Cas général. La carte Vitale vous est attribuée en tant que bénéficiaire de l'assurance maladie à partir de vos 16 ans.
Qui a droit à la carte Vitale ? Obtenir une carte Vitale implique d'avoir un numéro de sécurité sociale. La carte Vitale peut être commandée, dès 15 ans, dans le compte ameli (rubrique « Mes démarches ») du parent auquel l'enfant est rattaché.
La carte Vitale est strictement personnelle et est attribuée gratuitement à tout ayant droit de plus de 16 ans français ou résidant en France.
Les étrangers européens et l'obtention de la carte Vitale
En tant qu'étranger originaire d'un pays membre de l'espace économique européen, il est possible d'obtenir une carte Vitale tricolore à condition de montrer patte blanche.
Une carte Vitale en opposition est une carte dont l'utilisation est interdite parce qu'elle a été déclarée perdue ou volée ou parce que le régime d'assurance maladie obligatoire de l'assuré l'a dénoncée. Exemple :pour défaut de mise à jour de droits particuliers.
Vous n'avez pas de demande à faire pour recevoir votre première carte Vitale. C'est votre organisme d'assurance maladie qui se charge de vous adresser un dossier à lui retourner, complété, dans les délais indiqués. Vous bénéficiez de la nouvelle carte comportant une photo.
Le document portable S2 « Droit aux soins médicaux programmés » (équivalent du formulaire E112) correspond à une autorisation de vous rendre en France pour vous faire soigner. Il vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins conformément à la réglementation et à la tarification françaises.
Pour obtenir l'assurance visa Schengen, il faut s'adresser au consulat de France de votre pays d'origine. Vous aurez à préparer plusieurs justificatifs comme les conditions d'hébergement, les motifs de votre séjour et l'assurance voyage qui vous couvre.
Pour une personne de nationalité française
Vous n'avez aucune démarche à effectuer. En effet, l'assurance maladie vous fait parvenir, dès vos 16 ans, un dossier à compléter et à retourner à l'organisme dont vous dépendez.
La carte vitale est entièrement gratuite pour le bénéficiaire. Dans les faits, le coût de production d'une carte vitale 2 est de 2,70 €, dont 0,50 € pour la photo. Mais ce prix ne comprend pas les frais de gestion d'aide à certains assurés pour la constitution de leur dossier.
Dans votre situation, je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par téléphone, au 36 46, muni(e) d'un RIB. Vous pourrez donc procéder à la création de votre compte ameli par téléphone, avec un conseiller, et à la déclaration de perte de votre carte Vitale.
La carte Vitale est valable uniquement en France. Les assurés qui travaillent, étudient ou séjournent en Europe, ont intérêt à demander à leur caisse de Sécurité sociale la carte européenne d'assurance maladie (CEAM).
Selon l'article L425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , l'étranger résidant en France et nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, s'il ne peut en bénéficier dans son pays d'origine, se voit attribuer une carte de ...
Pour faire une inscription CPAM, vous devez compléter le formulaire S1106 “Demande d'ouverture de droits à l'assurance maladie” et renvoyer l'ensemble de votre dossier dûment rempli accompagné de vos pièces justificatives à la CPAM dont vous dépendez.
La demande doit être faite auprès du consulat de France compétent dans le pays de résidence du demandeur. La réponse à une demande de visa intervient généralement dans un délai de 2 à 10 jours. En cas d'urgence médicale avérée, le consulat de France compétent peut mettre en place une procédure accélérée.
Une personne sans papiers peut se marier ou mener une vie familiale normale si elle le désire. Ce droit est protégé par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. Il est donc possible pour un sans-papiers en France de fonder une famille et de se marier.
Pour l'obtenir, il suffit d'être né en France, d'avoir un travail en France ou simplement d'y habiter de façon stable et régulière. Si la personne est née en France, elle peut se rendre dans n'importe quel point d'accueil d'un organisme de sécurité sociale (CPAM, CAF…), muni d'une pièce d'identité.
La carte vitale est émise sans durée de validité mais doit être remise à jour lors de tout changement de situation personnelle ou professionnelle (changement d'état civil, de caisse d'affiliation...). Elle doit être en tout état de cause remise à jour chaque année par les assurés.
Tous les assurés sociaux de plus de 16 ans doivent posséder leur propre carte Vitale. Dans les deux mois suivant la date de son 16ème anniversaire, nous envoyons automatiquement à votre enfant, le formulaire nécessaire à la création de sa carte Vitale.
Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie (PUMa), toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
L'affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits. Toute personne travaillant et résidant en France est automatiquement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle dépend.
Pour faire le point sur l'état d'avancement de votre demande, je vous invite à contacter votre caisse d'assurance maladie via la messagerie de votre compte ameli ou en composant le 36 46.