Et c'est cette assemblée qui, le 10 juillet 1940, sous le coup du traumatisme de la défaite, vote les pleins pouvoirs à Pétain qu'on se représente alors sous les traits du patriote, du vainqueur de Verdun et du maréchal républicain. 1. Cf.
Le texte adopté est le suivant : « Article unique. — L'Assemblée nationale donne tous pouvoirs au Gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français.
En politique, pour une assemblée législative, accorder les pleins pouvoirs à un gouvernement signifie qu'elle l'autorise à prendre toutes les mesures exigées par les circonstances dans un domaine déterminé, pour une période donnée, sans recourir pour chacune d'elles au vote de l'assemblée.
Le 29 juin 1940, le maréchal Pétain, président du conseil accepte la proposition de Pierre Laval, vice-président du conseil depuis le 23 juin (voir la fiche De la Troisième République à l'État français), et engage le processus de révision, en fait d'abrogation de la Constitution.
Et c'est cette assemblée qui, le 10 juillet 1940, sous le coup du traumatisme de la défaite, vote les pleins pouvoirs à Pétain qu'on se représente alors sous les traits du patriote, du vainqueur de Verdun et du maréchal républicain.
En 1940,La France est coupée en 2 , l'Allemagne récupère l'Alsace Lorraine. En 1942, la totalité du territoire français est occupée par l'Armée Allemande. Le gouvernement français s'installe à Vichy . le Maréchal Pétain est appelé à la tête de la France .
Si, à la suite d'un vote des députés, le Premier ministre est contraint de remettre la démission du Gouvernement au Président de la République, celui-ci peut dissoudre l'Assemblée nationale et faire trancher le conflit entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale par le peuple.
L'article 16 ne fut utilisé qu'à une seule occasion, par le général de Gaulle lui-même, suite au putsch des généraux à Alger durant le printemps 1961. Bien que le putsch se fût effondré dans la nuit du 25 au 26 avril, l'article 16 fut cependant maintenu en vigueur jusqu'au 29 septembre 1961.
Assemblée nationale - Haute Cour et Cour de Justice de la République. La Haute Cour succède à la Haute Cour de justice - tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de la République - créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République.
Le terme cinquième pouvoir peut être utilisé pour désigner Internet, l'opinion publique, le système économique ou simplement la monnaie.
Le 4 septembre, de Gaulle présente le projet de nouvelle Constitution, place de la République à Paris. Elle est adoptée par référendum le 28 septembre avec près de 80% de oui, puis est promulguée le 4 octobre, donnant naissance ainsi à la Ve République.
L'Assemblée nationale donne tout pouvoir au gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain, à l'effet de promulguer par un ou plusieurs actes une nouvelle constitution de l'État français. Cette constitution devra garantir les droits du Travail, de la Famille et de la Patrie.
Le quinquennat entre en vigueur à l'occasion de l'élection présidentielle de 2002 : il se substitue ainsi au septennat et Jacques Chirac devient ainsi le premier président de la République à effectuer un quinquennat (2002-2007) qui sera limité à deux mandats consécutifs en 2008.
À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit 19 331 € mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.
Paul Deschanel ( c.
La Constitution prévoit que le président du Sénat de la République remplace, à titre intérimaire, le chef de l'État en exercice si les fonctions de celui-ci prenaient fin pour divers motifs (décès, démission, destitution…).
ARTICLE 3.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.
En France, les trois pouvoirs de l'État sont : Le pouvoir législatif qui consiste à discuter et à voter les lois. Ce pouvoir est exercé par le Parlement. Le pouvoir exécutif, qui consiste à faire appliquer les lois.
En France, sous la Ve République, le chef de l'État est le Président de la République, doté du pouvoir exécutif et garant des institutions.
L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement, députés et sénateurs. Mais si le Gouvernement le demande, c'est l'Assemblée nationale qui statue en dernier lieu, disposant ainsi du " dernier mot ". L'initiative des lois appartient au Premier ministre et aux membres du Parlement.
Sous la IVe République
La Constitution française de 1946, qui fonde la Quatrième République, accorde au président de la République le droit de grâce (art. 35). Toutefois, c'est en tant que président du Conseil supérieur de la magistrature qu'il dispose de ce droit, et non en tant que président.
Le 26 août 1944, acclamé par les Parisiens, le général de Gaulle descend les Champs-Élysées avec, derrière lui, ses fidèles de la première heure. Des combattants appartenant à la Résistance française luttent dans les rues de Paris, en 1944, pour libérer la ville après quatre années d'occupation allemande.
A tous égards, le rapport des forces était bien pire qu'en 1914. La première cause de la défaite, c'est que l'Allemagne a préparé la guerre la première parce qu'elle l'a voulue. La création d'une armée blindée a commencé clandestinement dès 1932, avant même l'élection d'Adolf Hitler comme chancelier.
Les soldats allemands appelaient aussi les soldats français les « Franzmann » (hommes de France), alors que l'équivalent germanique de poilu est « Der Feldgraue » à cause de la couleur grise de l'uniforme.