Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger. L'adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus.
En Belgique, tant les personnes vivant seules que les personnes mariées et les cohabitants peuvent adopter un enfant. Les couples de même sexe peuvent également adopter. De plus, chaque adoption doit remplir une série de conditions et répondre à l'intérêt supérieur de l'enfant.
Dans tous les cas, trois conditions sont nécessaires : avoir plus de 28 ans, sauf si vous êtes mariés depuis au moins deux ans, une différence d'âge d'au moins quinze ans au minimum entre l'adoptant et l'adopté et avoir obtenu l'agrément du service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins. Les adoptants doivent être en mesure d'apporter la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an ou être âgés l'un et l'autre de plus de vingt-six ans.
Age maximal: 45 ans pour le plus jeune du couple, 50 pour le plus âgé. Pour les adoptants ayant précédemment adopté, ces limites sont étendues à 5 ans supplémentaires. Age minimal: 18 ans, sauf circonstances exceptionnelles. L'écart d'âge toléré se situe entre 25 et 40 ans.
Conditions financières d'adoption
Le Code civil ne fixe pas de ressources minimales pour pouvoir adopter. Néanmoins, des difficultés financières majeures peuvent être une source de refus de l'agrément.
L'adoption en France est gratuite.
En France, près de 10 000 demandes d'adoption sont effectuées chaque année. Pourtant, seuls 1 400 enfants ont trouvé un foyer d'adoption en 2013. Il faut dire qu'entre délais d'attente, conditions à remplir et qualités requises, l'adoption d'un enfant n'est pas une démarche facile.
Vous pouvez adresser une demande d'adoption pour un enfant, pupille de l'État, à l'ASE (Aide sociale à l'enfance) de votre département. N'oubliez pas que vous devez confirmer chaque année à l'ASE de votre département que vous êtes candidat à l'adoption d'un enfant né en France.
Les principaux pays sont aujourd'hui la Russie, l'Ukraine, la Bulgarie et la Lettonie. L'actualité en matière d'adoption internationale évolue rapidement, il convient donc de s'informer régulièrement, sur les pays dont nous proposons ici un zoom, mais aussi sur les autres.
On l'a dit, la procédure d'adoption est un parcours long et difficile qui débute, pour toute candidature – 360 couples ou personnes célibataires se sont présentés en 2022 – par un cycle de préparation à l'adoption.
Toute procédure d'adoption démarre par une préparation organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il est nécessaire de s'inscrire auprès de l'Autorité centrale communautaire (ACC) pour l'adoption, afin de pouvoir entamer cette préparation collective. Vous serez ensuite reçu par un organisme d'adoption agréé.
La demande d'adoption peut être directement introduite devant le tribunal de la famille. Il n'y a pas de préparation ou d'apparentement comme pour l'adoption d'un enfant mineur. Le parquet du procureur du Roi rend un avis et une enquête sociale peut être réalisée.
Si vous avez un projet d'adoption, la première des choses à faire est d'écrire au service de l'Aide Sociale à l'Enfance - ASE du Conseil Général de votre département (pour trouver l'adresse de votre ASE, consultez le site de l'Agence Française pour l'Adoption - AFA).
vous pouvez adopter seul mais, si vous êtes marié et non séparé de corps ou uni par un Pacs, l'autre membre du couple doit consentir à cette adoption. L'adoption entre grands-parents et petits-enfants et entre frères et sœurs est en principe interdite, sauf s'il existe des motifs graves.
Désir d'accueillir un enfant pour l'aimer, s'en occuper, lui transmettre une histoire familiale, des valeurs, l'accompagner dans ses apprentissages et l'aider à devenir grand.
Il est possible d'adopter un enfant au sein de sa famille (cousin, neveu, nièce...), à condition que l'adoptant ait au moins quinze ans de plus que l'adopté.
Parce que assumer une paternité en solo est une chose, mais la provoquer en est une autre. Oui, la loi autorise les hommes célibataires à adopter, au même titre que les femmes. Cela dit, ils ne sont aujourd'hui encore qu'une poignée à franchir toutes les barrières administratives pour aller au bout de leur désir.
Plusieurs options s'offrent aux hommes cherchant à avoir un enfant seul : l'adoption, la coparentalité et la gestation pour autrui (GPA).
Procédures complexes, délais trop longs, priorité donnée au maintien dans la famille d'origine, un mélange de tradition administrative et culturelle qui conduit à une aberration : alors que 120 000 enfants sont placés aujourd'hui en famille d'accueil ou en institution, 200 seulement sont déclarés adoptables chaque ...
En France, l'adoption est gratuite. Les seuls frais que vous pouvez éventuellement avoir sont : - La consultation chez un psychiatre en libéral pour l'évaluation psychologique (certaines ASE le demandent). - La prise en charge des frais de transport vers ou depuis le lieu de résidence de l'enfant.
Jugement et coût de l'adoption
Les tarifs varient de 10 000 à 20 000 € environ selon l'organisme choisi, le pays d'origine et, en cas d'adoption directe, des frais de législation, traduction, avocat, avion, hôtel etc.