La prime d'assiduité peut également être exigée lorsqu'elle résulte d'un usage de l'entreprise. Comme son nom l'indique, la prime d'assiduité dépend du taux de présence du salarié. Si ce dernier est bien trop souvent absent, elle peut être supprimée.
Une prime d'assiduité de 200 euros est accordée à tout le personnel d'une entreprise et calculée au prorata temporis en fonction du temps de présence. En cas d'absence non considérée comme du temps de travail effectif, elle est donc minorée voire supprimée en cas d'absence tout le mois.
Le calcul de la prime d'assiduité repose sur la présence du salarié au sein de l'entreprise. Exemple : le calcul de la prime d'assiduité peut reposer sur le nombre de jours travaillés ou le nombre d'heures travaillées par votre salarié. Cette prime peut être versée de manière mensuelle, trimestrielle ou semestrielle.
Les salariés à temps plein ont 5 jours d'absences maladie par mois, leur prime d'assiduité est donc de 200/30x26=173,33 €. Les salariés débutant leur congé maternité le 15 du mois ont une prime d'assiduité de : 200/30/14=93,33 €. Le mois suivant, la prime est suspendue jusqu'au retour de maternité.
Définition de prime d'assiduité
La prime d'assiduité a pour objet de récompenser la stabilité des salariés dans l'entreprise, et de les inciter à ne pas s'absenter. Elle n'est pas la contrepartie d'un travail fourni.
Comme elle n'est pas obligatoire,la prime d'assiduité est élaborée à discrétion de l'employeur. Quand elle est proposée dans une société, elle est généralement régie par un accord collectif ou imposée par la convention collective ou encore mentionnée dans le contrat de travail du salarié.
Plafond de revenus pour une personne seule
En janvier 2023, le plafond de revenus de la prime d'activité à respecter est de 1 885 € par mois si vous êtes travailleur salarié célibataire sans allocation logement. Avec la hausse du SMIC en avril 2023, ce plafond atteint environ 2 000 €.
Célibataire sans enfant, 1300 € de salaire mensuel, propriétaire : 34 € de prime / mois. Célibataire sans enfant, 1300 € de salaire mensuel, locataire : 97 € de prime / mois. Célibataire sans enfant, 800 € de salaire mensuel, locataire : 265 € de prime / mois.
La participation est un accord d'épargne salariale permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l'entreprise. Plus concrètement, la participation prend la forme d'un plan d'épargne salariale qui permet de verser à chaque salarié une part sur les bénéfices de l'entreprise.
En effet, la jurisprudence considère que la prime devient un usage d'entreprise et est automatique, à partir du versement sur 3 années consécutives. La jurisprudence considère que le versement sur 2 années n'est pas suffisant pour le caractériser de constant.
Le montant de ces primes est soit décidé par usage, soit également inscrit dans un contrat de travail ou une convention. Il faut insister sur le fait qu'un salarié ne peut obliger son employeur à lui verser une prime que si ce versement n'est pas une pratique d'usage mais une pratique institutionnalisée.
Une prime se mérite lorsque l'on obtient d'excellents résultats et que l'on fournit des efforts particuliers. Dans ce cas, l'argumentaire doit se baser sur des faits concrets, en s'appuyant autant que possible sur des chiffres. Il ne doit pas être un argumentaire subjectif, mais il doit bien être factuel.
L'employeur peut décider librement de verser une prime exceptionnelle pour récompenser et motiver ses salariés. On parle alors de prime “bénévole”. En revanche, la prime exceptionnelle salarié est obligatoire lorsqu'elle est prévue par un texte collectif ou par le contrat de travail.
Vous pourriez avoir droit à la prime au travail adaptée si vous remplissez les conditions de base et les conditions suivantes : vous ou votre conjoint avez un revenu de travail annuel de plus de 1 200 $; votre revenu familial est inférieur aux revenus présentés dans le tableau ci-dessous.
On rappelle que le SMIC s'élève actuellement à environ 1383€. Pour un salaire de 1500€, vous pouvez toucher jusqu'à 178€ de prime d'activité par mois.
La CAF propose une aide exceptionnelle de 330 euros pour soutenir les personnes aux revenus modestes. Cette aide est destinée à ceux qui touchent le Revenu de Solidarité Active ( RSA ).
Méthode de calcul de la prime d'activité
La prime d'activité est calculée sur la base du montant forfaitaire, qui est de 595,25 € pour une personne seule. À cela s'ajoute 61% des revenus du travail de l'individu, soit 854 € dans notre exemple (61% de 1400 €).
La Caisse d'Allocations Familiales (CAF) a récemment introduit une aide exceptionnelle de 3000 euros pour les salariés répondant à certaines conditions. Cette prime, qui a déjà été remise à 1,3 million de familles, s'adresse aux personnes ayant un revenu parallèle ou inférieur au SMIC1.
61 % des revenus professionnels. La bonification: supplément accordé selon vos revenus. La bonification est versée à partir de 653 en 2023, et jusqu'à 1.329 euros (équivalent au Smic mensuel 2023) : au delà de ce salaire, la bonification reste constante.
Pour un salaire de 1800 euros net / mois en fin de carrière, d'après les résultats du simulateur, Pascal percevrait une pension de retraite de l'ordre de 781 euros nets mensuels s'il décide de partir à 63 ans et 6 mois, soit un taux de remplacement de 43 %.
Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique. Un autre critère pour l'éligibilité à la prime de 185 € est lié à la situation professionnelle. Il faut soit avoir une activité professionnelle, soit être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique.
Si vous êtes français, pour être éligible à la prime d'activité, vous devez être majeur, donc âgé d'au moins 18 ans. Donc si vous êtes salarié, mais mineur, vous ne pouvez donc pas en bénéficier.
la prime bénéficie aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (sur les 12 mois précédant son versement) elle devait être versée dans un délai prévu par la loi. elle ne devait se substituer à aucun élément de rémunération.