La capitation, impôt direct pesant sur les chefs de famille, est créée en 1695, puis est annexée à la taille en 1701. La taxe sur les étrangers est établie en 1697 puis abandonnée. Le dixième, impôt sur les revenus, apparaît en 1710, à l'initiative de Nicolas Desmaretz, qui améliore la santé financière du royaume.
C'est le 7 février 1907 que Caillaux, à nouveau ministre des Finances du gouvernement Clemenceau, dépose sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi tendant à créer des impôts sur différentes catégories de revenus – les cédules : traitements, pensions, valeurs, revenus agricoles, industriels et commerciaux ...
En 1439, Charles VII instaure un impôt annuel, la « taille de lance », finançant l'armée royale, en échange de la suppression de l'obligation du service armé. L'année 1614 voit quant à elle l'ultime convocation des états généraux avant celle de 1788, prélude à la Révolution.
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Le Danemark détient le record en la matière avec 29,1 % de son PIB ; l'Allemagne devance la France d'un point à peine avec 10,3 % de son PIB et les Etats-Unis affichent un taux de 10,8 %.
Ce NIF est donné au moment de l'enregistrement de la personne dans la base de données de l'administration fiscale française. Ce numéro est unique, fiable et fixé pour toujours. Le NIF est connu sous le nom français de numéro fiscal de référence ou numéro SPI.
Les remboursements d'impôt sur les revenus seront versés le jeudi 21 juillet 2022 ou le mardi 2 août 2022.
DEUXIEME PARTIE : LES IMPOTS ET TAXES
Les différents impôts peuvent être classifiés en trois (3) grandes catégories : les impôts directs, les impôts indirects, les impôts et taxes divers.
L'État a un rôle très important dans nos vies : éducation, santé, sécurité, recherche, logement, culture... Pour proposer tous ces services, il a besoin d'argent. Il vient, en très grande partie, des impôts et taxes.
Neutralité : La fiscalité devrait viser à assurer la neutralité et l'équité entre les différentes formes d'activités industrielles et commerciales. Un impôt neutre contribuera à l'efficience du système en garantissant une allocation optimale des moyens de production.
L'impôt est un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques. L'impôt sert à financer les dépenses publiques et peut constituer un moyen de régulation de l'activité économique.
Plus communément appelée la gabelle, cette taxe imposait l'achat d'une certaine quantité de sel, marchandise indispensable à la conservation des aliments. Cet impôt fut aboli quelques siècles plus tard.
Une personne avec une part de quotient familial ne paie l'impôt sur le revenu en 2021 que si son revenu net imposable dépasse 15 341 €. Pour les salarié(e)s, ce revenu figure dans le bulletin de paie du mois de décembre. Ce seuil augmente en fonction du nombre de parts du foyer fiscal.
Le bon sens voudrait que le SMIC soit le plafond à ne pas dépasser pour ne pas payer d'impôt sur le revenu. À 1 539,42 € brut, le Salaire Minimum de Croissance (SMIC) en 2021, il semblerait logique que les bénéficiaires de ce revenu soit exemptés d'impôt.
Le salaire net imposable : une notion fiscale
Votre employeur fait également figurer sur votre bulletin de salaire le "net fiscal" ou encore le "net imposable" du mois c'est-à-dire le montant qui au vu de votre déclaration annuelle de revenus, sera soumis à l'impôt. C'est une notion purement fiscale.
Si vous êtes en marié ou pacsé, chaque conjoint a un numéro fiscal (déclarant 1 ou déclarant 2). → sur le courrier reçu si vous avez 20 ans ou plus et étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents. Vous vous connectez pour la première fois à votre espace particulier.
Le revenu brut global, c'est la somme de vos revenus, bénéfices et gains perçus sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Cela comprend notamment les salaires, les pensions de retraite, les revenus fonciers.
1ère place : le Danemark
La pression fiscale y est de 45,9 % du PIB.
En Andorre, la fiscalité est des plus simple : Une société ne paye que 10% d'impôts sur ses bénéfices. Les distributions de dividendes sont taxées à 0%. En effet, il n'existe pas de doubles impositions en Andorre: si vous vous versez des dividendes, vous payerez donc 0% d'impôts sur le revenu !
Impôt sur le revenu : la France au dessus de la moyenne
L'Allemagne taxe ses contribuables à hauteur de 47,5 %, l'Irlande à 41 %, le Luxembourg à 43,6 % et le Royaume-Uni à 45 %.