour les enfants de 12-13 ans.
Les historiens mettent plutôt l'accent sur la lente décomposition du régime. La crise algérienne n'aurait fait que précipiter l'effondrement de la Quatrième République. L'aggravation de la situation en Algérie révèle les faiblesses du régime politique.
Elle renforce le pouvoir exécutif et rationalise le travail du Parlement. Le président, «clé de voûte des institutions», occupe une place importante. Soumise au référendum, la Constitution de la Ve République est approuvée à 82,6% . Elle est promulguée le 4 octobre 1958.